Par Edouard Hesse et Kevin Brookes
Un article de GénérationLibre

La lutte contre le cannabis en France est un échec sanitaire et sécuritaire. Si la répression ne détourne personne de son usage, elle met les consommateurs aux prises avec un système criminel.

À l’inverse, la légalisation permet de réduire le crime, ne provoque pas d’augmentation significative de la consommation et favorise la protection des plus vulnérables.

Un tour d’horizon des différentes expériences menées à l’étranger (Uruguay, États-Unis, Canada) fait apparaître la supériorité des modèles fondés sur un libre marché régulé du cannabis pour assécher le marché noir.

Nous prônons une libéralisation de la production, de la distribution et de la consommation du cannabis en France.

Nous proposons une production par le secteur privé via un système de licence soumise à une règlementation pour assurer le respect de certaines normes sanitaires.

La distribution est librement assurée par tous les détenteurs d’une licence, aussi accessible à certains anciens dealers afin de faciliter leur reconversion.

Enfin, la vente est interdite aux mineurs, la consommation restreinte dans certains lieux recevant du public comme pour le tabac, et la publicité réglementée comme pour l’alcool.

Les recettes fiscales issues de la légalisation du cannabis financent des programmes de prévention et d’accompagnement pour les personnes vulnérables et souffrant d’addiction.

Découvrez ICI le volume I – Légaliser le cannabis ; Arguments légaux et médicaux en faveur d’un changement de modèle. (mai 2018)

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Sur le web

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Par Théophile Gacogne.

S’il y a un débat qui reste encore assez fermé en France, c’est celui sur la légalisation ou la dépénalisation du cannabis. Alors que les lois se sont plutôt assouplies un peu partout en Europe et dans le monde, la France privilégie toujours la répression pour les consommateurs.

L’interdiction du cannabis en France date de 1970 et de nombreux observateurs estiment que ces 50 années de pénalisation sont un échec. Il faut bien avouer que le bilan est difficile à défendre, puisque d’après l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies, nous sommes les plus gros consommateurs d’Europe.

Le gouvernement est-il en train d’avancer sur la question de la légalisation du cannabis ?

Depuis l’arrivée à l’Élysée du président Macron, on peine à voir une évolution. Depuis mon dernier papier sur le sujet , un Conseil d’analyse économique rattaché à Matignon avait pourtant apporté des éléments au Premier ministre en faveur de la légalisation en 2019…

Le rapport, purement financier, pointait du doigt l’échec des politiques actuelles. On pouvait notamment lire que « la prohibition a favorisé l’expérimentation du cannabis du fait de sa très grande disponibilité, et cela en dépit d’investissements massifs dans la répression » . Depuis 1970, les interpellations pour une simple consommation ont été multiplié par 50, sans pour autant que la courbe du nombre de consommateurs ne cesse de monter.

Cette répression coûte cher, puisque le rapport indiquait que 568 millions d’euros sont dépensés chaque année pour lutter contre le cannabis.

Les économistes voient surtout une manne fiscale énorme échapper aux poches de l’État. Ils estiment qu’une consommation de 500 à 900 tonnes chaque année en France pourrait rapporter entre 2 et 2,8 milliards de recette fiscale, tout en créant jusqu’à 80 000 emplois dans la production ou la vente de cannabis.

De plus en plus de convaincus…

Les économistes rattachés à Matignon ne sont pas les seuls à penser que la politique de répression devrait être abandonnée. Toujours en 2019, une tribune plubliée dans L’Obs et signée par 70 personnalités, dont des économistes, des médecins et des politiques, appelait à la légalisation du cannabis.

Parmi les signataires, on retrouvait notamment Bernard Kouchner, Benoît Hamon, Raphaël Glucksman, Yannick Jadot, mais aussi les députés LREM Pierre Person et François-Michel Lambert. La tribune rappelait notamment que tous les voisins de la France ou presque ont assoupli leur législation, que le Canada ainsi que certains États des USA ont complètement légalisé le cannabis, mais que « la France est à la traîne ».

Ils expliquent également que l’alcool et le tabac sont beaucoup plus dangereux et font bien davantage de morts chaque année. Enfin, ils estiment que comme le cannabis n’est pas une substance neutre et qu’il peut être nocif pour la santé, un contrôle des produits serait opportun.

Un gouvernement qui reste inflexible ?

Pour l’instant, le gouvernement semble encore très loin de penser à la légalisation. Matignon a simplement cherché à désengorger les tribunaux, en mettant en place une amende forfaitaire de 200 euros pour toutes les personnes en possession de moins de 100 grammes de cannabis sur eux.

C’est effectivement un bon moyen pour « faire du chiffre », tout en réduisant les dépenses de la justice, mais il n’y a aucune prévention et la police laisse repartir le consommateur sans se soucier de la provenance de la marchandise. Cette amende forfaitaire a été critiquée aussi bien par la droite que par la gauche, et par certains syndicats de police qui y voient une dépénalisation masquée.

En aout 2020, invité sur le plateau de LCI, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin laissait entendre que le chemin vers plus de souplesse serait encore très long : « Je ne peux pas, en tant que ministre de l’Intérieur, en tant qu’homme politique dire à des parents qui se battent pour que leurs enfants sortent de l’addiction à la drogue, que l’on va légaliser cette m…. Et je dis bien cette m… »

Une sortie pour le moins populiste, avec un argumentaire très pauvre qu’on pourrait, pourquoi pas, utiliser pour demander l’interdiction de l’alcool…

La cour européenne contredit la France pour le CBD

Depuis 2014 quelques boutiques se sont mises à vendre du CBD en France. Il s’agit d’un cannabis doux, avec pas ou très peu de THC, qui est autorisé quasiment partout en Europe et qui n’a juridiquement aucune bonne raison d’être interdit. Pourtant, de nombreuses boutiques ont fait l’objet de perquisitions récurrentes, de blocages de marchandises aux douanes et parfois de gardes à vue pour les entrepreneurs.

La France a même voulu interdire le CBD (cannabidiol), mais en novembre 2020, la justice européenne rejette cette interdiction, jugeant illégale la répression du CBD. Pour la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le CBD n’est pas un stupéfiant, et les boutiques spécialisées espèrent désormais pouvoir travailler tranquillement.

Une évolution à venir ?

Reprise de volée par la CJUE, la réglementation française n’a pas vraiment d’autre choix que d’évoluer en autorisant la vente de CBD. Désormais de nombreux agriculteurs ou propriétaires de fermes attendent un assouplissement de la loi pour commencer à produire.

Lentement, mais sûrement, les instances dirigeantes semblent vouloir traiter le sujet sérieusement, pour le CBD, mais aussi pour le cannabis classique. Ainsi, le Parlement vient de lancer le 13 janvier 2021, une consultation citoyenne en ligne sur le cannabis récréatif. Il s’agit d’un questionnaire qui va rester sur le site de l’Assemblée nationale pour un mois environ, et qui doit permettre d’aider la mission d’information à rendre un rapport en mars ou en avril prochain.

Difficile donc de prédire comment va évoluer la loi française concernant le cannabis, le débat sera probablement de retour dans les médias d’ici quelques mois lorsque la consultation citoyenne aura été étudiée et que le rapport final sera présenté aux députés.

Faut-il espérer une évolution en faveur de la légalisation du cannabis ?

D’un point de vue purement économique, tous les spécialistes de la question sont d’accord, la légalisation du cannabis permettrait de faire de grosses économies sur les secteurs de la justice et de la police, tout en apportant une manne fiscale non négligeable et en créant au passage des dizaines de milliers d’emplois.

D’un point de vue moral, c’est forcément plus complexe. On peut entendre les arguments de ceux qui soutiennent que la légalisation pourrait être un signal pour les plus jeunes, signifiant que le cannabis est inoffensif et qu’il peut donc être consommé sans risque. Une explosion du nombre de consommateurs est alors à craindre.

Cependant, on voit bien que les pays disposant d’une législation plus souple n’ont pas plus de consommateurs que la France. La question morale se heurte aussi à la légalité de l’alcool ou du tabac, qui sont considérés comme des drogues plus dangereuses que le cannabis, mais qui sont pourtant en vente absolument partout.

Quid également des trafiquants, qui seraient forcément impactés par une vente légale. Que deviendraient alors les centaines de milliers de petites mains qui vivent de ce commerce ? Peut-on craindre une montée de la commercialisation illégale d’autres drogues plus dures, des braquages ou des cambriolages pour compenser le manque à gagner ?

De nombreuses questions doivent être étudiées, mais comme trop souvent, c’est un débat essentiellement politique et assez peu pragmatique qui se déroule en France depuis des dizaines d’années et qui risque de se poursuivre encore quelques temps.

Reste à savoir si Macron aura le courage politique de traiter ce sujet sur le fond. Le cannabis est diabolisé dans l’Hexagone par une grosse partie de la droite et son ministre de l’Intérieur est farouchement opposé à une légalisation. La consultation citoyenne lancée ce mois-ci apparait donc comme une très discrète lueur d’espoir pour les amateurs de cannabis.

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Par Frédéric Mas.

Depuis ce mardi 1er septembre, les fumeurs de cannabis pris sur le fait seront passibles d’une amende forfaitaire de 200 euros. Si l’amende est réglée dans les 15 jours, elle est ramenée à 150 euros. Si, au contraire, le consommateur attend au-delà de 45 jours, son amende s’envole à 450 euros.

La décision a été prise par Jean Castex courant juillet pour lutter « contre les points de revente qui gangrènent les quartiers » . L’exécutif a donc adopté la législation la plus répressive d’Europe afin de décourager la consommation de stupéfiants, après avoir testé la méthode dans plusieurs grandes villes comme Rennes ou Créteil.

Une politique conservatrice

Rien de révolutionnaire dans ce nouveau geste du gouvernement, qui ne fait au final que suivre la voie tracée par Nicolas Sarkozy depuis 2002, reprise par Gérard Collomb quelques années après. Pour combattre la consommation de drogue en France, il ne faut rien laisser passer. Seulement, jusqu’à présent, cette politique s’est révélée inefficace, et la France se situe en tête des pays les plus consommateurs de cannabis de l’Union européenne.

Une autre politique est toutefois possible, même si elle est moins populaire chez nos édiles, car assez contre-intuitive. Plutôt que de réprimer et pénaliser les consommateurs, la légalisation du cannabis pourrait participer à assécher le marché, l’assainir et surtout le retirer des mains des mafias qui en vivent.

La politique de répression en matière de drogue est extrêmement élevée en termes d’argent public comme de capital humain. L’État multiplie les interventions pour en rendre l’activité prohibée, que ce soit en mobilisant les agences de santé publique, les administrations et les forces de l’ordre, le tout sans que son efficacité puisse être évaluée.

Aux États-Unis, la « guerre contre la drogue » a même participé à la militarisation de la police et la transformation de l’État-providence en une immense machine répressive ¹ . Si d’aventure les multiples interdictions touchant à la drogue disparaissaient, l’appareil répressif pourrait se concentrer sur ses missions essentielles, à savoir maintenir l’ordre public et protéger les droits des individus. L’argent public pourrait être réinvesti ailleurs, par exemple dans l’amélioration du fonctionnement de la justice ou l’alourdissement des peines touchant aux atteintes à la propriété et aux personnes.

Sortir des cartels mafieux

En cantonnant la vente de drogue au marché noir, l’interdiction rend l’accès à l’information sur le sujet plus difficile ² , y compris pour combattre ses aspects les plus dommageables en termes de santé. Elle transforme le marché en rentes que se partagent des mafias que la répression arrange. Celles-ci peuvent imposer leurs prix au consommateur tout comme la médiocre qualité de leurs produits.

La légalisation de la vente et de la consommation de cannabis permettrait l’entrée sur le marché de nouveaux acteurs permettant une amélioration de l’offre et un meilleur contrôle légal des produits mis sur le marché. Même en matière de santé publique, la légalisation permettrait donc d’avoir une vision globale de l’activité plutôt qu’un suivi purement répressif.

Plus fondamentalement, c’est l’esprit paternaliste des politiques publiques répressives qui pose problème, au-delà de l’inefficacité de l’appareil bureaucratique. Dans le domaine, c’est l’intégralité du logiciel étatique français qui est à revoir pour le rendre plus favorable à la liberté individuelle.

Article publié initialement le 1er septembre.

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Enlarge / On Tuesday, Washington, DC voted to decriminalize psilocybin, and Oregon’s voters approved two landmark reform measures—Measure 109, which legalizes psilocybin therapies, and Measure 110, which decriminalizes personal possession of drugs, including cocaine, methamphetamine, and opioids. (credit: Getty Images)

As election night ended in the United States, people went to bed still wondering who had won the presidential race, which party would control Congress, and what the future held. But one subject unified the electorate with unexpectedly decisive consistency: drugs.

When asked to relax laws around the use of psychoactive substances, voters said yes, whether they were in the reddest red states or the bluest blue. New Jersey, Arizona, and Montana all voted to legalize recreational cannabis. Mississippi voted to legalize medical marijuana, and South Dakota legalized both recreational and medicinal uses of weed. “Whenever drug reforms were on the ballot, they won quite handily,” says Leo Beletsky, an epidemiologist and the faculty director of Northeastern University’s Health in Justice Lab. “That shows a hunger for major shifts and reforms across party lines.”

People want a truce in the War on Drugs. Cannabis has been rebranded as a wellness panacea. Mushrooms and MDMA are making headlines as therapy tools, not party fuel. And as the overdose crisis continues, it is ever more apparent to a growing swath of the country that threatening to jail drug users doesn’t reduce drug-related death rates or help families struggling to save their loved ones. Instead, it disproportionately hurts Black communities.

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Keep Labs won an Innovation Award Honoree award for CES 2020 but is banned from saying the word “cannabis” on the CES show floor. Weeks later, the CTA, the trade group behind CES, told Keep Labs it could only exhibit if the company’s signage, marketing materials, and the product is free from cannabis product and paraphernalia.

To be named as an honoree is a significant honor for any company, but with Keep Labs, it’s historic. Keep is a product designed explicitly for cannabis, and this is the first time a company centered around marijuana has won an award from CES.

Because of the strict guidelines, Keep Labs decided it wasn’t in its best interest to exhibit at CES despite winning one of its top awards. The company is currently featured on the CES website, among other Innovation Award Honorees, where the word “cannabis” is used throughout the description.

Keep smart storage

Keep is a discreet desktop storage device designed to keep cannabis fresh and locked away. It looks like a smart speaker with a clock, but if you engage the biometric lock, the top opens, revealing several storage containers for cannabis products. With mobile alerts, a built-in scale and a hermetic seal, the device is purpose-built to be an ideal spot to store and secure weed.

The company was founded by two Canadian dads looking for a more secure way to store edibles. Their story is familiar: A friend unknowingly consumed cannabis gummies from an unmarked container. This led the founders to try to find a safe place to store cannabis items. Unable to find such a device, Ben Gliksman, a venture capital attorney with 10 years of experience, and Philip Wilkins, who previously built and sold two companies, set out to build their own.

Available in chalk white and slate black, the device is beautiful and achieves its goal of securing cannabis without hiding. This storage container would look at home on a bedside stand or hallway table.

Facial recognition keeps the device locked. If Keep is tempered with, the owner gets a smartphone notification. An airtight seal keeps things fresh and contains odors. Inside, separate containers keep things organized. There’s even a removable rolling tray and space for accessories. A battery allows owners to use the device anywhere.

This is Keep Labs’ first product, and the company is conducting its own fundraising campaign. At the time of writing, the Keep is available for pre-order for CAD 199.

The CTA awarded Keep Labs the Innovations Award Nominee honor on October 15. On December 4, the CTA gave the company the restrictions on exhibiting.

I spoke with Keeps Lab co-founder Philip Wilkins after the company first heard of the restrictions. At that time, in early December, the company still planned on attending and exhibiting the award. Later, the company had a change of heart.

Now, Wilkins tells TechCrunch that without being able to mention or talk about cannabis, they wouldn’t be doing the brand justice. The CTA had lumped them in with “storage solutions and appliance for the home.” Shying away from cannabis goes against everything they believe in. They aren’t a home storage solution, the company says, and that’s not why they won the award.

There’s a stigma around cannabis tech, Wilkins said, adding Keep Labs’ product is lumped in with “bongs and blunts.”

The company’s ban from CES is the latest hurdle facing Keep Labs. The company previously attempted to list its product on Kickstarter and Indiegogo, but neither platform would allow it, because of the word “cannabis.”

Instead, the company launched a self-ran crowdfunding campaign. Right now, 805 backers have pre-ordered the device for CAD 199. The campaign is at 77% with just under two months to go before the self-imposed deadline of March 1, 2020.

Wilkins told TechCrunch the company is in the middle of mass-producing the product and are looking for additional distribution channels as well as venture capital investors who understand the need and cannabis space.

CES, Las Vegas and Cannabis

Cannabis and e-cigarette products are historically banned from CES. Vape makers like Pax and Puffco and Juul have been unable to exhibit, but with the Keep Labs award, it felt like the CTA was softening its stance. After all, Keep Laps doesn’t make a consumption product, but rather a storage product. The distinction seems significant.

The trade association issued TechCrunch the following statement: “ There are no cannabis or e-cigarette products on the exhibit floor at CES, as the show does not have a category pertaining to that market. Given cannabis is not a category at CES, the company was able to exhibit under the terms they’d showcase their product as a storage device,” adding later “Keeps Lab (sic) fit in the Home Appliances category for the Innovation Awards.”

Exhibiting at CES can lead to significant growth for companies. Buyers, distributors, bankers alike attend the show in the hopes of adding companies and products to their portfolios. For a startup like Keep Labs, it can lead to retail distribution, financial capital and valuable industry partners. And being nominated as an Innovation Award Nominee shines a spotlight, making deals even more accessible.

Over 180,000 people attended last year’s show, including over 6,500 members of the media.

There are other ways of being at CES than through conventional means. Many companies take up private spaces throughout Las Vegas, in hotel rooms, and in other conference centers. This lets companies access the CES attendees in more private settings. However, by nature, these spaces are invite-only, which eliminates a lot of opportunities for the companies.

For cannabis companies, renting a hotel room bypasses the CTA’s rules, but not Nevada state laws. In the state of Nevada marijuana is legal to consume in private residence, but banned from consumption in parks, dispensaries and hotels. This means there isn’t — really — a place Las Vegas visitors can legally consume cannabis. And for cannabis companies looking to make deals, there are few legal locations where they can demonstrate their products.

Banned Tech

This incident smells familiar. In the run-up to the 2019 show, the CTA awarded sex-tech startup Lora DiCarlo with the same award only later to rescind it . The CTA told TechCrunch at the time that the Lora DiCarlo Osé does not fit into exciting product categories, and the company should not have been accepted for the Innovation Awards Program.

The CTA drew widespread criticism for revoking Lora DiCarlo’s award.

TechCrunch confirmed at the time the CTA also prohibited Lora DiCarlo from exhibiting at CES, citing the company doesn’t fit a product category. However, other sex tech companies were on the show floor that year.

Past CES shows featured sex-tech companies, including a virtual reality porn company in 2017 and a sex toy robot for men in 2018. This 2020 year’s show will be sexual wellness company OhMiBod’s tenth year exhibiting at CES. In years past, the company launched wellness products, including a Kegel exerciser and in 2019, when Lora DiCarlo was banned, an Apple Watch-controlled vibrator.

“There is an obvious double-standard when it comes to sexuality and sexual health,” Lora DiCarlo founder Lora Haddock wrote last year. “While there are sex and sexual health products at CES, it seems that CES/CTA administration applies the rules differently for companies and products based on the gender of their customers. Men’s sexuality is allowed to be explicit with a literal sex robot in the shape of an unrealistically proportioned woman and VR porn in point of pride along the aisle. Female sexuality, on the other hand, is heavily muted if not outright banned.”

In the CTA’s letter to Lora DiCarlo, obtained by TechCrunch, the CTA cited a clause that explained how entries deemed “in their sole discretion to be immoral, obscene, indecent, profane or not in keeping with the CTA’s image will be disqualified. CTA reserves the right in its sole discretion to disqualify any entry at any time which, in CTA’s opinion, endangers the safety or well being of any person, or fails to comply with these Official Rules. CTA decisions are final and binding.”

CES or Bust

The cannabis market is exploding. In the United States, the substance is legal in 11 states, with Illinois becoming the latest to allow the sale and consumption for recreational use. Public support for legal pot hit an all-time high in 2019, according to this CBS News Poll . Over 30 states have legalized it to some degree, and more will follow.

Recreational cannabis is legal in Canada, where Keep Labs is based.

The sheer demand raises the question of the CTA’s slow acceptance of cannabis-related products. As a trade group, it’s tasked with promoting policy that leads to growth within the consumer electronics world, and cannabis tech are quickly becoming a lucrative industry with broad acceptance across demographics.

Someone within the CTA sees the appeal of the Keep device. By awarding it with one of its top honors, the CTA is celebrating the responsible use of cannabis. And yet, by requesting the company hide its intended purpose while exhibiting, it is seemingly forcing cannabis back into the shadows.