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Mathias Poujol-Rost ✅ · Sunday, 6 March, 2022 - 07:29
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Mathias Poujol-Rost ✅ · Thursday, 9 December, 2021 - 20:09
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Mathias Poujol-Rost ✅ · Thursday, 1 July, 2021 - 10:23
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Clauses abusives : l'UFC-Que Choisir fait condamner Apple, téléchargez le jugement
news.movim.eu / PCInpact · Friday, 12 June, 2020 - 17:30
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On vous explique les nombreuses mesures de la loi « anti-gaspillage »
news.movim.eu / PCInpact · Thursday, 13 February, 2020 - 15:36
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L'obligation de conservation des données et la surveillance de masse devant la CJUE
news.movim.eu / PCInpact · Friday, 10 January, 2020 - 17:06
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Les États-Unis et la Chine trouvent un terrain d’entente
news.movim.eu / PCInpact · Monday, 16 December, 2019 - 08:50
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AirBnB devra-t-elle respecter les règles applicables aux agents immobiliers ?
news.movim.eu / PCInpact · Monday, 16 December, 2019 - 08:50
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Le marché du livre d’occasion numérique devant la justice européenne
news.movim.eu / PCInpact · Monday, 16 December, 2019 - 08:50
Clauses abusives : l'UFC-Que Choisir fait condamner Apple, téléchargez le jugement
Depuis 2016, l'UFC-Que Choisir dénonce certaines clauses imposées par Apple, notamment dans son service de streaming audio, Music. Next INpact publie le jugement rendu ce 9 juin.
Après des mois de débat, la loi « anti-gaspillage » a définitivement été adoptée par le Parlement puis publiée au Journal officiel, mardi 11 février. L’occasion de revenir en détail sur ce que va changer ce texte, notamment dans le domaine du numérique et plus largement des appareils électroniques qui peuplent notre quotidien.
Mercredi 15 janvier, le rapporteur de la Cour de justice de l’Union européenne rendra ses conclusions dans une série d’affaires fondamentales relatives à la conservation des données de connexion et aux outils du renseignement. Elles sont susceptibles de provoquer un big bang en la matière dans tous les États membres.
C’est évidemment sur Twitter que Donald Trump s’est exprimé : « C'est un accord fantastique pour tout le monde ». Il s’agit pour le moment d’un accord préliminaire. Une source indique à ...
Une semaine décidément très chargée devant la CJUE. Jeudi encore, la Cour européenne se penchera sur l’affaire AirBnb Ireland. Elle devra déterminer sur la plateforme relève « des ser...
La règle de l’épuisement des droits attribue au titulaire de ces droits le monopole d’autoriser ou d’interdire la première distribution d’une œuvre. Elle s’arrête ensuite. Voilà po...