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Assurance-chômage: le gouvernement pressé de lancer une nouvelle réforme
news.movim.eu / Mediapart · Tuesday, 30 August, 2022 - 17:08

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Comment Uber dévore l’avenir
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Inflation: grèves partout, augmentations nulle part
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Les cryptos s’enfoncent dans un long hiver
news.movim.eu / Mediapart · Sunday, 19 June, 2022 - 09:43
Face à l’inflation, la majorité présidentielle cherche un récit convaincant
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Les négociations dans l’hôtellerie-restauration mettent les patrons sous pression
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Attendre les vaccins français (Sanofi ou Valneva): pourquoi c’est une fausse bonne idée
news.movim.eu / Mediapart · Thursday, 9 December, 2021 - 13:32
#Cometik Nova-SEO (MLB - MyLocalBusiness.fr) et sa tentative de « Question Prioritaire de Constitutionnalité »
Mathias Poujol-Rost ✅ · Monday, 22 March, 2021 - 13:57 edit
La Cour d'Appel de Paris a jugé le 3 mars 2021 :
PAR CES MOTIFS : Déclare recevable la question prioritaire de constitutionnalité déposée par la société Cometik ; Dit n’y avoir lieu à transmission de la question prioritaire de constitutionnalité déposée par la société Cometik à la Cour de cassation ; Dit que les dépens de cette instance seront supportés par la société Cometik.
L'arrêt n'est pas encore sur LégiFrance. Trouvable sur Doctrine https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2021/C62ECE2128E5BE133AE00
C.A. Paris, pôle 5 - chambre 4, 03/03/2021, numéro 20/17467. #CometikNovaSEO #Nowa #SEO #Locam #Parfip #DGCCRF #Direccte #Minefi #Bercy #Économie #ConseilConstitutionnel #QPC