POLITIQUE - Au terme de plus de douze heures d’échanges enflammés, l’Assemblée nationale a validé, vendredi 12 février, un nouveau régime plus contraignant pour l’instruction en famille (IEF), la soumettant à une autorisation préalable de l’État, en lieu et place de la simple déclaration actuelle.

Par 78 voix contre 25, les députés ont adopté l’article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République , qui entend ainsi faire de l’instruction en famille l’exception, la règle étant l’instruction dans les établissements ou écoles publics ou privés. Dans le viseur, le “séparatisme” scolaire des islamistes radicaux et autres dérives sectaires.

Pour désamorcer les critiques, le gouvernement a fait voter un amendement instaurant une période de transition jusqu’à l’année scolaire 2024-2025, sous réserve de contrôles, “pour les familles qui pratiquent déjà l’instruction en famille et pour lesquelles ce mode d’instruction ne sert pas à des pratiques séparatistes”. Les députés ont aussi voté des amendements pour que l’instruction en famille soit effectuée “majoritairement” en français.

Une “agression” pour les familles

Selon ses détracteurs, l’article 21 contrevient à la liberté d’enseignement, objet de nombreuses querelles politiques depuis les débuts de la IIIe République. “Vous utilisez un marteau pour écraser une mouche”, s’est ému le socialiste Jean-Louis Bricout durant les débats parlementaires.

“C’est une agression à l’égard des familles”, a dénoncé Charles de Courson (Libertés et Territoires) qui comme en commission spéciale, a affirmé que l’instruction en famille avait été supprimée par le régime nazi en Allemagne et l’Espagne franquiste.

Dans une tribune publiée par Le HuffPost , la députée (UDI) Agnès Thill a dénoncé une “remise en cause des libertés fondamentales”. “On vise, dans le lot, ceux qui, dans le respect des règles, veulent concilier leur mode de vie avec l’éducation bienveillante de leurs enfants”, fait valoir l’élue ex-LREM.

“Le sujet, c’est ces petites filles qu’on envoie dans des hangars pour être endoctrinées dès l’âge de 3 ans. Est-ce qu’on veut refuser de voir ça ?”, a justifié le ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer , en vilipendant une gauche qui “brûle ses propres valeurs” et une droite qui fait “semblant de ne pas voir (la) réalité de terrain”.

“L’IEF qui se passe bien pourra continuer”, a promis le ministre, assurant du même coup “d’étoffer” les équipes dans les rectorats sur ce sujet. “C’est un engagement que je prends, une montée en puissance en ressources humaines sur cette question”, a-t-il ajouté.

À voir également sur Le HuffPost : Macron interdit l’enseignement à domicile sauf pour raisons de santé dès 2021

TOURISME - Aurons-nous besoin pour nous déplacer, voyager, aller au restaurant ou au musée, d’un passeport vaccinal ? Pascale Fontenel-Personne veut lancer le débat. Dans un courrier adressé au gouvernement, cette députée MoDem de la Sarthe appelle à la création d’un “passeport sanitaire” en France.

“Le Covid est une ultime contrainte, explique celle qui, avant de siéger au Palais Bourbon gérait une entreprise de voyages (voir la vidéo ci-dessus) . Pour en sortir, il faut trouver des arguments et des options, et le passeport sanitaire en est une.”

Son objectif: préparer “une relance rapide et sécurisée de notre économie” et surtout du secteur touristique. “Je suis sollicitée par beaucoup d’opérateurs aujourd’hui pour avoir une vision de la reprise, affirme la co-présidente du groupe “tourisme” de l’ Assemblée nationale . Et je pense que se sécuriser avec un passeport sanitaire en fait partie.”

Pas de vaccin obligatoire

Pas question pour autant de rendre le vaccin obligatoire. “Je crois qu’on peut élaborer d’autres critères que le vaccin, développe-t-elle. Un PCR négatif peut être un critère acceptable, ou bien des gens qui ont déjà eu le Covid et ont encore des anticorps. C’est pour cela que je parle de passeport sanitaire et pas vaccinal.”

L’idée, qui fait débat, serait de conditionner l’accès à certains pays, ou certains lieux, à la réalisation d’un vaccin ou d’un test, par exemple. Pour le moment, la députée, soutenue par François Bayrou, souhaite l’utiliser pour les déplacements des personnes entre la France et l’étranger. “Quand vous voulez en Afrique, vous avez des vaccins qui sont obligatoires, et cela ne pose pas de problème”, donne-t-elle comme exemple.

Le patron de la compagnie aérienne australienne Qantas avait le premier évoqué dès novembre la “nécessité” que les voyageurs internationaux soient vaccinés contre le Covid-19 pour embarquer.

La Suède et la Grèce lancent le débat

En Europe, l’idée fait son chemin. Le 4 février, la Suède a annoncé qu’elle allait développer un certificat électronique de vaccination contre le Covid-19 destiné à voyager et d’autres usages, après une décision similaire du Danemark.

En discussion avec des députés israéliens, espagnols, danois, Pascale Fontenel-Personne souhaite que la France s’inscrive dans un processus plus global. “N’arrivons pas trop tard. Fin juillet ou fin août, si on a suffisamment vacciné, on ne pourrait peut-être pas aller à l’étranger,” prévient-elle.

Au niveau européen, le débat a été lancé mi-janvier sur un certificat de vaccination européen, proposé par la Grèce mais qui suscite les réticences de certains pays face aux risques de discriminations envers les personnes qui ne seraient pas vaccinées.

Mais les incertitudes sur le virus et les vaccins sont nombreuses: efficacité des vaccins, durée de l’immunité, émergence de nouveaux variants... Des “inconnues fondamentales” qui ont poussé les experts de l’OMS à s’opposer mi-janvier “pour le moment” à conditionner l’entrée d’un pays à une preuve de vaccination.

“Prématuré” pour le gouvernement

Les partisans du passeport vaccinal, nombreux dans les secteurs du tourisme et des loisirs, y voient aussi un moyen de “revenir à la vie d’avant”, avec un accès sécurisé aux salles de spectacle, aux restaurants ou aux stades de football.

Décriée par certains comme une atteinte aux libertés, l’idée est pour l’instant jugée prématurée par le gouvernement. Emmanuel Macron avait déclaré, le 22 janvier, qu’il fallait traiter cette question avec “une grande prudence”.

“Nous n’en sommes pas là , avait également indiqué de son côté ministre de la Santé Olivier Véran. Nous sommes seulement dans le démarrage de cette aventure de la campagne de vaccination. ” “Si on parle d’un papier, un document qui vous autorise à voyager en Europe, je crois que c’est très prématuré ”, avait aussi déclaré le 17 janvier dernier Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes.

D’autant que dans un contexte où le nombre de doses de vaccins disponibles dans le monde reste contraint, imposer ce document serait discriminatoire pour tous ceux qui n’y ont pas encore accès.

Atteinte aux libertés?

Autre écueil, le tollé suscité en France par un projet de loi qui envisageait de restreindre l’accès à certains lieux à une vaccination. Il montre que l’acceptabilité d’une telle mesure est problématique. Pour une raison soulevée le 10 février par la ministre de la Culture Roselyne Bachelot a été claire . “Je reste opposée au passeport vaccinal qui me semble une atteinte à nos libertés. L’amoureuse des libertés que je suis a du mal à l’imaginer! Si on en arrivait-là, ce serait un recul”, a souligné la ministre, interrogée dans Télématin sur France 2.

“On a toujours un peu de mal avec l’inconnu, reconnait Pascale Fontenel-Personne. Donc j’envisage qu’il y ait un peu de mal et une adhésion après.”

Plusieurs sondages suggèrent qu’une majorité de la population y serait favorable pour prendre l’avion ou pour les visites à l’hôpital et dans les Ehpad, mais est beaucoup plus partagée pour des situations de la vie quotidienne (transports en commun, accès aux établissements scolaires, aux cinémas ou à son lieu de travail).

“Dans notre pays de liberté et d’expression, je ne suis pas spécialement pour une obligation de rentrer dans les clubs et restaurants, affirme Pascale Fontenel-Personne. Mais si des opérateurs et des acteurs avaient envie de jouer cette partition-là, ils auraient le loisir de le faire.”

À voir également sur Le HuffPost : Le désarroi de cette station de ski familiale face à la fermeture

POLITIQUE - Les députés ont adopté ce mercredi 10 février l’article dit “ Samuel Paty ” du projet de loi contre le “ séparatisme ”, qui crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d’informations relatives à la vie privée .

Ce nouveau délit décidé après la décapitation en octobre 2020 du professeur Samuel Paty, cible d’une campagne haineuse sur les réseaux sociaux, sera puni de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Le vote a été acquis en soirée par 97 voix pour, dix contre et 9 abstentions.

La mémoire de l’enseignant assassiné a été saluée sur tous les bancs, mais a cédé la place à des divergences de fond sur cet article 18 du projet de loi sur le “respect des valeurs de la République”, qui vise en particulier l’islamisme radical.

“Infraction d’intention”

Cette nouvelle disposition est notamment perçue par ses opposants comme une nouvelle mouture du controversé article 24 de la proposition de loi “sécurité globale” concernant l’image des policiers, accusé de porter atteinte à la liberté d’expression.

Le député LFI Eric Coquerel a invité le gouvernement à “voir ce qui existe déjà dans le Code pénal” pour réprimer ce genre d’agissements. Le socialiste Boris Vallaud a dénoncé la création d’une “infraction d’intention” laissant place à “de très larges marges d’interprétation”.

Plusieurs amendements de divers groupes ont visé, en vain, à la suppression de cet article par crainte qu’il permette des atteintes à la liberté d’expression et d’information sous couvert de lutte contre les dérives sur l’internet.

Pour le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti en revanche, cet article est le résultat de “l’examen factuel des éléments de l’affaire Samuel Paty” et de la nécessité de lutter contre “une mécanique infernale qui passe par les réseaux sociaux”.

À voir également sur Le HuffPost: Pour cette députée LREM, l’examen de la loi séparatisme tourne “au tribunal contre l’islam”

MÉMOIRE - Question anachronique ou pertinente? Ces derniers mois, le déboulonnage de statues et la débaptisation de lieux publics sont devenus une source récurrente de polémiques, dans la foulée de débats similaires initiés aux États-Unis par le mouvement #BlackLiveMatters.

En France, c’est la figure de Jean-Baptiste Colbert, ancien ministre de Louis XIV et l’un des rédacteurs du “Code noir”, un texte législatif encadrant l’esclavage, qui a suscité les débats les plus vifs.

Le 24 juin, la députée Paula Forteza (ex-LREM, désormais non inscrite) proposait notamment de renommer la salle Colbert à l’Assemblée nationale, proposant du même coup d’honorer la mémoire de la révolutionnaire féministe Olympe de Gouges. Quelques jours plus tôt, des statues du contrôleur général des finances, mais aussi du général de Gaulle ou de Léon Gambetta , avaient été vandalisées.

Cet article fait partie de notre dossier “La mémoire en mouvement”. Alors qu’Emmanuel Macron appelle à la création d’une liste de personnalités pour mieux représenter “la diversité de notre identité nationale”, Le HuffPost se plonge dans l’histoire de France et dans l’actualité pour interroger notre mémoire collective.

À en croire le président de l’Assemblée nationale, la salle Colbert devrait garder son nom. “Revisiter l’Histoire” ou “vouloir la censurer dans ce qu’elle a de paradoxal parfois est absurde”, avait déclaré Richard Ferrand (LREM) après la dégradation de la statue devant le Palais Bourbon.

“Dans la vie d’un homme public du XVIIe siècle, il y a forcément des parts d’ombre et des parts de lumière”, avait-il ajouté, en estimant que cela ne “serait peut-être pas une mauvaise idée d’enrichir ces statues d’une plaque, d’un panneau qui explique pourquoi cette statue est là, les faits saillants d’un personnage, les faits glorieux comme ceux qui le sont moins”.

Pour prolonger le débat, et comme vous pouvez le voir dans la vidéo en tête d’article , nous avons interrogé plusieurs députés à l’Assemblée nationale sur la figure de Colbert. Faut-il renommer ou nom cette salle? Quel nom alors lui donner? Et plus largement, la France peut-elle déboulonner ou non ses statues?

À voir également sur Le HuffPost : À Paris, les statues de femmes sont rares, mais en plus elles sont problématiques

POLITIQUE - Le ton est monté dans l’hémicycle vendredi 5 février alors que la séance publique débattait du projet de loi sur le respect des principes de la République ou loi séparatisme . C’est un exemple utilisé par le député insoumis Alexis Corbière qui a agacé la ministre déléguée en charge de la citoyenneté, Marlène Schiappa .

La mention appuyée à une association de Montpellier, “La libre pensée”, par Alexis Corbière a fortement déplu à la ministre qui y a vu une accusation “autoritaire et “patriarcale”.

Schiappa, la fille de son père

Le député insoumis interrogeait les subventions données par la mairie montpelliéraine à l’association qui organise des pèlerinages dédiés à Saint Roch. “Est-ce là un principe de laïcité?”, a questionné l’Insoumis, en appuyant sur le fait que la ministre devait bien savoir de quoi il parlait. Le président de l’association, l’historien Jean-Marc Schiappa, n’étant autre que le père de Marlène Schiappa.

Une allusion insupportable pour la ministre. “En 2021, Monsieur Corbières, les filles ne sont pas obligées de penser comme leur père”, a réagi l’ancienne secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. “Mon père est un excellent historien et c’est aussi un excellent féministe qui n’utiliserait jamais un argument patriarcal ou d’autorité”, a terminé la ministre, élevant la voix, son clan politique derrière la soutenant.

Désaccord contre machisme

Des accusations déplorées par le député qui lui a répondu ainsi: “J’aimerais que chaque fois que nous nous exprimions avec mes collègues insoumis, ce ne soit pas des arguments -comment dirais-je- trop irrespectueux. On a le droit d’être en radical désaccord avec ce que nous disons, mais franchement, ce que j’ai dit tout à l’heure n’a rien à voir avec le machisme, c’est tout l’inverse.”

Deux jours plutôt, c’était le Vert Éric Piolle qui avait fait les frais de l’agacement de Marlène Schiappa. C’était cette fois l’expression “tenir ses ministres” qui lui avait valu un redressement. Sauf que l’élu grenoblois a expliqué ensuite viser aussi bien Darmanin que sa collègue.

À voir également sur Le HuffPost: Marlène Schiappa a été rappelée à l’ordre à l’Assemblée nationale pour un retard de “6 minutes”

POLITIQUE - Éric Dupond-Moretti est “très à l’aise” avec le projet de loi contre les séparatismes. À l’inverse de Jean-Luc Mélenchon qui l’avait étrillé à l’Assemblée nationale , le ministre de la Justice a défendu ce vendredi 5 février sur franceinfo le texte porté par le gouvernement. Accusant au passage le député Insoumis de faire, avec ses propos, le jeu du séparatisme en France.

Alors que les députés ont adopté la veille — avec une large majorité — une de ses mesures phares , le Garde des Sceaux a estimé que le projet de loi était “un grand texte de libertés” et non pas un “texte anti-musulmans”, comme l’avait déploré le patron de la France Insoumise.

“J’ai eu beaucoup de peine quand j’ai entendu Jean-Luc Mélenchon”

Le 1er février dernier, Jean-Luc Mélenchon s’était en effet lancé dans un réquisitoire virulent (à retrouver en tête d’article) à la tribune de l’Assemblée pour défendre une motion de rejet préalable. Sans succès.

“C’est un scandale d’entendre ces choses. J’ai eu beaucoup de peine quand j’ai entendu Jean-Luc Mélenchon raconter ça à l’Assemblée nationale”, a déploré Éric Dupond Moretti. Avant d’assurer que oui, “incontestablement”, le député des Bouches-du-Rhône encourageait le séparatisme en tenant de tels propos.

“Il y a des gamins qui écoutent ça. Il y a des gamins qui sont mal à l’aise. Et on est en train de leur dire que le gouvernement prépare un texte anti-musulmans. (...) Si on dit à des gamins que la République les rejette, qu’elle les stigmatise, où est-ce qu’ils vont? Ça, c’est possiblement pour moi, renforcer l’attraction que certains gamins peuvent avoir pour le séparatisme. C’est scandaleux comme propos”, s’est indigné le ministre de la Justice, qui a défendu une loi “faite pour bien distinguer les musulmans, nos concitoyens, Français à part entière (...) des islamistes”.

“Rappeler les valeurs de la République, c’est plaider pour la liberté: la liberté d’enseigner, de penser, de caricaturer, de se marier avec quelqu’un que l’on aime. Je pense que c’est un grand texte de libertés”, a-t-il souligné.

En cours d’examen à l’Assemblée nationale, le projet de loi prévoit des mesures sur la neutralité du service public, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence de l’ensemble des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité ou la polygamie.

Mais des responsables catholiques, protestants et encore évangélistes redoutent “un régime de méfiance”, “une approche par la surveillance” et un grignotage de la liberté de culte. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a, elle, émis un “premier avis très critique” sur le projet de loi, qui contient selon elle des “mesures disproportionnées qui portent atteinte aux libertés fondamentales”.

À voir également sur Le HuffPost: Pour cette députée LREM, l’examen de la loi séparatisme tourne “au tribunal contre l’islam”

POLITIQUE - L’Assemblée nationale unanime a donné dans la soirée du jeudi 4 février son feu vert au nouveau délit de “séparatisme”, une des mesures phares du projet de loi “confortant le respect des principes de la République”, voulu par Emmanuel Macron.

Au quatrième jour d’examen de ce texte qui vise l’islamisme radical, les députés ont adopté son article 4 par 130 voix pour et 4 abstentions.

Il prévoit de punir de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service public dans le but de se soustraire totalement ou partiellement aux règles des services publics. Si l’infraction est commise par un étranger, une interdiction du territoire français pourra être prononcée.

Ces dispositions doivent permettre de pénaliser la pression communautariste et font partie des mesures préparées par le gouvernement après l’assassinat en octobre dernier de l’enseignant Samuel Paty , qui avait subi des menaces après avoir montré des caricatures de Mahomet à ses élèves.

Obligation d’une plainte par la hiérarchie

Les parlementaires ont longuement débattu de l’accompagnement des agents. Ils avaient déjà ajouté en commission que l’administration elle-même pourrait déposer plainte face à de telles menaces, violences ou intimidations à l’égard d’un de ses agents.

Plutôt qu’une simple faculté, l’Assemblée a voté jeudi l’obligation d’une telle plainte par le supérieur hiérarchique, mais après le recueil du consentement de la victime. “La hiérarchie doit s’impliquer, on ne doit pas laisser l’agent public seul”, a fait valoir Cécile Untermaier du groupe PS, à l’origine du débat.

“Les administrations de l’État ont la fâcheuse tendance à mettre la poussière sous le tapis”, a abondé Jean-Christophe Lagarde (UDI), en faveur de l’obligation de plainte comme d’autres élus de divers bords.

Ancienne responsable à l’ANPE puis à Pôle Emploi, Florence Granjus (LREM) a témoigné avoir été agressée il y a vingt ans dans ses fonctions, sans oser porter plainte. La corapporteure Laurence Vichnievsky (MoDem) a souligné vouloir “donner un signal fort pour protéger les agents”. Mais “parfois” ceux-ci ne souhaitent pas qu’il y ait un dépôt de plainte, d’où l’ajout de la nécessité du consentement de la victime.

“On pense à Samuel Paty”, “au pire” mais “il y a des situations où (la plainte) n’est pas utile” et “la victime n’(en) veut pas”, a aussi estimé le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, s’en remettant à la “sagesse” des députés.

Dans la foulée, et sans le retoucher, les députés ont validé la création d’un délit d’entrave à la fonction d’enseignant, visant pressions et insultes. La mesure avait été ajoutée en commission à l’initiative d’Annie Genevard (LR), malgré les réticences du gouvernement.

Éric Dupond-Moretti a indiqué qu’il poursuivait un “travail de co-construction” en lien avec la députée et qu’il espérait trouver “le texte juste” lors de la suite du parcours parlementaire du projet de loi.

À voir également sur Le HuffPost: Pour cette députée LREM, l’examen de la loi séparatisme tourne “au tribunal contre l’islam”

VOILE - La majorité savait qu’elle aurait du mal à éviter un débat qu’elle veut hors sujet, mais le voile a fini par s’inviter, à l’initiative des députés LR, lors de l’examen du projet de loi “séparatisme” à l’Assemblée nationale mercredi 3 février.

Portés par les députés Républicains, Éric Ciotti et Anne Genevard, une série d’amendements sur le port du voile est venue ponctuer l’examen de l’article 1er du texte, consacré à la neutralité du service public.

Sans succès, le groupe LR a défendu l’interdiction du port du voile à l’université et pour les accompagnatrices scolaires, deux sujets qu’elle considère comme des angles morts de la fameuse loi de 2004 interdisant le port des signes religieux ostentatoires à l’école.

Les arguments de la droite ont reçu une fin de non-recevoir de la part des autres groupes politiques, de La France Insoumise à l’UDI en passant par LREM et ses alliés.

Un front uni contre le groupe LR

Dénonçant “une forme de prosélytisme” et un “symbole d’asservissement, Éric Ciotti s’est dit convaincu que “le voile n’a pas sa place dans les amphithéâtres de nos universités”, mais aussi à l’école publique où “un enfant n’a pas à subir cette pression”.

“Le voile est comme une obsession pour les LR. C’est à la fois grossier, stigmatisant et inutile”, a tancé le co-rapporteur LREM Sacha Houlié. Comme vous pouvez le voir dans la vidéo en tête d’article , la députée LREM du Vaucluse Souad Zitouni a également dénoncé le regard porté sur les musulmans de France au sein de l’hémicycle.

“J’ai l’impression d’être depuis tout à l’heure devant un tribunal, le tribunal contre l’islam et les musulmans”, a-t-elle regretté. “Le ‘vivre ensemble’, ce n’est pas le ‘vivre pareil’.”

“Nous refusons l’esprit de fracture que vous portez”, a ajouté le rapporteur général du texte, Florent Boudié (La République en marche), estimant que “le droit existant répond (déjà) aux préoccupations” des députés LR.

“Les collaborateurs occasionnels du service public sont tenus à des règles strictes”, a argumenté le député LREM, expliquant qu’ils “ne doivent pas faire acte de prosélytisme” et ne peuvent prononcer “des discours qui contreviendraient au bon fonctionnement du service public”.

“Évitons les anathèmes”

Le député de La France Insoumise Éric Coquerel a mis en garde contre les conséquences possiblement “criminelles” de ce “racisme antimusulman” suscitant des réactions outrées sur les bancs de la droite.

“Évitons les anathèmes”, a demandé le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Il n’y a pas “les méchants laxistes d’un côté et les défenseurs de la République de l’autre”.

Avant même l’examen du projet de loi en commission spéciale, l’état-major du groupe LREM et l’exécutif avaient froncé les sourcils devant des amendements portés en interne par des députés partisans d’une laïcité de combat.

Au titre de l’article 45 qui permet d’écarter les cavaliers législatifs, la commission spéciale avait retoqué un amendement de la numéro 2 bis du groupe Aurore Bergé pour interdire le voile aux fillettes.

À voir également sur Le HuffPost : Mélenchon, contre la loi séparatisme, fait un long réquisitoire à l’Assemblée