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      En France, les squatteurs ont plus de droits que les propriétaires

      Armand Paquereau · ancapism.marevalo.net / Contrepoints · Saturday, 13 February, 2021 - 04:30 · 9 minutes

    droits de propriété

    Par Armand Paquereau.

    La négation de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen

    L’article 17 de la DDHC et les articles 544 & 545 du Code civil sont désormais allègrement ignorés, contournés, bafoués. Les récentes et de plus en plus fréquentes accaparations de logements par des squatteurs, en sont l’illustration la plus spectaculaire.

    Ce phénomène qui n’est pas récent, n’a pas été pris au sérieux par les gouvernements précédents. Malgré une médiatisation importante , l’ aggravation actuelle n’incite pas le gouvernement, pas plus que les élus, à réagir pour régler ce problème grave. Ils se réfugient derrière la notion très magnanime de droit au logement pour trouver prétexte à ne pas expulser des individus qui volent impunément le bien d’autrui.

    Ce bien dont les propriétaires acquittent au trésor public des taxes foncières, des droits de cession ou de mutation permet d’abonder le grand tonneau sans fond permettant de payer des allocations de soutien social aux spoliateurs de logements.

    Ces squatteurs très bien renseignés par le site Internet « Guide juridique de l’occupant sans titre » s’organisent pour profiter gratuitement et pratiquement sans risque d’un logement et de son contenu, (un meublé gratuit !) pour une durée variable.

    En effet, si la loi prévoit un an d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour occupation illégale du bien d’autrui, cette sanction est très rarement appliquée car les prisons sont encombrées et les allocations perçues par les squatteurs sont insaisissables.

    Et quand la force publique est enfin requise après des mois de procédure, celle-ci est réticente à exécuter l’expulsion qui doit être suivie d’un relogement. Le « bon » squatteur préférera squatter un autre logement plutôt que devoir payer un loyer !

    Vers une « soviétisation » de la propriété ?

    La loi du 3 janvier 1992 déclare que l’eau fait partie du bien commun de la nation. Cependant, l’article 641 du Code civil dispose que tout propriétaire dispose des eaux pluviales qui tombent sur son fonds, ainsi que des eaux de sources qui y sont nées.  Cet article du Code civil, modifié par une ordonnance du 18 septembre 2019 devrait s’imposer comme plus récent que la loi de 1992.

    Il n’empêche qu’un propriétaire qui veut créer une réserve collinaire sur ses terres pour collecter les eaux de ruissellement hivernales, régulant l’excédent qui provoque des crues dévastatrices, ne peut le faire sans « l’agrément » des services administratifs, eux-mêmes soumis à l’agrément des associations environnementalistes.

    Ainsi, l’opinion qui approuve sans réserve la collecte et la mise en réserve de l’eau qui tombe sur les toitures, s’offusque et s’oppose le plus souvent contre le stockage de celle qui tombe sur les champs.

    Ainsi, au prétexte que l’eau appartient à tout le monde, on préfère laisser partir à la mer une eau de pluie si précieuse qui pourrait, par l’irrigation, lutter contre les dégâts des sécheresses estivales, permettant de réguler les récoltes en quantité et en qualité pour le bien commun.
    L’eau, bien commun, ne doit plus être utilisée comme propriété individuelle, même si la finalité est le bénéfice commun !

    Les prospectives des conseils gouvernementaux vont plus loin

    Mais la réflexion pour collectiviser les biens privés n’a pas de limites. Si l’air est depuis longtemps considéré comme un bien commun, les limites de propriété étant difficiles à définir, et étroitement surveillées pour des questions de salubrité publique, il est aussi prétexte à taxation (CO2) et restrictions (vignette Crit’Air) qui sont autant d’atteintes à la libre disposition des biens privés.

    Les besoins budgétaires incitent les têtes pensantes des gouvernements à réfléchir sur de nouvelles mesures pour éponger la dette abyssale de la nation. Ainsi France Stratégie , think tank ayant succédé au commissariat au plan récemment régénéré par la nomination de François Bayrou, proposait en 2017 de :

    Rééquilibrer comptablement le bilan patrimonial de l’État, par la voie d’un transfert d’actifs depuis le bilan des agents économiques privés résidents […] L’État décrète qu’il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels, à hauteur d’une fraction fixée de leur valeur, et que ce nouveau droit de propriété est désormais incessible.

    Non seulement cette proposition envisage de spolier les propriétaires d’une partie du terrain qui supporte leurs constructions, mais elle ne propose aucune indemnité, en infraction totale avec l’article 545 du Code civil. Plus encore, elle envisage l’obligation du paiement d’un loyer annuel sur la partie du sol accaparée par l’État.

    Le propriétaire, qui s’acquitte déjà des taxes et impôts qui normalement donnent obligation à l’État d’apporter ses protection et garantie, devient locataire et les loyers impayés éventuels seront retenus lors de la future cession de l’immeuble.

    À l’issue d’un colloque organisé à l’Assemblée nationale le 27 novembre 2019 par les députés Dominique Potier, Jean-Michel Clément et Jean-Bernard Sempastous, un appel pour une nouvelle loi foncière a été signé par 17 organisations (collectivités territoriales, syndicats agricoles, ONG…). Parmi les neuf mesures proposées, figure en premier plan :

    Inscrire dans la loi le principe selon lequel le sol , comme les autres ressources naturelles, est un « élément du patrimoine commun de la Nation. »

    Cela aura-t-il comme conséquence la dépossession de leurs terres pour les propriétaires ruraux ? Les bailleurs ruraux seront ils privés de leurs fermages ? Les citadins pourront-ils accéder en tout temps et en tout lieu dans les champs agricoles, comme les seigneurs du Moyen Âge, pour des randonnées de loisirs sans avoir à répondre des dégâts aux récoltes ?

    Une nationalisation masquée ?

    L’État-providence se trouve confronté à une impossibilité mathématique. La production nationale ne suffit plus à équilibrer la masse monétaire qu’il distribue pour soutenir l’économie et aider les plus démunis à survivre. S’il continue à distribuer de l’argent qu’il n’a plus, il risque le défaut de remboursement de ses dettes ; s’il cesse de soutenir l’économie et les citoyens, ce sera le chaos, puis la guerre civile.

    Comme il ne peut pas augmenter les impôts pour alimenter ses dépenses, pour rassurer ses créanciers il rééquilibre son bilan. Il regonfle son actif en s’accaparant les actifs de ses citoyens. Les actifs immobiliers ne pouvant se délocaliser sont les premiers visés. Il réalise ainsi un objectif progressiste d’égalité. Pourquoi des citoyens seraient-ils propriétaires et profiteraient d’une rente de situation ?

    Ce rééquilibrage ne tiendra qu’un temps : quand une société distribue plus qu’elle ne produit, la finalité est inéluctablement dans un premier temps l’appauvrissement, puis la faillite. Ainsi, les solutions envisagées vont dilapider en peu de temps des richesses ayant mis des générations à se construire. Un bien est généralement mieux entretenu par celui qui a peiné pour le construire ou l’acquérir que par celui qui l’utilise.

    Comme les solutions proposées ne règlent pas le problème de la production nationale et le déséquilibre de la balance commerciale, et que ce rééquilibrage de bilan ne sera que d’effet temporaire, quelles seront les prochaines propositions ? Confisquer l’épargne des citoyens-fourmis pour la distribuer aux citoyens-cigales ? Cela est déjà prévu par la loi Sapin 2

    Il est temps de rétablir l’ordre et le respect d’autrui et de son bien

    L’Homme est ainsi fait qu’il préfère la carotte au bâton. Le citoyen qui peine chaque jour à produire de la richesse consent à partager le fruit de son travail par le biais de l’impôt. C’est ainsi que la société a progressé en confort, en justice sociale . Grâce à la démocratie, l’État se doit de garantir l’équité, la sécurité et la pérennité de la paix sociale.

    Mais on ne peut que constater chaque jour un peu plus la dégradation de ces critères. J’avais dénoncé dans un précédent billet la position ambiguë de l’État face aux dégradations et à son laxisme dans le maintien de l’ordre public.

    Comment un citoyen peut-il investir ses économies dans l’immobilier si la loi ne lui permet pas de préserver son bien contre la spoliation, les dégradations et la voyoucratie ?

    Comment un paysan peut-il continuer à produire de la nourriture quand des individus s’attaquent à ses animaux, sabotent ses installations d’irrigation ?

    Comment un commerçant peut-il exister quand à chaque manifestation son magasin est pillé, vandalisé, incendié ?

    Comment le salarié peut-il continuer à se lever chaque matin pour aller travailler et payer par ses impôts les allocations sociales du voyou qui a brûlé sa voiture ?

    La loi a imposé le soutien aux citoyens défavorisés, malchanceux, et c’est heureux. La majorité d’entre eux ont assez de sens civique pour respecter la loi et ses concitoyens. Mais la jurisprudence a supprimé tous les moyens de coercition efficace pour dissuader ceux d’entre eux qui se livrent à des actes inacceptables et destructeurs.

    On ne met plus en prison les délinquants même récidivistes, on laisse en liberté surveillée des individus dangereux qui peuvent égorger malgré le bracelet électronique, on ne peut pas diminuer ou supprimer les allocations ou subsides sociaux aux agresseurs, pilleurs de magasins ou brûleurs de voitures…

    Bref, si on est bénéficiaire de minimas sociaux, si on a peu ou rien, on peut voler, détruire, agresser… la punition est hypothétique ! Si on n’a rien, on a tous les droits !

    Et malheur à celui qui, attaqué, a l’audace de se défendre … S’il prend le dessus, blesse ou tue son agresseur, tout sera fait pour lui retirer le bénéfice de la légitime défense et s’il a du bien, on le fera payer !

    Cet article a été publié une première fois le 30 septembre 2020.

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      Personnalité, liberté, propriété : ces principes piétinés par l’urgence sanitaire

      Patrick de Casanove · ancapism.marevalo.net / Contrepoints · Thursday, 21 January, 2021 - 04:30 · 10 minutes

    liberté

    Par Patrick de Casanove.

    Nous avons récemment abordé le fait que dans la gestion de la Covid, la France et l’Europe tournaient une nouvelle fois le dos à leurs valeurs.

    Les valeurs : dignité et liberté

    Les textes fondateurs français ou européens citent plusieurs valeurs, mais la liberté et, pour les plus récents, la dignité, ressortent.

    En France, il s’agit de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 à laquelle il est fait référence dans le préambule de la Constitution (Art 1,2,4). L’ article 16 du Code civil précise :

    La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie.

    En Europe, la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne (Préambule, Chapitre 1 Art 1, chapitre 2 Art 6) fait référence à des valeurs universelles. Elles sont dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée Générale des Nations Unies . (Préambule, Art 1, 2 et 3)

    La liberté est la possibilité de pouvoir agir selon sa propre volonté, dans le cadre d’un système politique ou social, dans la mesure où l’on ne porte pas atteinte aux droits des autres et à la sécurité publique. La liberté individuelle est « le droit de chacun d’agir librement sans encourir de mesures arbitraires (emprisonnement, astreinte à résidence, interdiction de se déplacer, etc.). »

    La dignité est le « sentiment de la valeur intrinsèque d’une personne ou d’une chose, et qui commande le respect d’autrui. »

    L’ état d’urgence sanitaire annihile ces valeurs et crée l’injustice.

    L’injustice

    L’état d’urgence sanitaire et les mesures liberticides qu’il rend légales méprisent ces valeurs fondatrices. Elles détruisent les droits naturels individuels :

    « Personnalité, Liberté, Propriété, — voilà l’homme. » Frédéric Bastiat, La Loi (1850)

    La destruction légale de ces droits est ce que Bastiat nomme la spoliation légale .

    Elle est injuste, et comme toute injustice elle ne peut engendrer que le malheur ; justice entendue au sens de « rendre à chacun le sien » et de « principe moral qui exige le respect du droit et de l’équité. Qualité morale qui invite à respecter les droits d’autrui. »

    Sacrifier les uns au profit des autres est une injustice. Enfermer les gens est une injustice. Les assigner à résidence, fermer les activités économiques, restreindre les déplacements sont des injustices. Intervenir dans la vie privée, la vie familiale, la vie intime est une injustice.

    L’autorité centrale anéantit le libre choix, la responsabilité individuelle. Elle traite les citoyens en objet, elle leur retire toute dignité, toute humanité. C’est une injustice.

    Le problème révélé par la prise en charge de la Covid n’est pas seulement un problème paramétrique, de matériel, ni de logistique, ni de stratégie.

    Le problème c’est l’existence d’une autorité centrale , composée d’une poignée d’individus qui décident de tout. Le problème c’est la place étouffante, dévastatrice d’un État qui s’étend indéfiniment. Cette extension infinie a trouvé avec la Covid l’alibi parfait pour un magistral coup d’accélérateur.

    L’outil de l’État est la peur, quitte pour la majorer à aggraver l’épidémie ou à la faire passer pour plus grave qu’elle n’est. La peur permet de contrôler et soumettre les populations.

    Quelles que soient les circonstances et quels que soient les problèmes, une prise en charge politique ne peut être que coercitive. L’État n’agit que de manière répressive, oppressive, centralisée et bureaucratique. Il ne sait que dépenser l’argent des autres.

    Il est donc irrationnel de laisser les politiques se mêler de tout, ici d’un problème médical. Cela ne peut qu’entraîner une atteinte gravissime aux droits fondamentaux de l’être humain.

    L’aboutissement est le totalitarisme.

    Personnalité, liberté, propriété : voilà l’Homme

    Il faut mettre fin à l’injustice.

    La pensée de Frédéric Bastiat repose sur les droits naturels individuels :

    Personnalité, Liberté, Propriété, — voilà l’homme. La Loi (1850)

    La liberté

    « La propriété, le droit de jouir du fruit de son travail, le droit de travailler, de se développer, d’exercer ses facultés, comme on l’entend, sans que l’État intervienne autrement que par son action protectrice, c’est la liberté » Propriété et loi (1848)

    L’action protectrice étant la protection des droits naturels et non pas la notion d’État protecteur au sens État nounou que nous avons aujourd’hui.

    La propriété

    « J’entends par propriété le droit qu’a le travailleur sur la valeur qu’il a créée par son travail. […] Dans la force du mot, l’homme naît propriétaire, […] la propriété n’est que le prolongement des facultés. Séparer l’homme de ses facultés, c’est le faire mourir ; séparer l’homme du produit de ses facultés, c’est encore le faire mourir. » Propriété et loi (1848)

    « Nous disons, nous : l’homme est propriétaire de lui-même, par conséquent de ses facultés, et, par suite, du produit de ses facultés. » Baccalauréat et socialisme (1850)

    Personnalité

    La personnalité inclut la dignité. Chaque individu est une personne naturellement libre, responsable de ses actes, apte à choisir, à décider pour elle-même, avec des projets de vie, des rêves.

    Elle est unique, elle possède une identité, une culture et un honneur. La personnalité est inhérente à l’Homme. Comme la dignité , il ne la perd jamais, même malade, même infirme, même handicapé etc. C’est parce qu’il a une personnalité que tout être humain mérite le respect. La personne humaine est sacrée, n’a pas de prix et sa valeur est incommensurable.

    Voilà l’Homme

    « Et même, les mots propriété, liberté n’expriment que deux aspects de la même idée. […] Et puisque la valeur a sa raison d’être dans l’acte humain, on peut dire que la liberté implique et comprend la propriété. Il en est de même de l’oppression à l’égard de la spoliation. » Frédéric Bastiat, Conclusion de l’édition originale des Harmonies Économiques (1850)

    En réalité ces trois droits ne font qu’un. Ils font l’Homme. C’est une trinité libérale. La liberté est la propriété qui est la personnalité. Pour Bastiat, les trois droits naturels sont indissociables. Porter atteinte à l’un détruit les autres. Ils sont consubstantiels à la nature humaine. Les détruire chosifie.

    La souffrance d’autrui engendrée par la coercition gouvernementale ne saurait se réduire à sa partie physique, à ses dommages matériels qu’ une compensation matérielle effacerait en totalité ou en partie. C’est une vision matérialiste, utilitariste, économique au sens moderne et réduit. Ce n’est pas une vision libérale. Cette approche strictement matérielle méconnaît la nature humaine qui est chair et os, mais est aussi esprit, intellect, culture et espoir. Elle fait fi de la personne humaine.

    La personne humaine inaliénable et sacrée

    Avec la peur créée par le gouvernement bien des Français pensent que la fin justifie les moyens .

    En particulier une fin dite d’intérêt collectif, la fin de l’état d’urgence sanitaire, justifierait le sacrifice d’intérêts particuliers. On parle beaucoup, et c’est compréhensible, de la souffrance des personnes développant des formes graves de la Covid, de la souffrance de leur famille et de leurs proches en cas d’issue fatale. Essayer d’éviter ces souffrances ne justifie en rien que l’on fasse souffrir d’autres personnes. Le seul sacrifice qui vaille est volontaire.

    L’intérêt collectif ne justifie pas l’usage de tous les moyens et n’exige pas que l’individu soit sacrifié à la communauté. Celle-ci ne peut pas disposer d’un individu quel qu’il soit, et encore moins pratiquer son sacrifice. Derrière les intérêts particuliers se trouvent des êtres humains.

    Les êtres humains ont des projets de vie. Humanité et projet de vie sont indissociables. Le projet de vie donne un sens à la vie. La vie se différencie alors de la non-mort indemne de la Covid. Le projet de vie consiste à mener sa vie comme on l’entend, en conformité avec sa culture, ses désirs et sa personnalité, en respectant les droits naturels individuels d’autrui.

    Pour concevoir et mener un projet de vie il faut avoir des conditions d’existence décentes. Le confinement, l’assignation à résidence, le couvre feu… détruisent aussi les conditions matérielles favorables à l’éclosion d’un projet de vie, donc à l’épanouissement personnel. Un projet de vie ne peut être dicté, ni détruit, par d’autres, même au nom d’un prétendu bien collectif qui ne peut résulter de la destruction d’un bien individuel.

    La logique politique qui sous-tend la stratégie française consiste à sacrifier la population, l’économie, la société, pour ne pas surcharger les hôpitaux et les services de réanimation. Sacrifier les uns au profit des autres est une politique de rationnement, ici des soins. Il s’agit d’un tri qui ne dit pas son nom.

    Sacrifier des êtres humains à la santé, en réalité sacrifier des êtres humains à d’autres êtres humains, les vieux aux jeunes revient à donner des valeurs différentes à la vie des personnes. La qualité d’une civilisation se juge à la manière dont elle traite les plus faibles, à la manière dont elle traite sa plus petite unité de base, sa plus petite minorité, qui est l’individu.

    Chaque être humain a l’obligation morale de traiter dignement tous les autres. Partant de là il est du devoir de l’État de respecter tous les êtres humains et de veiller à ce que chacun respecte son prochain. Ce respect particulier est dû car chacun est une personne.

    Ce respect dû ne disparaît pas avec la mort. C’est pourquoi la manière dont l’État contraint les familles, les parents, amis et alliés, à accompagner leurs défunts est indigne .

    Le salut et l’harmonie

    Attenter aux droits naturels détruit l’Homme. Rien ne justifie cette atteinte, même pas le consentement. Les droits naturels sont inaliénables. Il n’est pas dans le pouvoir d’un individu de consentir à leur abandon. Il peut toutefois déléguer une partie de ses droits, de manière réversible, à une organisation collective choisie.

    La soumission n’est pas conforme à l’honneur qui veut que l’être humain puisse faire face courageusement à l’adversité et défendre ses droit naturels.

    La liberté est un droit naturel, mais elle se conquiert et se mérite. Des forces terribles se liguent pour la détruire. Les plus dangereuses sont celles issues des États car elles se parent de légalité.

    L’épidémie de SARS-coV2 et ses variants, peu grave si bien prise en charge, ne justifie absolument pas les mesures coercitives adoptées par les gouvernements.

    Le salut et l’harmonie passent par le respect de la personne humaine. Cela se traduit par la confiance qui lui est accordée. Un vie normale repose sur la confiance, il ne peut en être autrement : confiance des individus entre eux, de l’État envers les individus et des individus envers l’État. Pour cela l’État doit avoir pour seul rôle de défendre les droits naturels individuels universels.

    En pratique, l’État doit cesser de gouverner par la peur. Il ne doit plus mentir. Il doit mettre fin au régime d’exception que constitue l’état d’urgence sanitaire. Il doit laisser les individus accomplir leur projet de vie.

    La vie doit reprendre ses droits.

    Ainsi l’espoir reviendra et la France renaîtra.

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      La propriété privée interdite d’engrillagement

      Simone Wapler · ancapism.marevalo.net / Contrepoints · Wednesday, 13 January, 2021 - 03:50 · 6 minutes

    propriété

    Par Simone Wapler.

    Tout a commencé avec l’ Association des amis des Chemins de Sologne qui s’est plaint de la prolifération de clôtures dans cette région Centre-Val-de-Loire qui compte de nombreux propriétaires de domaines de chasse. Une proposition de loi – soutenue par le député du Cher – vient d’être rédigée contre l’engrillagement.

    Si cette loi est adoptée, les propriétaires fonciers n’auront plus le droit de clôturer leurs terrains. D’autres multiples contraintes concernant la faune non domestique et la chasse devraient aussi être introduites.

    Propriété et lutte des classes

    Ce serait une nouvelle atteinte au droit de propriété qui est systématiquement entravé par des couches juridiques. Ces personnes n’ont aucun droit sur ce qui ne leur appartient pas, le propriétaire étant libre de faire ce qu’il veut chez lui.

    C’est aussi une nouvelle démonstration qu’en France, il est impossible de résoudre localement un problème local en appliquant le principe de subsidiarité qui est pourtant indispensable au bon fonctionnement de la démocratie.

    Comme d’habitude, nous sommes dans un contexte de lutte des classes comme l’énonce le site de l’association :

    « Entre les riches propriétaires peu scrupuleux et les communes aux marges de manoeuvre étriquées, les chemins ruraux peinent à résister . […] La recrudescence de grandes clôtures bloquant la circulation des animaux et polluant la beauté de nos paysages nous a conduit à nous engager également pour lutter contre le fléau de l’engrillagement. […] Aujourd’hui, une poignée de grands patrons  parisiens se retrouvent exclusivement entre eux à la chasse derrière les grillages quelques dimanches par an où sont massacrés 140 à 160 animaux par journée de chasse sans penser à tous les animaux blessés qui vont mourir dans d’atroces souffrances car non recherchés par des chiens de sang : ce n’est pas l’éthique de la chasse ! »

    Le décor de la tragédie est donc planté : d’un côté de riches propriétaires sans scrupules aimant faire souffrir gratuitement des animaux et de l’autre de paisibles promeneurs solognots ou touristes dont la vue et le cœur sensibles sont agressés.

    Cher lecteur à la perspicacité légendaire, vous savez désormais qui sont les gentils et les méchants qui doivent être mis hors d’état de nuire par le législateur.

    Le propriétaire, éternel coupable

    Le problème aurait pu être traité à l’échelon communal, départemental ou même – soyons fou – régional. Mais non : désormais Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, planche sur ce dossier et il est question de mettre les Landes, la Normandie et le Sancerrois au même régime.

    Je ne chasse pas mais je suis propriétaire d’un domaine forestier dédié à l’exploitation. Ce domaine n’est pas engrillagé car ce sont des frais considérables et la clôture peut être un inconvénient au débardage du bois en limite de propriété. Ce territoire est loué à des chasseurs ruraux et locaux qui assurent le travail de régulation du gibier : éviter la prolifération des chevreuils qui nuiraient à la régénération naturelle de la forêt, ces animaux friands des jeunes pousses d’arbre, et organiser des battues aux sangliers qui ravagent leurs cultures.

    Je constate une augmentation de la pénétration en propriété privée : des promeneurs dont certains ne respectent pas les panneaux et avis leur demandant de rester sur les chemins, qu’ils soient à servitude rurale ou carrément privés, des amateurs de motocross et de quad qui dégradent les chemins d’exploitation et lâchent sans scrupule leur pollution sonore. Sortir des chemins c’est massacrer la régénération naturelle que les propriétaires favorisent par des coupes sélectives.

    Précisons aussi qu’en tant que propriétaire, il est obligatoire de souscrire une assurance civile pour vous prémunir d’un accident corporel que pourraient subir ceux qui ont pénétré dans votre propriété. Ces accidents pouvant être graves en cas de chute d’arbre, cette police est coûteuse.

    Il est donc normal que certains propriétaires veuillent lutter contre de multiples violations nuisibles.

    Une législation sur la propriété deux poids deux mesures

    Résumons : en France, une nouvelle loi nationale va encore enrichir un corpus législatif pléthorique, faisant peser de nouvelles contraintes sur des propriétaires pour circonscrire quelques peut-être rares abus très localisés. Ces propriétaires ne sont eux-mêmes jamais défendus par la loi lorsque la libre jouissance de leur bien est entravée ou lorsqu’ils subissent des violations à répétition de leur propriété.

    Ils sont même tenus de payer pour que certains puissent impunément pénétrer chez eux afin de couvrir les risques encourus par les impétrants irresponsables. Une nouvelle fois, le droit de propriété est bafoué.

    La forêt n’est pas un bien commun

    La forêt n’est pas un bien commun , elle est en France majoritairement privée et majoritairement non clôturée. Trois quarts des 12,2 millions d’hectares que compte la France appartiennent à des personnes privées. Certains domaines sont traversés par des chemins ruraux et comportent dans ce cas une servitude de passage. Il est d’ailleurs révélateur de voir que souvent les chemins d’exploitation sont mieux entretenus par les propriétaires privés que les chemins ruraux délaissés par les communes.

    Beaucoup de cette forêt française – et notamment celle qu’aiment tant arpenter les 700 membres de l’Association des amis des Chemins de Sologne – a été créée de toutes pièces par des initiatives privées au XIXe siècle. S’il n’y avait pas eu les physiocrates , les promeneurs ne pourraient que patauger dans des marais insalubres. En 1767, le subdélégué d’Avranches estimait qu’un tiers de la France était constitué de landes et de marais .

    Sous l’influence de ces penseurs qui entendaient domestiquer harmonieusement la nature, la Sologne a été drainée et plantée. Les bois étaient cependant de piètre qualité et plus propices à abriter du gibier qu’à fournir du bois d’œuvre, contrairement aux riches forêts du Morvan.

    Néanmoins, pour trouver des débouchés, Boësnier puis Gauvillier vont introduire l’industrie de la briqueterie et de la tuilerie dont les fours seront alimentés avec ce bois, ce qui explique que de nombreuses habitations soient en briques. On peut écrire que ces physiocrates furent les premiers écologistes avec toutefois une nuance de taille : leur propre argent et non pas celui des contribuables servait à leurs expériences.

    À notre époque, l’État centralisé se mêle de tout, prétend protéger des intérêts très particuliers en nuisant aux intérêts de chacun qui sont la protection de la liberté, de la propriété et de la sûreté de chacun et non pas de quelques-uns. Il serait temps de revenir à la stricte égalité de traitement face à la loi comme je le défends dans mon dernier livre, Non l’État ne nous protège plus .

    Dans le cas de l’engrillagement, la loi protègerait l’intérêt de quelques individus voulant jouir d’une propriété privée qui n’est pas la leur. C’est le principe socialiste : utiliser de faux arguments pour se donner bonne conscience afin de violer les droits naturels des autres.

    Mise à jour : 13/01/2021 à 11h30