POLITIQUE - Une mesure aussi pertinente que tardive. Ce samedi 6 février, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et la ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa font savoir qu’ils demandent aux forces de l’ordre de “systématiquement saisir les armes des conjoints violents” dès le début de la procédure. Une disposition réclamée de longue date par les associations.

Alors que près d’un tiers des féminicides ont été commis par armes à feu en 2020, les ministres “adressent ce jour une instruction à l’ensemble des préfets afin de systématiser les saisies d’armes en matière de violences intrafamiliales, et ce dès la plainte, mesure rendue possible dans le cadre du Grenelle des violences conjugales”, peut-on lire dans le communiqué.

“Il leur est également demandé de questionner systématiquement les personnes présentes et les victimes sur la présence d’armes, de vérifier les antécédents judiciaires  -y compris mains courantes- des demandeurs de détention d’arme et de porter une attention toute particulière aux situations de violences intrafamiliales déjà connues des services afin de vérifier une éventuelle détention d’armes à feu par les auteurs”, poursuivent Marlène Schiappa et Gérald Darmanin.

“40 femmes par an sont tuées par arme à feu”

En début de semaine, Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des Femmes, appelait le gouvernement à agir ainsi. “Ce que pourrait faire Gérald Darmanin, demain matin, pour protéger les vies de beaucoup de femmes, ce serait de saisir toutes les armes à feu de tous les conjoints violents dont on sait qu’ils en possèdent. De faire une saisie exceptionnelle. Car 40 femmes par an sont tuées par arme à feu”, expliquait-elle au HuffPost .

Alors que le gouvernement planchait sur le sujet depuis plusieurs mois, Anne-Cécile Mailfert exprimait également sa vigilance quant à la pérennité des engagements gouvernementaux. “Ce qu’il faut maintenant voir, c’est ‘est-ce que cette volonté politique va perdurer en 2021?’ Et ça malheureusement, on ne le sent pas. Et ces derniers jours de 2020 et début 2021, nous avons vu le nombre de féminicides remonter, et des féminicides qui auraient pu être évités, se produire. Les 3 derniers féminicides de l’année 2020, ce sont 3 féminicides par arme à feu. Alors que les femmes avaient prévenu la police que leurs ex-conjoints avaient des armes à feu”, soulignait-elle.

Auprès du HuffPost , l’entourage de Marlène Schiappa précise que cette consigne vaut également pour les armes de service des policiers et gendarmes qui feraient l’objet d’une plainte, s’agissant d’une instruction visant “toutes les armes détenues”. Quant à un retrait pur et simple du port d’arme, qui n’est pas mentionné dans le communiqué, le cabinet de la ministre renvoie aux dispositifs existants, soulignant que le retrait est déjà possible pour des considérations d’ordre public et de sécurité des personnes.

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POLITIQUE - La mesure se trouve au chapitre II article 6 du projet de loi “renforçant les principes républicains”, relatif aux “dispositions pour les associations”. Elle prévoit que “toute association ou fondation qui sollicite l’octroi d’une subvention” publique “s’engage, par un contrat d’engagement républicain, à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine”.

Une disposition adoptée dans la soirée du vendredi 5 au samedi 6 février à l’Assemblée nationale, par 81 voix contre 20. “Pas un euro d’argent public aux ennemis de la République!”, s’est félicitée la ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, qui a défendu ce dispositif en séance.

Le principe est simple: rendre impossible le financement public de structures qui refuseraient de reconnaître et de respecter les principes de la République. Dans le viseur du gouvernement, les associations sportives ou culturelles soupçonnées de mener des activités cultuelles.

Durant les débats, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a cité en exemple le cas d’une association établie dans les Hauts-de-Seine qui aurait réservé des “créneaux” dans une “piscine d’un établissement public” à des femmes se “baignant en combinaisons intégrales” et distribuant ”à plusieurs reprises à la sortie des tracts invitant à des conférences de l’islamologue suisse Tariq Ramadan”.

Des pratiques jugées contraires au “contrat d’engagement républicain” et qui priveraient ladite association de tout financement public via cette mesure. Par ailleurs, si une association refuse de parapher cet engagement après avoir reçu une une subvention, elle aura six mois pour rembourser la somme perçue, selon un amendement (adopté) de la députée LREM Florence Granjus.

“Esprit de défiance”

Si le gouvernement et la majorité se félicitent de l’adoption de cette mesure, l’opposition (gauche et droite confondue) dénonce un gadget inutile qui jette l’opprobre sur la totalité du mode associatif.  “Vous imaginez demander un certificat de républicanisme à une association d’anciens combattants?”, a interrogé le député LR Marc Le Fur, quand le député socialiste Boris Vallaud a dénoncé que nombre d’associations ressentent, via cette mesure, “un esprit de défiance”.

Très engagé sur ce texte depuis le début des travaux en commission spéciale, le député insoumis Alexis Corbière est également monté au créneau, en demandant ce qui empêchait actuellement la puissance publique d’agir contre des associations qui ne respecteraient pas les principes républicains, dans la mesure où tout une série de sanctions sont déjà prévues par la loi, du retrait de subvention à la dissolution. ”À quoi sert ce que nous sommes en train de faire? Qu’est ce que ça apporte de nouveau?”, a interrogé l’élu de Seine-Saint-Denis, avant d’ajouter: “je ne conteste pas qu’il y ait des problèmes. Il est possible qu’une association subventionnée qui, à l’occasion d’un soutien scolaire, en profite pour faire du prosélytisme religieux. Et bien intervenons! La loi existe”.

Des critiques auxquelles Florent Boudié, député LREM de Gironde et rapporteur général du projet de loi, a répliqué en expliquant que la nouveauté réside dans “l’obligation qui sera faite à la collectivité publique (...) de retirer ou de refuser la subvention”.

Des explications qui ne tiennent pas pour le député centriste Charles de Courson, qui a pointé des failles juridiques dans ce “pseudo contrat d’engagement”. Et ce vétéran de l’Assemblée nationale de prédire un destin funeste à cet article en s’adressant à Marlène Schiappa: “quand bien même cet article 6 ne serait pas censuré par le Conseil constitutionnel, je peux vous dire que vous allez passer un sale quart d’heure devant le Conseil d’État”.

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POLITIQUE - Le ton est monté dans l’hémicycle vendredi 5 février alors que la séance publique débattait du projet de loi sur le respect des principes de la République ou loi séparatisme . C’est un exemple utilisé par le député insoumis Alexis Corbière qui a agacé la ministre déléguée en charge de la citoyenneté, Marlène Schiappa .

La mention appuyée à une association de Montpellier, “La libre pensée”, par Alexis Corbière a fortement déplu à la ministre qui y a vu une accusation “autoritaire et “patriarcale”.

Schiappa, la fille de son père

Le député insoumis interrogeait les subventions données par la mairie montpelliéraine à l’association qui organise des pèlerinages dédiés à Saint Roch. “Est-ce là un principe de laïcité?”, a questionné l’Insoumis, en appuyant sur le fait que la ministre devait bien savoir de quoi il parlait. Le président de l’association, l’historien Jean-Marc Schiappa, n’étant autre que le père de Marlène Schiappa.

Une allusion insupportable pour la ministre. “En 2021, Monsieur Corbières, les filles ne sont pas obligées de penser comme leur père”, a réagi l’ancienne secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. “Mon père est un excellent historien et c’est aussi un excellent féministe qui n’utiliserait jamais un argument patriarcal ou d’autorité”, a terminé la ministre, élevant la voix, son clan politique derrière la soutenant.

Désaccord contre machisme

Des accusations déplorées par le député qui lui a répondu ainsi: “J’aimerais que chaque fois que nous nous exprimions avec mes collègues insoumis, ce ne soit pas des arguments -comment dirais-je- trop irrespectueux. On a le droit d’être en radical désaccord avec ce que nous disons, mais franchement, ce que j’ai dit tout à l’heure n’a rien à voir avec le machisme, c’est tout l’inverse.”

Deux jours plutôt, c’était le Vert Éric Piolle qui avait fait les frais de l’agacement de Marlène Schiappa. C’était cette fois l’expression “tenir ses ministres” qui lui avait valu un redressement. Sauf que l’élu grenoblois a expliqué ensuite viser aussi bien Darmanin que sa collègue.

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