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      Première mondiale : un projet de loi citoyen s’attaque au traitement médiatique des enjeux écologiques

      alt.movim.eu / LaReleveEtLaPeste · Thursday, 20 July, 2023 - 13:53

    Seuls 11% des Françaises et Français se sentent “tout à fait” informés sur la crise écologique. Suite logique : 37% n’adhèrent pas aux conclusions du rapport du GIEC et à l’origine anthropique du changement climatique.

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      Un projet de loi liberticide vient d’être déposé par le Premier ministre

      Gérard Maudrux · ancapism.marevalo.net / Contrepoints · Saturday, 26 December, 2020 - 04:40 · 5 minutes

    projet de loi

    Par Gérard Maudrux.

    Un projet de loi liberticide vient d’être déposé par le Premier ministre, dans le cadre d’une procédure accélérée et en pleines fêtes de Noël . Depuis des décennies, les pires textes pour les citoyens sortent toujours en période de vacances, été et Noël.

    Celui-ci ne fait pas exception, ayant pour but d’échapper au contrôle du Parlement en cas de crise sanitaire, donnant tous pouvoirs au ministre de la Santé et au Premier ministre ; pouvoirs très étendus, administratifs, de police et de choix des traitements.

    Un projet de loi qui différencie état de crise sanitaire et état d’urgence

    Ce texte fait d’abord une distinction entre « état de crise sanitaire », et « état d’urgence sanitaire », pouvant « être déclarés sur tout ou partie du territoire ». Qui définit cette notion ? Le ministre de la Santé, qui va être juge et partie.

    En cas de « crise sanitaire », le ministre aura tous pouvoirs pendant deux mois, renouvable deux mois. Au-delà cela doit être prolongé par décret en conseil des ministres, après avis du Haut conseil de la Santé publique. Au-delà de 6 mois, le gouvernement doit aller devant le Parlement pour expliquer les raisons du maintien. Il n’a pas à lui demander son accord ni avant, ni après, l’article L.3131-2 ne prévoit qu’une « présentation ».

    Le Premier ministre, « sur avis du ministre de la Santé », peut :

    • pratiquer un contrôle des prix de certains produits (il n’est pas précisé médicaux ou non) ;
    • réquisitionner toute personne, tout bien, tout service.

    Le ministre de la Santé peut :

    • ordonner placement, isolement ou mise en quarantaine ;
    • prendre toute mesure permettant la mise à disposition de produits de santé.

    C’est le ministre qui prescrit ! Il va définir ce qui est autorisé ou non, commercialisé ou pas.

    En cas d’« urgence sanitaire », déclarée par le Conseil des ministres, sur rapport du ministre de la Santé, il est créé un « comité scientifique » (modalités Art. L.3131-6) qui rend périodiquement des avis et propositions. Les dispositions de l’état d’urgence sont valables un mois, prolongeable par une loi.

    Le Premier ministre peut (Art.L.3131-9) :

    • règlementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules ;
    • interdire la sortie du domicile ;
    • fermer toutes sortes d’établissements ;
    • limiter ou interdire les rassemblements ;
    • prendre toute autre mesure limitant la liberté d’entreprendre ;
    • subordonner les déplacements, les accès et l’exercice de certaines activités « à la présentation d’un test de dépistage, au suivi d’un traitement préventif, y compris un vaccin ».

    Quand on voit toutes ces prérogatives accordées au ministre de la Santé, et quand on voit de quoi il est capable, avec sa gestion des masques (gestion des commandes, discours de girouette sur l’utilité), les commandes de respirateurs (10 000, passés où ?), la multiplications des lits de réanimation (12 000, où ?), le mépris du secteur libéral en première ligne, le fait qu’avec ses Hauts Conseils il ne semble pas lire et interpréter les publications médicales (cf Mehra, Remdesivir, Plaquénil dangereux…), des vaccins commandés sur communiqués de presse sans articles scientifiques… il y a de quoi être très, très inquiets pour notre santé et nos libertés lors des prochaines crises.

    Les dispositions qui suivent dans « Section dispositions communes » ne sont pas plus réjouissantes. La rédaction évoque davantage une mise en détention qu’une quarantaine, « prononcée par le représentant de l’État dans le département (préfet) » , avec « voies et délais de recours ainsi que modalités de saisine du juge des libertés et de la détention », ce « juge des libertés et de détention pouvant être saisi par le procureur de la république » (Art.L.3131-12).

    La « section 3, système d’information », écorne un peu la protection des données : « Les caisses d’assurance maladie peuvent, par dérogation et pour la durée strictement nécessaire à leur réalisation, mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant la santé des personnes , le cas échéant sans leur consentement » et autorise le directeur de la caisse nationale à rémunérer les professionnels de santé pour obtenir ces données (Art. L. 33124).

    Certains crieront au scandale, mais je ne suis personnellement pas choqué compte tenu du contexte, si cela relève de l’intérêt général et que le traitement des données personnelles respecte l’anonymat et le secret médical.

    Véran reporte le débat

    Coup de théâtre il y a 48 heures : monsieur Véran annonce à des journalistes que le débat sur ce texte est clos sans avoir commencé, et qu’il n’aurait pas lieu avant des mois. Il faudrait que ces messieurs accordent leurs violons, ce texte étant déposé en urgence, dans le cadre d’une procédure accélérée, comme écrit en première ligne du texte ! Eux qui prétendent gérer l’urgence avec carte blanche ? Grave. Belle démonstration de leur capacité à gérer l’urgence !

    J’ai quand même ma petite idée concernant ce revirement, connaissant les rouages de nos institutions. Il y a un peu plus d’un an, un haut fonctionnaire à qui on disait à propos de la réforme des retraites : « Êtes-vous sûr que les députés voteront cela ? » , réponse : « Les députés voteront ce qu’on leur dira de voter » (sous-entendu, s’ils veulent conserver leur poste). Il semble que cette fois quelques députés LaREM ont fait savoir qu’ils ne le voteraient pas. À suivre…

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      Comme prévu, l’état d’urgence sanitaire entre dans le droit commun

      Jonathan Frickert · ancapism.marevalo.net / Contrepoints · Thursday, 24 December, 2020 - 04:30 · 6 minutes

    l’état d’urgence

    Par Jonathan Frickert.

    Ce lundi 21 décembre ne sera malheureusement pas à marquer d’une pierre blanche. À moins d’une semaine du début de la vaccination et alors que le président de la République fêtait ses 43 printemps, le dernier Conseil des ministres de l’année a fait un étrange cadeau de Noël aux Français.

    En vue de préparer la sortie de l’état d’urgence sanitaire le 1er avril prochain, l’exécutif a présenté le projet de loi n°3714 instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires .

    Comme nous l’anticipions depuis plusieurs mois, le gouvernement tente aujourd’hui d’introduire dans le droit commun plusieurs mesures de l’état d’urgence sanitaire, réduisant encore davantage le sort des libertés publiques dans ce pays.

    Le texte part pourtant d’une bonne intention, privilégiant l’incitation et l’anticipation à l’oppression et à la précipitation qui auront marqué cette année 2020.

    Pour pallier cette situation, il pêche toutefois par la rencontre de deux logiques : d’une part, d’un texte global ressort une mesure particulièrement liberticide ; d’autre part, l’entrée dans le droit commun de mesures initialement destinées à rester ponctuelles.

    Des mesures isolées

    Ce texte s’inscrit dans une série de trois lois suivant la même logique et que nous avons dénoncé ici même.

    Début octobre, le projet de loi contre le séparatisme a montré une volonté de l’exécutif de s’attaquer à la liberté scolaire via son article 21, relançant une nouvelle fois la guerre scolaire.

    Un mois plus tard, c’était au tour de la liberté d’information d’être attaquée par le gouvernement avec le projet de loi « sécurité globale », débattu au milieu du mois de novembre, toujours selon la procédure accélérée, introduisant un article 24 objet de nombreuses manifestations depuis un mois.

    Aujourd’hui, c’est bien cet article 1er du texte qui fait polémique.

    L’incitation plutôt que l’obligation

    Pour cause, cet article reprend la promesse élyséenne de non-obligation vaccinale , engagement sans doute destiné à ménager la méfiance des Français envers les vaccins.

    Chose rare pour être saluée, l’incitation a été ainsi été préférée à l’obligation. Elle souffre toutefois d’un problème d’échelle.

    En effet, s’il serait moralement légitime pour une entreprise privée d’accepter ou refuser qui elle souhaite, l’article 1er du texte vise à donner la possibilité au Premier ministre de décider si une personne non vaccinée ou dépistée peut ou non prendre les transports en commun, mais également se rendre dans un établissement privé comme un restaurant, élargissant ainsi les obligations vaccinales déjà en place dans la santé et l’éducation.

    La mesure rappelle fortement la proposition de la députée UDI du Nord Valérie Six de mettre en place un « passeport vert » permettant aux personnes vaccinées de se déplacer librement et qui risque de créer deux classes de citoyens.

    En d’autres termes, vous n’êtes pas obligé légalement de vous vacciner, mais si vous ne le faites pas, vos libertés seront largement restreintes, notamment au regard d’établissements publics pour lesquels vous êtes contraint de fiscalement contribuer.

    La polémique a contraint Olivier Véran à reculer sur cette mesure moins de 24 heures après le début des hostilités.

    Or, comme le notait Margot Arold dès mardi dans nos colonnes, c’est bien la globalité du texte qui vise à étendre les prérogatives gouvernementales.

    L’art de l’anticipation

    La crise sanitaire aura été un incroyable effet de loupe sur le mal français où le gouvernement, pénalisé par son appareil administratif, encadrait et réquisitionnait au mépris du bon sens, entraînant une suite de conséquences économiques, sociales et sanitaires encore mal mesurées.

    Face à son impréparation, le gouvernement a également répondu par la restriction de nos libertés les plus élémentaires : liberté de circulation, liberté de travailler, liberté d’enseignement et liberté de culte en tête.

    Ce projet de loi clôt donc une année où les mesures liberticides ont succédé aux réglementations bureaucratiques.

    Dans ce sens, le projet de loi propose de répondre au manque d’anticipation.

    Toutefois, il souffre d’une absence de bilan de ce qui s’est passé permettant de tirer des conséquences. Le projet de loi répond à chaud à quelque chose qu’il aurait fallu analyser à froid.

    Mieux encore, il pêche par une logique bien connue d’entrée dans le droit commun de mesures initialement ponctuelles.

    L’état d’urgence sanitaire : des atteintes pérennes

    C’est donc bien la pérennisation d’un régime liberticide qui est en jeu ici. Une logique que nous anticipions et dénoncions depuis plusieurs mois sur Contrepoints .

    Difficile en effet de ne pas penser à plusieurs mesures destinées elles aussi à être ponctuelles, mais qui finirent dans le droit commun, que ce soit la CRDS dont la durée de vie a été rallongée en mai dernier jusqu’en 2033 , ou encore la loi de sécurité intérieure de 2017 introduisant dans le droit commun plusieurs mesures controversées de l’état d’urgence antiterroriste dont le texte devait permettre de sortir.

    Dans cette logique, le projet de loi présenté lundi propose l’entrée dans le droit commun de plusieurs mesures ayant essaimé durant cette année. Liberté de circuler soumise à obligation de test et de traitement, extension des procédures d’isolement et de quarantaine ainsi que l‘élargissement des cas de violation du secret médical sont ainsi au rendez-vous.

    Comme dans le cas de l’état d’urgence antiterroriste, la France est désormais vouée à vivre dans un état d’urgence sanitaire permanent.

    Un espoir nommé Montpensier

    Si le libéralisme est, comme toutes les pensées, mouvant sur l’échiquier politique, les libéraux occidentaux sont généralement situés au centre de ce dernier, là où les idéologies les plus autoritaires sont aux marges.

    Il est ainsi étonnant, pour ne pas dire insolite, de voir l’inversion qui s’est opérée cette année. Les plus autoritaires sont désormais au centre, LREM et UDI en tête, tandis que les ailes plus radicales apparaissent, par pur opportunisme, plus libérales, à la manière des populistes, montés au créneau dès lundi soir, mais qui n’auraient sans doute guère fait mieux sinon pire.

    Reste à espérer une censure au moins partielle du texte. Le Conseil constitutionnel ne devrait en effet pas manquer d’être saisi, que ce soit par l’opposition ou par le chef de l’État dans un geste d’apaisement d’une gronde qui ne fait que croître.

    Le siège du Conseil constitutionnel est situé rue de Montpensier, qui doit son nom à un frère de Louis-Philippe, un des rois les plus libéraux qu’ait connu la France.

    Reste donc à espérer que l’institution garante de notre état de droit lui redonne enfin ses lettres de noblesse.

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      Mathias Poujol-Rost ✅ · Tuesday, 1 January, 2019 - 16:57

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    Nancy : une loi antiterroriste utilisée contre le mouvement étudiant
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      À Nancy, un étudiant est poursuivi pour n’avoir pas donné le code PIN de son téléphone portable pendant sa garde à vue faisant suite à l’intervention de la police sur le campus le 3 mai. Il est accusé du refus de donner la clef d’un système de chiffrement ayant pu servir à la commission d’un délit. Une infraction inscrite dans la loi sur la sécurité quotidienne votée en France au lendemain des attentats du World Trade Center en 2001.