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      Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 9 juillet 2020, n° 18/02253, S.A.R.L. BURO CONSEILS c/ S.A.S. #KREATIC

      Mathias Poujol-Rost ✅ · Sunday, 25 October, 2020 - 16:24 edit

    Décision attaquée : Tribunal de commerce d'Arras, 17 janvier 2018 | Dispositif : Confirmation

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