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      In Vino Veritas : subventions et taxes ne sont jamais la solution

      Simone Wapler · ancapism.marevalo.net / Contrepoints · Monday, 1 February, 2021 - 04:35 · 4 minutes

    subventions

    Par Simone Wapler.

    Les vignerons sont frappés par une nouvelle surtaxe à l’export vers les États-Unis. Ils sont victimes collatérales d’une guerre Airbus-Boeing au moment où le confinement les prive de débouchés commerciaux.

    Tout commençait bien, il y a presque vingt ans. En 1992, un louable accord entre l’Union européenne et les États-Unis impose des limites aux subventions publiques que peut recevoir le secteur aéronautique des deux côtés de l’Atlantique. Hélas, nous vivons dans un monde cruel…

    En 2004, Boeing accuse Airbus de bénéficier de prêts et subventions contraires à cet accord ; les États-Unis déposent une plainte à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et une enquête commence.

    En 2005, l’Union européenne riposte en déposant à son tour une plainte pour les mêmes motifs : Boeing recevrait aussi des subventions et des aides.

    En 2010, l’OMC rend son verdict dans le premier conflit Boeing contre Airbus, déclare l’Union européenne coupable et estime la compensation due à Boeing à 7,5 milliards de dollars.

    En 2019, deuxième verdict de l’OMC sur la plainte d’Airbus examinée sur le fond à partir de 2006 ; à leur tour, les États-Unis sont déclarés fautifs et doivent une compensation de quatre milliards de dollars à l’Union européenne. Union européenne : 7,5 ; États-Unis : 4.

    Soigner le mal par le mal : subventions, taxation

    Tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles si le remède administré par l’OMC n’était pas pire que le mal. Pour compenser les subventions illicites, l’OMC autorise les plaignants à taxer respectivement certains produits européens entrant aux États-Unis et certains produits américains entrant en Union Européenne.

    Rappelons que toujours et partout, les subventions sont payées par les contribuables locaux , les droits de douanes sont payés par les consommateurs locaux . C’est donc double peine pour les contribuables et consommateurs de chaque côté de l’Atlantique qui ont financé par leurs impôts respectifs des subventions à leurs champions aéronautiques, puis devront payer plus cher de leur poche certains produits importés. Pour eux, les pénalités s’additionnent : 11,5 partout !

    Le ketchup contre le pinard

    Deux nombreux bureaucrates de part et d’autre de l’Atlantique se sont ensuite attelés à la délicate tâche de déterminer les produits qui seraient surtaxés.

    Tomato Ketchup, Boeing 737 Max et patate douce made in USA sont dans le viseur de Bruxelles. Équipements aéronautiques, vins tranquilles à degré d’alcool inférieur à 14°, cognacs français et allemands sont dans le collimateur américain.

    Le réchauffement climatique au secours du vin

    Comble d’ironie, de nombreux producteurs viticoles avaient pu échapper à la surtaxe américaine en 2020 grâce à deux années particulièrement chaudes (2018 et 2019) qui ont permis de produire du vin naturellement supérieur à 14°, degré d’alcool qui n’était pas visé par les zélés bureaucrates yankees peut-être amateurs de vins charpentés.

    Mais le tir a été rectifié pour 2021. D’où la colère du président de la Fédération des Exportateurs de Vins et Spiritueux en France qui se plaint d’une disparition des débouchés au moment même où les stocks sont gonflés par les confinements, couvre-feux et autres mesures supposées nous protéger .

    Les fabricants de chandelles et l’escalade dans l’absurde

    Toutes ces lamentables affaires de subventions et droits de douane ne sont que le fruit de la croyance naïve en l’efficacité du protectionnisme . Pourtant, le capitalisme de connivence et le protectionnisme sont toujours nuisibles et coûteux.

    Ceci a été dénoncée avec brio au XIXe siècle par Frédéric Bastiat dans sa Pétition au Parlement français de la part des fabricants de chandelles . Dans cette satire, des producteurs se plaignent de la concurrence ruineuse d’un étranger (qui n’est autre que le soleil) et demandent « une loi qui ordonne la fermeture de toutes fenêtres, lucarnes […] par lesquelles la lumière du soleil a coutume de pénétrer dans les maisons ».

    La prochaine fois que votre main se dirigera vers le Ketchup, ou que vous déboucherez une bonne bouteille, n’oubliez pas de penser à Airbus et Boeing et méditez Frédéric Bastiat :

    Aujourd’hui comme autrefois, chacun, un peu plus, un peu moins, voudrait bien profiter du travail d’autrui. Ce sentiment, on n’ose l’afficher, on se le dissimule à soi-même ; et alors que fait-on ? On imagine un intermédiaire, on s’adresse à l’État, et chaque classe tour à tour vient lui dire : « Vous qui pouvez prendre loyalement, honnêtement, prenez au public, et nous partagerons. »

    Le protectionnisme ne nous protège pas, il nous rackette. Dans les modes de compensation qu’elle impose, l’OMC démontre qu’elle œuvre pour le capitalisme de connivence et non pas pour la défense des citoyens et la promotion du libre-échange qui se passe très bien de toute bureaucratie.

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      Taxer les GAFA, c’est pénaliser toute l’économie

      IREF Europe · ancapism.marevalo.net / Contrepoints · Tuesday, 26 January, 2021 - 04:15 · 3 minutes

    gafa

    Par Aymeric Belaud.
    Un article de l ‘Iref-Europe

    La Commission européenne a lancé sa consultation publique sur une nouvelle taxe numérique. Cette initiative vise à garantir une taxation « plus équitable » de l’économie numérique tout en contribuant à la relance de l’économie européenne. À l’IREF, nous avons déjà attiré l’attention sur les dangers de la taxation et de la réglementation des GAFA . Une piqûre de rappel semble tout de même nécessaire.

    Toutes les raisons sont bonnes pour taxer et réglementer les GAFA, ces quatre entreprises du net que sont Google, Apple, Facebook et Amazon. Un jour c’est pour préserver notre souveraineté numérique , le lendemain c’est une question de recettes fiscales, et le surlendemain c’est pour « aider » les petites entreprises en faillite. Dans ces trois cas de figure, la taxation et la réglementation pénalisent l’entreprise visée, mais aussi (voire surtout) les utilisateurs de ces plateformes, qui sont aussi bien des entreprises et des commerçants, que des particuliers.

    Cette nouvelle taxe européenne pourrait avoir comme assiette l’ensemble des utilisateurs du numérique. Ce seraient alors les entreprises les plus victimes de la crise économique et sanitaire qui paieraient. En effet, des PME et des commerces en tout genre ont trouvé une planche de salut avec la marketplace d’Amazon par exemple. D’autres, grâce aux services de Google. Certains restaurateurs ont pu survivre avec les services de livraisons à domicile proposés par des plateformes comme Uber Eats ou Deliveroo. Ces petites et moyennes entreprises, qui ont réussi à innover et à s’adapter dans leurs manières de travailler, seraient donc fortement pénalisées. Et finalement, comme souvent d’ailleurs, ce sont les entreprises que le gouvernement voulait aider qui seront touchées. Le génie étatique !

    Mais nos responsables politiques semblent encore loin de pouvoir le comprendre. Il suffit de lire la question écrite du député MoDem Philippe Latombe au ministre de l’Économie Bruno Le Maire.

    Le député considère qu’Amazon « fausse le jeu de la concurrence au détriment des PME » en répercutant le coût de la taxe sur les services numériques sur ses clients et utilisateurs. Mais l’entreprise américaine permet en réalité le développement des entreprises auxquelles elle offre sa plateforme et ça n’est pas de sa faute si l’État surtaxe les GAFA. Toute entreprise prend en compte les taxes qu’elle paye dans le prix de ses produits et services. L’impôt est toujours répercuté sur les clients. Il n’y a pas de raison qu’il en soit différemment avec la taxe GAFA…

    En ce qui concerne la réponse de Bruno Le Maire, ce dernier estime que le gouvernement n’a pas à commenter la répercussion de cette taxe sur les prix, considérant que le plus important, c’est que l’argent entre dans les caisses de l’État…

    Mais cet argent qui entre dans les poches de l’État a un coût sur l’économie, qui a été chiffré.

    Une étude de l’ECIPE (Centre européen d’économie politique internationale) démontre que les régulations et réglementations sur les plateformes numériques émanant du Digital Services Act provoqueraient une perte, pour le PIB de l’Union européenne, comprise entre 85 et 101 milliards d’euros ! Ces mêmes réglementations entraîneraient également une suppression de deux millions d’emplois au sein de l’UE !

    Ainsi, en voulant taxer et réglementer les GAFA, c’est l’économie tout entière que nos gouvernants sont sur le point de pénaliser. Sous prétexte de « justice sociale » et de plan de relance, ce seraient des millions d’emplois détruits, des PME en plus grande difficulté et un pouvoir d’achat diminué pour les consommateurs.

    Afin de réellement relancer l’économie en cette période de crise, deux solutions devraient s’imposer à nos dirigeants : réduire les dépenses publiques et les impôts d’une part et laisser faire le marché d’autre part !

    Sur le web

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      La taxe sur votre cabane de jardin va augmenter !

      Thibault Doidy de Kerguelen · ancapism.marevalo.net / Contrepoints · Monday, 11 January, 2021 - 09:46 · 4 minutes

    cabane

    Par Thibault Doidy de Kerguelen.

    « La taxe d’aménagement, due en cas de construction d’un abri de jardin ou de toute autre opération nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable, a vu sa base de calcul fortement augmenter au 1er janvier » , indique Capital . Faites le point sur cette taxe avec l’article que nous republions.

    Qu’est-ce que cette taxe d’aménagement sur les cabanes de jardin ?

    Le nom officiel de cette taxe est taxe d’aménagement . Vous la devez lorsque vous construisez un espace de plus de 5 m² sur votre terrain : une maison, un garage, une grange et même votre abri de jardin (y compris en préfabriqué). Pour être taxé, cet espace doit dépasser 1,80 mètre de hauteur sous plafond. Les escaliers ne comptent pas.

    La taxe est reversée au département (conseil général) et à la commune (en Île-de-France, il y a en plus une part régionale…). La base de calcul de la taxe est un tarif forfaitaire national au mètre carré. En 2014, il s’élève à 712 euros.

    Cette année , il passe à 767 euros hors Ile-de-France et 870 euros en Ile-de-France. Soit une hausse de 1,1 % par rapport à 2020. Il s’agit de la cinquième progression consécutive depuis 2017.

    Les deux collectivités fixent les taux d’imposition qui sont votés chaque année en conseil municipal et en conseil général, avant le 30 novembre. Ces taux sont compris entre 1 % et 5 % pour la commune et entre 1 % et 2,5 % pour le département.

    Comme toujours en France, les règles étant compliquées, on les complique un petit peu plus avec ici un abattement fiscal de 50 % sur les 100 premiers mètres carrés. Le mode de calcul de la taxe d’aménagement est donc : surface construite multipliée par valeur forfaitaire (356 euros de 1 à 99 m², 712 euros au-delà) multipliée par les taux de votre département plus le même calcul multiplié par les taux de votre commune…

    Ça peut aller chercher loin…

    Nombreux sont les redevables qui se sont vus taxés de 800 euros et plus pour une modeste cabane de jardin . Les forums spécialisés s’agitent (huit pages à feuilleter…)

    Le pompon des témoignages : « Nous avons construit une maison, avec sous-sol, de 265 m². Quelques mois plus tard, nous recevions une lettre nous réclamant 6200 euros pour la taxe d’aménagement. À réitérer l’année suivante, soit plus de 12 400 euros en tout ! », raconte Nicolas Maillet, habitant de Marthod, en Haute-Savoie.

    Et après, nos grands théoriciens de l’égalité et de la répartition ne comprennent pas pourquoi les Français ne font pas construire

    Comment le fisc est-il informés de vos aménagements ?

    N’oubliez pas que pour moins de 20 mètres carrés, vous avez l’obligation de faire une déclaration préalable à la mairie, et même pour votre abri de jardin… Au-delà de 20 mètres carrés, le permis de construire est obligatoire et l’autorisation est également demandée à la mairie. Si, comme l’évoquent un certain nombre d’intervenants des forums, vous ne faites pas ces déclarations, l’amende encourue est de 80 % du forfait national par mètre carré (au lieu des 1 % à 5 %).

    La taxe n’est due qu’une seule fois. Si son montant dépasse 1500 euros, dans sa grande bonté l’administration vous demande de la payer sur deux ans, mais pas plus. Il est possible d’obtenir un échéancier pour lisser cette dépense.

    Attention cependant, tout retard de paiement peut être sanctionné, avec une majoration de 10 %. Soyez le plus précis dans vos déclarations en mairie, notamment si votre aménagement ne dépasse pas les 1,80 mètre sous plafond ou si un côté est ouvert, sans mur, afin qu’on ne vous réclame pas cette taxe par erreur.

    Quelles conditions pour être exonéré ?

    Globalement, il apparaît que seules quelques communes accordent certaines exonérations, sur les abris de jardin par exemple. Les départements et la région Île-de-France, aucune. Les collectivités locales ayant dans l’ensemble pris des habitudes de dépenses et l’État diminuant les dotations, on ne les imagine pas accorder des exonérations cette année ni celles qui viennent. Si vous avez la chance d’être sur une commune qui exonère de la taxe d’aménagement, vous payerez simplement la part du département ; et de la région en Île-de-France.

    N’hésitez pas à interroger votre mairie et votre centre des impôts avant de faire vos travaux afin d’intégrer cette dépense supplémentaire dans votre budget. Les consignes données aux Trésoreries sont claires, le niveau de revenu et le coût des travaux ne doivent en aucun cas être retenus comme facteur de dégrèvement ou d’étalement.

    Enfin, ne rêvez pas si vous ne voyez rien arriver, la taxe d’aménagement vous sera réclamée douze mois après l’obtention du permis et vous aurez royalement six semaines pour vous en acquitter. Elle n’est pas belle la vie en social-démocratie ?

    Cet article a été publié dans une première version en décembre 2014.


    Sur le web .

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      C’est gratuit, c’est le père Noël qui paye

      Marius-Joseph Marchetti · ancapism.marevalo.net / Contrepoints · Thursday, 24 December, 2020 - 04:15 · 7 minutes

    Père Noël

    Par Marius-Joseph Marchetti.

    Le père Noël existe-t-il vraiment ? C’est une réflexion dont nous nous dispensons fort heureusement une fois adulte. Bien sûr que non ! Pourtant, il arrive que, parfois, nous agissons et pensons comme si des phénomènes similaires à la distribution de cadeaux de Noël étaient possibles.

    Le père Noël n’a pas disparu, il a changé de forme

    Lorsqu’on demande un service à l’une de nos connaissances, on ne s’aperçoit pas nécessairement que cet acte n’est pas gratuit. Or, il lui a coûté du temps. Notre ami nous a en réalité offert le temps dont il aurait pu disposer autrement. Il supporte un coût d’opportunité pour ce service.

    Ce coût d’opportunité représente le renoncement d’un individu pour un autre acte, moins préféré que celui actuellement accompli. Prenons donc ce service pour ce qu’il est, une preuve d’affection et de préférence pour votre bonheur.

    Ce n’est bien évidemment pas une critique, une invitation à ne pas faire plaisir à nos proches et à autrui. Par le don que nous faisons à autrui, nous obtenons et espérons aussi obtenir la satisfaction de voir l’autre satisfait, heureux du cadeau qu’on lui a offert. Nous tenons cependant à rappeler que ce don de soi (littéralement) n’est jamais gratuit, loin de l’opulence du jardin d’Éden.

    C’est pareil pour un cadeau matériel. Quand nous recevons un bien, il ne nous a rien coûté mais il a été une peine supplémentaire pour celui qui nous l’a offert. Cette peine n’est pourtant pas visible pour celui qui en profite. Il souffre d’une illusion. Il y a toujours ce que l’on voit et ce que l’on ne voit pas. Lorsqu’on voit le chèque tombé du ciel, on ne voit pas nécessairement le travail et le sacrifice endurés pour celui-ci, car nous ne l’avons pas supporté nous-mêmes.

    Première leçon d’économie

    La première leçon de l’économie est celle de la rareté : nous n’avons jamais assez de tout pour satisfaire entièrement les besoins de chacun. Et en politique, la première leçon est de ne pas tenir compte de la première leçon de l’économie – Thomas Sowell

    Certains économistes, notamment ceux de l’école du choix public, pensent que les contribuables sont dans une situation qui ressemble à la réception d’un cadeau. Ils souffrent d’illusion fiscale , car ils ne s’aperçoivent pas réellement du coût des politiques publiques, par exemple à cause de la création monétaire ou du déficit public.

    Lorsqu’un homme politique écrit « Nous allons embaucher 600 000 fonctionnaires, valoriser tel ou tel secteur » , il n’écrit jamais : « Ces dépenses supplémentaires seront couvertes par tel nouvel impôt, ou par telle suppression de dépense ». Il y aurait une levée de boucliers, ou un moins grand consensus.

    Pourtant, c’est comme cela que cela doit se faire dans un monde de ressources rares, qui n’est pas le jardin d’Éden. Et si ce n’est pas le cas, cela doit se faire par l’inflation ou le déficit. Mais quelqu’un a-t-il déjà entendu un politicien dire : « Votre monnaie aura moins de valeur et ce seront vos enfants qui rembourseront » ? Je pense que vous avez déjà la réponse.

    Ou alors, certains diront « C’est la croissance future qui couvrira ces dépenses » . Prévision de croissance qui sera bien sûr surestimée en vue de garantir des dépenses supplémentaires, ce que John Burton nomme le hump effect 1 .

    Père Noël, toujours plus de cadeaux

    En l’absence d’une réelle transparence, les contribuables sont incités à demander toujours plus de cadeaux au père Noël, cadeaux qu’ils n’apprécieront peut-être pas, puisqu’ils ne les ont pas choisis, le politique ne disposant d’aucun moyen pour connaître l’échelle de valeurs du contribuable, c’est-à-dire de l’évaluation subjective de sa politique et ce d’autant plus qu’il lui en masque volontairement le coût. Le pompon réside dans le fait que, dans ce cas-là, ce sont véritablement les contribuables qui financent leurs propres cadeaux. Il n’y a pas de cadeau gratuit.

    Sans contrepartie visible et directe de l’accroissement du pouvoir, les contribuables n’ayant pas tous les mêmes intérêts se retrouvent coincés dans un dilemme du prisonnier, à cause d’une double incitation :

    • ils voient la dépense de l’État qui leur apporte un surplus de revenu ;
    • ils ne voient pas le coût différé et masqué que leur fait subir l’État, qui tronque leur revenu.

    Comme nous le rappelle Pascal Salin, dans La tyrannie fiscale , c’est ce que fait par exemple l’État en disant taxer les entreprises, entités abstraites, plutôt que les individus qui les composent. Les représentants politiques militent pour leur programme politique de dépense, le plus souvent en jouant sur l’ignorance de ce que certains économistes nomment l’incidence fiscale, c’est-à-dire le groupe d’individus sur lesquel les nouvelles charges se répercutent. Par exemple, pour certains économistes la TVA est véritablement une taxe sur la valeur ajoutée, et non pas une taxe sur la consommation.

    Ainsi, les contribuables sont incités à demander davantage à l’État car ils savent que d’autres groupes de contribuables feront de même. Il en est de même des groupes de pression, incités à tout faire pour conserver leurs privilèges, car si ceux-ci viennent à disparaître, ils devront supporter le poids de tous les autres privilèges protégeant les autres corporations de la concurrence. 2 En agissant dans leur propre intérêt, certains finissent par dégrader la situation de tous.

    C’est ce que décrit la tragédie des communs ; lorsqu’un État est incité à dilapider les richesses des agents productifs du pays, et que celui-ci ouvre les vannes de la fonction publique.

    C’est ce genre de dilemme, récurrent à la théorie des jeux , qui a poussé certains économistes, tel le prix Nobel James Buchanan, à formuler la nécessité d’une règle budgétaire empêchant tout déficit public afin de réduire l’incitation des groupes de pression à rechercher des privilèges auprès du pouvoir politique.

    On pourrait intituler cela le théorème du pommier : plus un pommier est garni et accessible, et plus les gens seront tentés de s’approprier ses fruits. Dans cet ordre de pensée, Niskasen soulève le fait que c’est la taille de l’État qui entraîne une augmentation de la corruption, puisqu’il y a une quantité d’État plus importante à capturer.

    « Les politiciens seront des politiciens, pourrait-on dire. Et les bureaucrates seront des bureaucrates, pourrait-on ajouter. Ensemble, en l’absence de contraintes constitutionnelles, ils possèdent un énorme potentiel de destruction économique. Une grande partie des activités d’achat de votes des hommes politiques ont été considérées comme nécessaires pour promouvoir une économie plus efficace. Et qui voudrait promouvoir une économie qui fonctionne moins bien ? Mais de telles actions politiques incontrôlées conduisent à l’instabilité économique, qui est ensuite utilisée pour justifier de nouveaux efforts politiques visant à « stabiliser » l’économie. Ainsi navigue le navire de l’État. Il serait logique de demander aux pilotes qui ont aggravé nos problèmes de continuer à tenir la barre, mais ce n’est pas un « remède » que beaucoup d’entre nous attendent avec beaucoup d’enthousiasme. « James M.Buchanan, Richard Wagner, et John Burton, The Consequences of Mr Keynes , page 80

    L’État aime jouer au père Noël. Souvenez-vous juste que sa besace, c’est votre porte-monnaie, et en dépit de vos droits.

    1. The Consequences of Mr Keynes
    2. C’est un détail d’ailleurs largement soulevé dans La Route de la Servitude de Hayek, comme le rappelle Peter J. Boettke dans Calculation and Coordination .