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Le marché du livre d’occasion numérique devant la justice européenne
news.movim.eu / PCInpact · Monday, 16 December, 2019 - 08:50
La règle de l’épuisement des droits attribue au titulaire de ces droits le monopole d’autoriser ou d’interdire la première distribution d’une œuvre. Elle s’arrête ensuite. Voilà po...