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Crimes en Syrie: la Cour de cassation consacre la «compétence universelle» de la justice française

news.movim.eu / Mediapart · Friday, 12 May, 2023 - 14:41

La Cour de cassation a estimé, ce vendredi, les conditions réunies pour que la justice française poursuive deux ressortissants syriens mis en cause pour des actes commis en Syrie àl’égard de la population syrienne.

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