POLITIQUE - “Vous êtes d’accord sur tout, tous les deux?” Il est 21h50, et Thomas Sotto le journaliste-animateur de France 2 vient, presque, de résumer les 45 minutes de débat entre Gérald Darmanin et Marine Le Pen . En opposition sur quelques points, comme l’encadrement de l’instruction en famille ou le port du voile, les deux protagonistes de l’émission “ Vous avez la parole ” ont surtout affiché leurs convergences de vues sur plusieurs de leurs thèmes chers.

Soucieuse de ne pas reproduire le douloureux fiasco du débat présidentiel de 2017, la présidente du Rassemblement national a joué la mesure. Elle a notamment reconnu que “des articles” du projet de loi dite “séparatisme” porté par Gérald Darmanin allaient “dans le bon sens”, expliquant même qu’elle se réservait la possibilité de voter en faveur du texte actuellement en discussion à l’Assemblée nationale.

Une aubaine pour le ministre de l’Intérieur, qui a pu multiplier les piques à son encontre, allant jusqu’à accuser la députée du Pas-de-Calais d’être “branlante” sur les questions régaliennes, quand cette dernière reprochait au gouvernement de manquer de fermeté face à l’islamisme.

“J’aurais pu le signer, ce livre”

“Madame Le Pen, dans sa stratégie de diabolisation revient quasiment à être un peu dans la mollesse. Il faut reprendre des vitamines, vous n’êtes pas assez dure. Si je prends ce que dit monsieur Ravier, ce que dit madame Maréchal Le Pen, ce que dit monsieur Collard, il y a vraiment une différence forte... vous êtes prête à ne même pas légiférer sur les cultes et vous dites que l’islam n’est même pas un problème”, a ainsi lancé Gérald Darmanin à son opposante du soir qui venait pourtant de lui faire une confession: “j’aurais pu signer votre livre.”

Venue avec sa contre-proposition de loi ciblant les “idéologies islamistes” dans une poche, et le dernier ouvrage du ministre de l’Intérieur, intitulé ″ Le séparatisme islamiste - Manifeste pour la laïcité”, dans l’autre, Marine Le Pen s’est retrouvée à faire dans louanges à Gérald Darmanin. “Objectivement, à part quelques incohérences (...) j’aurais pu le signer, ce livre”, a-t-elle expliqué. Et d’ajouter à l’adresse du ministre: “vous décrivez l’islamisme de manière extrêmement claire.”

Une façon pour elle de mieux critiquer la faiblesse du texte en débat au Parlement qui “limite les libertés de tout le monde pour limiter les libertés de quelques extrémistes.”Ironisant à plusieurs reprises sur la “mollesse” de la patronne du Rassemblement national, Gérald Darmanin s’est également attaché à pointer ses erreurs ou approximations, comme sur les chiffres de l’immigration. L’une des rares différences éclatantes entre les deux discours.

“On annonçait le grand duel, j’ai entendu le grand duo”

“Vous dites beaucoup de choses qui ne sont pas la vérité ou qui ne sont pas le texte, qui ne sont pas le droit”, a accusé celui qui jouait le rôle du chef de l’État par procuration. En dehors de ces quelques échanges musclés, le débat s’est révélé moins passionné qu’attendu, se résumant souvent à des batailles sémantiques.

De quoi donner un angle d’attaque tout trouvé aux élus des partis absents de la fête, qui peinaient, ce jeudi soir, à relever les fortes divergences entre les deux invités. “On annonçait le grand duel, c’est ce que vous aviez dit, moi j’ai surtout entendu le grand duo”, a d’emblée grincé le député Insoumis de Seine-Saint-Denis Alexis Corbière dans l’émission de “décryptage” qui suivait “Vous avez la parole.” “On a vu madame Le Pen dire à propos de cette loi que hormis un article sur une question secondaire, à savoir l’instruction en famille (...) elle la voterait”, a-t-il pointé.

Même sentiment du côté de Boris Vallaud. Également invité du plateau de France 2, le député socialiste des Landes a exprimé une sorte de malaise face à “une discussion badine”, ou “se posait la question de savoir sur quoi il pouvait s’entendre ou quelles étaient les différences.”

“Mais il n’y a pas de possibilité de s’entendre avec l’extrême droite et le ministre aurait dû dire avec beaucoup plus de netteté que l’adversaire de la République c’est aussi l’extrême droite”, a-t-il estimé devant Léa Salamé et Thomas Sotto.

La période serait-elle à la remise en cause des libertés fondamentales? Constitutionnelle, la liberté d’instruction en est une. Pourtant, le projet de loi séparatisme actuellement en débat entend limiter l’instruction en famille via un régime d’autorisation préalable.

Cette remise en cause se profile dans l’indifférence quasi-générale. Elle doit pourtant nous interpeller.

L’instruction en famille n’est pas un séparatisme. C’est un choix d’instruction gratuit, contrôlé et encadré par la loi. C’est un droit pour les parents. De Pierre Curie à Jean d’Ormesson, nombreux sont ceux qui y ont eu recours, pour quelques mois, quelques années, ou davantage.

Les parents qui choisissent l’instruction à domicile se déclarent. S’ils ne le font pas, ils sont dans l’illégalité. Une fois déclarés, ils sont contrôlés, par la mairie, et par l’Éducation nationale une fois par an. Elle concerne 0,3% de la population. Sur ces 0,3%, le motif religieux représenterait 1,4%. Seulement.

Il ne s’agit pas de nier que certains détournent ce mode d’instruction pour un enseignement qui n’est pas conforme aux principes républicains. Mais allant vers une restriction généralisée, on se trompe de cible. On vise, dans le lot, ceux qui, dans le respect des règles, veulent concilier leur mode de vie avec l’éducation bienveillante de leurs enfants.

Les Français qui respectent les règles ne doivent pas faire les frais d’une punition collective destinée à une minorité qui ne les respecte pas –en l’occurrence, ceux qui ont choisi de transmettre à leur enfant une idéologie de façon non déclarée, celle d’un islam politique ou autres dérives sectaires.

Nous pensons qu’il est possible de concilier le respect de la liberté d’instruction avec l’éradication nécessaire de toutes les formes de séparatisme. Cette volonté passe par exemple, par un ciblage accru et des contrôles plus fins, notamment en croisant les fichiers dont disposent l’État et les collectivités, en plus de la généralisation de l’identifiant national des élèves (INE), prévue par le projet de loi.

Cela passe aussi par l’application pleine et entière de la loi Gatel, qui a permis de renforcer considérablement le contrôle de l’ouverture des écoles privées hors contrats et d’élargir la liste des motifs d’opposition. Certaines de ces écoles peuvent représenter un terreau propice au séparatisme, au moins autant qu’au sein de certaines familles.

Dans l’équilibre entre sécurités et libertés, l’impératif de l’État doit toujours être que ceux qui ne respectent pas nos règles soient inquiétés et non ceux qui s’y conforment scrupuleusement. Tel ne sera pas le cas avec un régime d’autorisation restreint qui, par ailleurs, est une négation des différences. Malgré le dévouement des enseignants , il faut admettre que l’école ne peut pas toujours s’adapter à chacun.

Contraindre l’instruction en famille, c’est nier le choix des parents, qui peut être juste, car il est souvent protecteur. Pour les enfants déscolarisés, victimes de harcèlement scolaire par exemple, elle constitue une solution immédiate et un chemin provisoire vers un retour à l’école. La famille peut attendre que l’enfant soit prêt, pas l’école.

En passant d’un régime de déclaration ouvert à un régime d’autorisation sur des critères fermés, le gouvernement considérerait par principe qu’instruire à domicile est malveillant. Ceux qui cherchent à assurer l’éducation et la protection de leurs enfants seraient alors soumis à l’incertitude face à une administration soupçonneuse de tous, à défaut d’être intransigeante avec certains.

L’État a raison de vouloir lutter contre “l’enfant enfermé chez lui”. Ce n’est pas chez les familles déclarées et contrôlées qu’il trouvera ces enfants refermés sur eux. Les enfants instruits à domicile vivent le travail au plus près lorsque leurs parents sont artisans, paysans et, pour une famille sur trois, enseignants.

Oui, lorsqu’elle est dévoyée, l’instruction est une des racines de la radicalisation, du séparatisme et du rejet de la République. Elle est surtout un des moyens d’agir. Faut-il pour autant répondre à ceux qui menacent nos libertés en sacrifiant nous-mêmes l’une d’entre elles?

À l’école comme en famille, on apprend à l’enfant à faire preuve de discernement. L’État doit en être capable également. Plutôt que l’uniformisation et la punition collective, d’autres voies sont possibles, et nous sommes prêts à y prendre toute notre part en proposant des alternatives.

Cette tribune est cosignée par Béatrice Descamps et Grégory Labille, députés UDI du Nord

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POLITIQUE - La mesure se trouve au chapitre II article 6 du projet de loi “renforçant les principes républicains”, relatif aux “dispositions pour les associations”. Elle prévoit que “toute association ou fondation qui sollicite l’octroi d’une subvention” publique “s’engage, par un contrat d’engagement républicain, à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine”.

Une disposition adoptée dans la soirée du vendredi 5 au samedi 6 février à l’Assemblée nationale, par 81 voix contre 20. “Pas un euro d’argent public aux ennemis de la République!”, s’est félicitée la ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, qui a défendu ce dispositif en séance.

Le principe est simple: rendre impossible le financement public de structures qui refuseraient de reconnaître et de respecter les principes de la République. Dans le viseur du gouvernement, les associations sportives ou culturelles soupçonnées de mener des activités cultuelles.

Durant les débats, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a cité en exemple le cas d’une association établie dans les Hauts-de-Seine qui aurait réservé des “créneaux” dans une “piscine d’un établissement public” à des femmes se “baignant en combinaisons intégrales” et distribuant ”à plusieurs reprises à la sortie des tracts invitant à des conférences de l’islamologue suisse Tariq Ramadan”.

Des pratiques jugées contraires au “contrat d’engagement républicain” et qui priveraient ladite association de tout financement public via cette mesure. Par ailleurs, si une association refuse de parapher cet engagement après avoir reçu une une subvention, elle aura six mois pour rembourser la somme perçue, selon un amendement (adopté) de la députée LREM Florence Granjus.

“Esprit de défiance”

Si le gouvernement et la majorité se félicitent de l’adoption de cette mesure, l’opposition (gauche et droite confondue) dénonce un gadget inutile qui jette l’opprobre sur la totalité du mode associatif.  “Vous imaginez demander un certificat de républicanisme à une association d’anciens combattants?”, a interrogé le député LR Marc Le Fur, quand le député socialiste Boris Vallaud a dénoncé que nombre d’associations ressentent, via cette mesure, “un esprit de défiance”.

Très engagé sur ce texte depuis le début des travaux en commission spéciale, le député insoumis Alexis Corbière est également monté au créneau, en demandant ce qui empêchait actuellement la puissance publique d’agir contre des associations qui ne respecteraient pas les principes républicains, dans la mesure où tout une série de sanctions sont déjà prévues par la loi, du retrait de subvention à la dissolution. ”À quoi sert ce que nous sommes en train de faire? Qu’est ce que ça apporte de nouveau?”, a interrogé l’élu de Seine-Saint-Denis, avant d’ajouter: “je ne conteste pas qu’il y ait des problèmes. Il est possible qu’une association subventionnée qui, à l’occasion d’un soutien scolaire, en profite pour faire du prosélytisme religieux. Et bien intervenons! La loi existe”.

Des critiques auxquelles Florent Boudié, député LREM de Gironde et rapporteur général du projet de loi, a répliqué en expliquant que la nouveauté réside dans “l’obligation qui sera faite à la collectivité publique (...) de retirer ou de refuser la subvention”.

Des explications qui ne tiennent pas pour le député centriste Charles de Courson, qui a pointé des failles juridiques dans ce “pseudo contrat d’engagement”. Et ce vétéran de l’Assemblée nationale de prédire un destin funeste à cet article en s’adressant à Marlène Schiappa: “quand bien même cet article 6 ne serait pas censuré par le Conseil constitutionnel, je peux vous dire que vous allez passer un sale quart d’heure devant le Conseil d’État”.

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POLITIQUE - Éric Dupond-Moretti est “très à l’aise” avec le projet de loi contre les séparatismes. À l’inverse de Jean-Luc Mélenchon qui l’avait étrillé à l’Assemblée nationale , le ministre de la Justice a défendu ce vendredi 5 février sur franceinfo le texte porté par le gouvernement. Accusant au passage le député Insoumis de faire, avec ses propos, le jeu du séparatisme en France.

Alors que les députés ont adopté la veille — avec une large majorité — une de ses mesures phares , le Garde des Sceaux a estimé que le projet de loi était “un grand texte de libertés” et non pas un “texte anti-musulmans”, comme l’avait déploré le patron de la France Insoumise.

“J’ai eu beaucoup de peine quand j’ai entendu Jean-Luc Mélenchon”

Le 1er février dernier, Jean-Luc Mélenchon s’était en effet lancé dans un réquisitoire virulent (à retrouver en tête d’article) à la tribune de l’Assemblée pour défendre une motion de rejet préalable. Sans succès.

“C’est un scandale d’entendre ces choses. J’ai eu beaucoup de peine quand j’ai entendu Jean-Luc Mélenchon raconter ça à l’Assemblée nationale”, a déploré Éric Dupond Moretti. Avant d’assurer que oui, “incontestablement”, le député des Bouches-du-Rhône encourageait le séparatisme en tenant de tels propos.

“Il y a des gamins qui écoutent ça. Il y a des gamins qui sont mal à l’aise. Et on est en train de leur dire que le gouvernement prépare un texte anti-musulmans. (...) Si on dit à des gamins que la République les rejette, qu’elle les stigmatise, où est-ce qu’ils vont? Ça, c’est possiblement pour moi, renforcer l’attraction que certains gamins peuvent avoir pour le séparatisme. C’est scandaleux comme propos”, s’est indigné le ministre de la Justice, qui a défendu une loi “faite pour bien distinguer les musulmans, nos concitoyens, Français à part entière (...) des islamistes”.

“Rappeler les valeurs de la République, c’est plaider pour la liberté: la liberté d’enseigner, de penser, de caricaturer, de se marier avec quelqu’un que l’on aime. Je pense que c’est un grand texte de libertés”, a-t-il souligné.

En cours d’examen à l’Assemblée nationale, le projet de loi prévoit des mesures sur la neutralité du service public, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence de l’ensemble des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité ou la polygamie.

Mais des responsables catholiques, protestants et encore évangélistes redoutent “un régime de méfiance”, “une approche par la surveillance” et un grignotage de la liberté de culte. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a, elle, émis un “premier avis très critique” sur le projet de loi, qui contient selon elle des “mesures disproportionnées qui portent atteinte aux libertés fondamentales”.

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POLITIQUE - L’Assemblée nationale unanime a donné dans la soirée du jeudi 4 février son feu vert au nouveau délit de “séparatisme”, une des mesures phares du projet de loi “confortant le respect des principes de la République”, voulu par Emmanuel Macron.

Au quatrième jour d’examen de ce texte qui vise l’islamisme radical, les députés ont adopté son article 4 par 130 voix pour et 4 abstentions.

Il prévoit de punir de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service public dans le but de se soustraire totalement ou partiellement aux règles des services publics. Si l’infraction est commise par un étranger, une interdiction du territoire français pourra être prononcée.

Ces dispositions doivent permettre de pénaliser la pression communautariste et font partie des mesures préparées par le gouvernement après l’assassinat en octobre dernier de l’enseignant Samuel Paty , qui avait subi des menaces après avoir montré des caricatures de Mahomet à ses élèves.

Obligation d’une plainte par la hiérarchie

Les parlementaires ont longuement débattu de l’accompagnement des agents. Ils avaient déjà ajouté en commission que l’administration elle-même pourrait déposer plainte face à de telles menaces, violences ou intimidations à l’égard d’un de ses agents.

Plutôt qu’une simple faculté, l’Assemblée a voté jeudi l’obligation d’une telle plainte par le supérieur hiérarchique, mais après le recueil du consentement de la victime. “La hiérarchie doit s’impliquer, on ne doit pas laisser l’agent public seul”, a fait valoir Cécile Untermaier du groupe PS, à l’origine du débat.

“Les administrations de l’État ont la fâcheuse tendance à mettre la poussière sous le tapis”, a abondé Jean-Christophe Lagarde (UDI), en faveur de l’obligation de plainte comme d’autres élus de divers bords.

Ancienne responsable à l’ANPE puis à Pôle Emploi, Florence Granjus (LREM) a témoigné avoir été agressée il y a vingt ans dans ses fonctions, sans oser porter plainte. La corapporteure Laurence Vichnievsky (MoDem) a souligné vouloir “donner un signal fort pour protéger les agents”. Mais “parfois” ceux-ci ne souhaitent pas qu’il y ait un dépôt de plainte, d’où l’ajout de la nécessité du consentement de la victime.

“On pense à Samuel Paty”, “au pire” mais “il y a des situations où (la plainte) n’est pas utile” et “la victime n’(en) veut pas”, a aussi estimé le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, s’en remettant à la “sagesse” des députés.

Dans la foulée, et sans le retoucher, les députés ont validé la création d’un délit d’entrave à la fonction d’enseignant, visant pressions et insultes. La mesure avait été ajoutée en commission à l’initiative d’Annie Genevard (LR), malgré les réticences du gouvernement.

Éric Dupond-Moretti a indiqué qu’il poursuivait un “travail de co-construction” en lien avec la députée et qu’il espérait trouver “le texte juste” lors de la suite du parcours parlementaire du projet de loi.

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