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      La propriété privée interdite d’engrillagement

      Simone Wapler · ancapism.marevalo.net / Contrepoints · Wednesday, 13 January, 2021 - 03:50 · 6 minutes

    propriété

    Par Simone Wapler.

    Tout a commencé avec l’ Association des amis des Chemins de Sologne qui s’est plaint de la prolifération de clôtures dans cette région Centre-Val-de-Loire qui compte de nombreux propriétaires de domaines de chasse. Une proposition de loi – soutenue par le député du Cher – vient d’être rédigée contre l’engrillagement.

    Si cette loi est adoptée, les propriétaires fonciers n’auront plus le droit de clôturer leurs terrains. D’autres multiples contraintes concernant la faune non domestique et la chasse devraient aussi être introduites.

    Propriété et lutte des classes

    Ce serait une nouvelle atteinte au droit de propriété qui est systématiquement entravé par des couches juridiques. Ces personnes n’ont aucun droit sur ce qui ne leur appartient pas, le propriétaire étant libre de faire ce qu’il veut chez lui.

    C’est aussi une nouvelle démonstration qu’en France, il est impossible de résoudre localement un problème local en appliquant le principe de subsidiarité qui est pourtant indispensable au bon fonctionnement de la démocratie.

    Comme d’habitude, nous sommes dans un contexte de lutte des classes comme l’énonce le site de l’association :

    « Entre les riches propriétaires peu scrupuleux et les communes aux marges de manoeuvre étriquées, les chemins ruraux peinent à résister . […] La recrudescence de grandes clôtures bloquant la circulation des animaux et polluant la beauté de nos paysages nous a conduit à nous engager également pour lutter contre le fléau de l’engrillagement. […] Aujourd’hui, une poignée de grands patrons  parisiens se retrouvent exclusivement entre eux à la chasse derrière les grillages quelques dimanches par an où sont massacrés 140 à 160 animaux par journée de chasse sans penser à tous les animaux blessés qui vont mourir dans d’atroces souffrances car non recherchés par des chiens de sang : ce n’est pas l’éthique de la chasse ! »

    Le décor de la tragédie est donc planté : d’un côté de riches propriétaires sans scrupules aimant faire souffrir gratuitement des animaux et de l’autre de paisibles promeneurs solognots ou touristes dont la vue et le cœur sensibles sont agressés.

    Cher lecteur à la perspicacité légendaire, vous savez désormais qui sont les gentils et les méchants qui doivent être mis hors d’état de nuire par le législateur.

    Le propriétaire, éternel coupable

    Le problème aurait pu être traité à l’échelon communal, départemental ou même – soyons fou – régional. Mais non : désormais Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, planche sur ce dossier et il est question de mettre les Landes, la Normandie et le Sancerrois au même régime.

    Je ne chasse pas mais je suis propriétaire d’un domaine forestier dédié à l’exploitation. Ce domaine n’est pas engrillagé car ce sont des frais considérables et la clôture peut être un inconvénient au débardage du bois en limite de propriété. Ce territoire est loué à des chasseurs ruraux et locaux qui assurent le travail de régulation du gibier : éviter la prolifération des chevreuils qui nuiraient à la régénération naturelle de la forêt, ces animaux friands des jeunes pousses d’arbre, et organiser des battues aux sangliers qui ravagent leurs cultures.

    Je constate une augmentation de la pénétration en propriété privée : des promeneurs dont certains ne respectent pas les panneaux et avis leur demandant de rester sur les chemins, qu’ils soient à servitude rurale ou carrément privés, des amateurs de motocross et de quad qui dégradent les chemins d’exploitation et lâchent sans scrupule leur pollution sonore. Sortir des chemins c’est massacrer la régénération naturelle que les propriétaires favorisent par des coupes sélectives.

    Précisons aussi qu’en tant que propriétaire, il est obligatoire de souscrire une assurance civile pour vous prémunir d’un accident corporel que pourraient subir ceux qui ont pénétré dans votre propriété. Ces accidents pouvant être graves en cas de chute d’arbre, cette police est coûteuse.

    Il est donc normal que certains propriétaires veuillent lutter contre de multiples violations nuisibles.

    Une législation sur la propriété deux poids deux mesures

    Résumons : en France, une nouvelle loi nationale va encore enrichir un corpus législatif pléthorique, faisant peser de nouvelles contraintes sur des propriétaires pour circonscrire quelques peut-être rares abus très localisés. Ces propriétaires ne sont eux-mêmes jamais défendus par la loi lorsque la libre jouissance de leur bien est entravée ou lorsqu’ils subissent des violations à répétition de leur propriété.

    Ils sont même tenus de payer pour que certains puissent impunément pénétrer chez eux afin de couvrir les risques encourus par les impétrants irresponsables. Une nouvelle fois, le droit de propriété est bafoué.

    La forêt n’est pas un bien commun

    La forêt n’est pas un bien commun , elle est en France majoritairement privée et majoritairement non clôturée. Trois quarts des 12,2 millions d’hectares que compte la France appartiennent à des personnes privées. Certains domaines sont traversés par des chemins ruraux et comportent dans ce cas une servitude de passage. Il est d’ailleurs révélateur de voir que souvent les chemins d’exploitation sont mieux entretenus par les propriétaires privés que les chemins ruraux délaissés par les communes.

    Beaucoup de cette forêt française – et notamment celle qu’aiment tant arpenter les 700 membres de l’Association des amis des Chemins de Sologne – a été créée de toutes pièces par des initiatives privées au XIXe siècle. S’il n’y avait pas eu les physiocrates , les promeneurs ne pourraient que patauger dans des marais insalubres. En 1767, le subdélégué d’Avranches estimait qu’un tiers de la France était constitué de landes et de marais .

    Sous l’influence de ces penseurs qui entendaient domestiquer harmonieusement la nature, la Sologne a été drainée et plantée. Les bois étaient cependant de piètre qualité et plus propices à abriter du gibier qu’à fournir du bois d’œuvre, contrairement aux riches forêts du Morvan.

    Néanmoins, pour trouver des débouchés, Boësnier puis Gauvillier vont introduire l’industrie de la briqueterie et de la tuilerie dont les fours seront alimentés avec ce bois, ce qui explique que de nombreuses habitations soient en briques. On peut écrire que ces physiocrates furent les premiers écologistes avec toutefois une nuance de taille : leur propre argent et non pas celui des contribuables servait à leurs expériences.

    À notre époque, l’État centralisé se mêle de tout, prétend protéger des intérêts très particuliers en nuisant aux intérêts de chacun qui sont la protection de la liberté, de la propriété et de la sûreté de chacun et non pas de quelques-uns. Il serait temps de revenir à la stricte égalité de traitement face à la loi comme je le défends dans mon dernier livre, Non l’État ne nous protège plus .

    Dans le cas de l’engrillagement, la loi protègerait l’intérêt de quelques individus voulant jouir d’une propriété privée qui n’est pas la leur. C’est le principe socialiste : utiliser de faux arguments pour se donner bonne conscience afin de violer les droits naturels des autres.

    Mise à jour : 13/01/2021 à 11h30