Par André Heitz.

Une bataille déterminante pour l’avenir du droit de l’environnement va s’engager cette semaine devant le Conseil constitutionnel.

Une bataille qui intéresse la loi #neonicotinoides et le principe de non régression.

Explications #Thread https://t.co/dSgCozi9oQ

— Arnaud Gossement (@ArnaudGossement) November 8, 2020

Par sa décision n° 2020-809 DC du 10 décembre 2020 ( décision et communiqué de presse ), le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution le texte qui est devenu la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières .

Une loi pour sauver la culture et la filière betteravières

Rappelons que la loi permet d’accorder des dérogations de 120 jours, conformément à la réglementation européenne, pour la production et l’emploi de semences de betteraves à sucre enrobées d’un néonicotinoïde afin de lutter contre les pucerons et, ce faisant, les jaunisses transmises par les pucerons.

Voici, pour l’édification des foules sur l’élégance et la clarté de la prose juridique, la disposition clé de la loi :

« Jusqu’au 1er juillet 2023, des arrêtés conjoints des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement, pris après avis du conseil de surveillance mentionné au II bis, peuvent autoriser l’emploi de semences traitées avec des produits contenant les substances mentionnées au premier alinéa du présent II dont l’utilisation est interdite en application du droit de l’Union européenne ou du présent code. Ces dérogations sont accordées dans les conditions prévues à l’article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/ CEE et 91/414/ CEE du Conseil. »

Rappel ironique et grinçant : « nul n’est censé ignorer la loi »…

En résumé… « compte tenu de l’ensemble des garanties »

Ce texte avait été contesté par les fractions à gauche de l’Assemblée nationale et du Sénat (le site du Conseil constitutionnel contient l’ensemble des pièces du dossier).

Le Conseil constitutionnel a donc rejeté leurs griefs. En résumé, selon le communiqué de presse :

« Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution, compte tenu de l’ensemble des garanties dont elle est assortie et en particulier de son application limitée exclusivement jusqu’au 1er juillet 2023, la possibilité de déroger à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes. »

Le « principe de non-régression »

Un des éléments importants de la contestation a été le « principe de non régression » introduit dans le droit français par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et maintenant inséré à l’ article L.110-1 du code de l’environnement :

« I. – Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l’air, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation. Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage.

[…]

1. – Leur connaissance, leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état, leur gestion, la préservation de leur capacité à évoluer et la sauvegarde des services qu’ils fournissent sont d’intérêt général et concourent à l’objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Elles s’inspirent, dans le cadre des lois qui en définissent la portée, des principes suivants :

[…]

9° Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. »

Conférer une valeur constitutionnelle du principe de non-régression ?

Outre le retoquage de la loi, les opposants, ou certains d’entre eux, espéraient une décision de principe sur la « non régression » : qu’il lui soit reconnu une valeur constitutionnelle pour qu’il soit opposable non seulement à la loi déférée devant le Conseil constitutionnel mais aussi à tout texte ultérieur censé produire une régression, et ce, directement ou par le biais de l’article 2 de la Charte de l’environnement intégrée, elle, dans le bloc de constitutionnalité :

« Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. »

Un « oui mais » ou un « non mais » du Conseil constitutionnel ?

Comme l’indique implicitement le résumé du communiqué de presse, le Conseil constitutionnel n’a pas validé l’applicabilité stricte de la non-régression en matière législative, laquelle reste assujettie aux circonstances du cas.

Selon le communiqué de presse, identique à la décision sauf pour sa partie introductive :

« En des termes inédits, le Conseil constitutionnel juge, au regard des articles 1er, 2 et 6 de la Charte de l’environnement, que, s’il est loisible au législateur, statuant dans le domaine de sa compétence, de modifier des textes antérieurs ou d’abroger ceux-ci en leur substituant, le cas échéant, d’autres dispositions, il doit prendre en compte, notamment, le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement mentionné à l’article 2 de la Charte de l’environnement et ne saurait priver de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé consacré par l’article 1er de la Charte de l’environnement.

Les limitations portées par le législateur à l’exercice de ce droit ne sauraient être que liées à des exigences constitutionnelles ou justifiées par un motif d’intérêt général et proportionnées à l’objectif poursuivi. »

La « non-régression » n’a donc pas la priorité sur, ce qui importe ici en pratique, l’« intérêt général ».

On ne peut que se réjouir que le Conseil constitutionnel ait fait prévaloir la voix du bon sens et de la raison.

La loi « betteraves-néonicotinoïdes » répond-elle à un « motif d’intérêt général » et est-elle « proportionnée à l’objectif poursuivi » ?

Le Conseil constitutionnel a noté en particulier (cité de la décision) :

« 20. Toutefois, en premier lieu, le législateur a cantonné l’application de ces dispositions au traitement des betteraves sucrières, ainsi que le prévoit l’article L. 253-8-3 du code rural et de la pêche maritime introduit par l’article 2 de la loi déférée. Il résulte des travaux préparatoires que le législateur a, ainsi, entendu faire face aux graves dangers qui menacent la culture de ces plantes, en raison d’infestations massives de pucerons vecteurs de maladies virales, et préserver en conséquence les entreprises agricoles et industrielles de ce secteur et leurs capacités de production. Il a, ce faisant, poursuivi un motif d’intérêt général. »

Il a également relevé d’autres restrictions : la limitation dans le temps ; la mise en œuvre du dispositif législatif par des arrêtés conjoints « pris après avis d’un conseil de surveillance spécialement créé » ; l’encadrement par les limitations imposées par le droit de l’Union Européenne ; les conditions agronomiques de mise en œuvre des dérogations afin de réduire l’exposition des insectes aux résidus des produits employés.

Que fallait et faut-il « mettre dans la corbeille » ?

Si le Conseil constitutionnel a rejeté –à fort juste titre à notre sens – une interprétation « jusqu’au-boutiste » du principe de non-régression, nous ne connaîtrons pas précisément le rôle joué par les restrictions précitées sur sa décision.

Le communiqué de presse n’a certes pas valeur juridique, mais il se conclut comme suit :

« De l’ensemble des garanties dont elles sont assorties et compte tenu en particulier de ce qu’elles sont applicables exclusivement jusqu’au 1er juillet 2023, le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les dispositions contestées. »

Chaque cas doit évidemment être analysé selon ses mérites. Mais le Conseil constitutionnel ne nous aura pas vraiment éclairé sur ce qu’il faut mettre dans la corbeille, en termes d’« écocompatibilité », pour que soit acceptable une modification de la législation pour un motif « d’intérêt général ».

Plus précisément, fallait-il l’ensemble des restrictions, ou la limitation dans le temps mentionnée dans le communiqué de presse aurait-elle été suffisante ?

Le Conseil constitutionnel ne s’en est pas laissé conter

En tout cas, le Conseil constitutionnel ne se sera pas laissé impressionner par les jérémiades des députés requérants sur l’insuffisance alléguée de l’étude d’impact préalable ; ni par la longue litanie de références à des articles scientifiques, dont beaucoup militants, sur la dangerosité alléguée des néonicotinoïdes ; ni par les arguties des intervenants (tous en soutien des demandes de censure de la loi) ; ni par un amicus curiae de 14 avocats (résumé ici ).

On peut en revanche être impressionné par la capacité des mouvances « environnementalistes » à poser des mines dans l’arsenal juridique, à actionner les instances judiciaires (ce qui est leur droit le plus absolu) et à s’assurer le concours des chercheurs militants.

Ce genre d’alignement de planètes ne peut que se répéter à l’avenir, en étant le cas échéant préparé longtemps à l’avance.

Il n’y a pas que le tapage médiatique (voir par exemple « Faut-il boycotter les pull-overs pour avoir raison des antimites ? ») : l’attaque en règle contre les néonicotinoïdes avait été planifiée sur le plan « scientifique » dans ce qu’on peut appeler à juste titre un complot (la preuve matérielle est reproduite dans « Faut-il avoir peur des néonicotinoïdes ? »).

Et pour les betteraves ?

Le psychodrame français se reproduira en principe dans un peu plus de deux ans, quand on fera le constat de l’absence de « solutions alternatives », le pas de temps de la recherche-développement n’étant pas celui de la politique (voir « Néonicotinoïdes, betteraves et jaunisse : autopsie d’un psychodrame français »).

( Source )

« 21. En deuxième lieu, les dispositions contestées ne permettent de déroger à l’interdiction d’utilisation des produits en cause qu’à titre transitoire, le temps que puissent être mises au point des solutions alternatives. Cette possibilité est ouverte exclusivement jusqu’au 1er juillet 2023. »

Alors, nous en saurons peut-être plus du Conseil constitutionnel qui ne manquera pas d’être saisi – sauf coup d’arrêt mis aux dérogations par les instances de l’Union européenne .

Et à plus long terme ?

Notre génial Président de la République Emmanuel Macron a eu la géniale idée d’instituer une « Convention citoyenne pour le climat » dont les rênes ont été confiées à un activisme qui a eu la géniale idée d’insérer dans l’article premier de la Constitution le principe que la République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique.

Et notre génial Président a décidé d’en faire l’objet d’un référendum.

Inscrire la lutte pour le climat dans la Constitution ? Oui. Et nous le soumettrons au référendum. pic.twitter.com/xoHoTvpffQ

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) December 14, 2020

Pour quel résultat ? Les rêves des uns sont les cauchemars des autres…

« La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique ». Voilà la phrase que nous proposons d’inscrire dans la Constitution par référendum.

Pour placer l’écologie au cœur du droit, des lois, de la République. pic.twitter.com/WgqtNwV5mj

— Barbara Pompili (@barbarapompili) December 14, 2020

Ces articles pourraient vous intéresser:

Pesticides : voyage en Absurdo-schizophrénistan Faut-il boycotter les pull-overs pour avoir raison des antimites ? Environnement : ces décisions politiques aux conséquences dramatiques Comment l’agro-écologie va affamer des millions de personnes

Ce mardi 27 octobre, l’inquiétant projet de loi de réintroduction des substances néonicotinoïdes, aussi connues sous le nom de « pesticides tueurs d’abeilles », arrive en séance publique au Sénat. Adoptée le 6 octobre par l’Assemblée Nationale avec 313 députés en faveur, cette dérogation est censée venir en aide à la filière de la betterave, actuellement en crise. Cette proposition de réintroduction, qui bafoue la « Loi biodiversité » de 2016, ainsi que le principe de non-régression du droit environnemental, fait aujourd’hui l’objet d’une vive opposition au sein des milieux écologistes, qui nous alertent quant à la dangerosité de ces pesticides. Le Vent Se Lève a donc interrogé deux voix politiques à la proue de ce débat : Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres et ex-ministre de l’écologie, ainsi que Joël Labbé, sénateur écologiste du Morbihan, à l’origine de la Loi Labbé, qui interdit l’usage de pesticides dans les espaces verts, promenades et voiries. Retour sur un projet de loi aux multiples enjeux écologiques, sanitaires et démocratiques. Par Judith Lachnitt et Noémie Cadeau.

Les néonicotinoïdes : de véritables poisons pour la biodiversité

Que sont exactement les pesticides néonicotinoïdes ? Delphine Batho a commencé par nous éclairer sur ces substances, leur usage technique et leur histoire :

« Les néonicotinoïdes sont des pesticides insecticides qui ont été mis sur le marché dans les années 1990 et qui sont les plus puissants insecticides de synthèse jamais inventés par l’espèce humaine. Ils sont 7000 fois plus toxiques que le DDT interdit il y a 50 ans. Cela signifie qu’il faut 7000 fois plus de DDT que de néonicotinoïdes pour avoir les mêmes effets toxiques. C’est donc un poison extrêmement nocif qui a la particularité d’être systémique, c’est-à-dire que l’ensemble de la plante gorgée de ces substances devient elle-même une plante insecticide. Tous les insectes qui vont la butiner si elle a des fleurs, ou boire les petites gouttelettes d’eau qui sont les sueurs de la plante, vont mourir. La deuxième caractéristique de ces substances, c’est leur rémanence. C’est-à-dire qu’elles vont dans la terre comme dans l’eau, peuvent s’y accumuler et y rester plus de 20 ans. Les néonicotinoïdes sont utilisés systématiquement et préventivement par enrobage de semences. La graine de la plante va être enrobée du produit avant d’être semée. De cette façon, la plante est gorgée de néonicotinoïdes tout au long de sa vie, des racines jusqu’aux fleurs, et on va utiliser ce produit toxique insecticide, même sans savoir s’il y aura ou non un insecte ravageur ».

L’état des lieux qu’elle dresse est effarant : « Ces néonicotinoïdes ont donc été utilisés sur des millions d’hectares en France, pendant des années et des années dans une logique qui est complètement anti-agronomique. »

Les différentes études scientifiques s’accordent sur la dangerosité de ce produit toxique. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) recommandait dès 2012 d’engager une réévaluation au niveau européen des substances actives néonicotinoïdes, et de faire évoluer la réglementation européenne pour une prise en compte renforcée des impacts de ces substances sur le comportement des abeilles. La plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) a fait état dans son dernier rapport, publié le 6 mai 2019, du risque d’effondrement de la biodiversité. Delphine Batho affirme ainsi :

« On est dans un contexte où 85 % des populations d’insectes en France ont été détruits en 23 ans, depuis l’autorisation des néonicotinoïdes et où un tiers des oiseaux des champs ont disparu. Ce n’est pas un phénomène spontané, c’est une destruction vertigineuse. Que, dans ce contexte-là, on envisage d’autoriser les néonicotinoïdes sur 400 000 hectares et même de réautoriser de façon complète certains produits néonicotinoïdes en France, c’est suicidaire ».

« On est dans un contexte où 85 % des populations d’insectes en France ont été détruits en 23 ans, depuis l’autorisation des néonicotinoïdes et où un tiers des oiseaux des champs ont disparu. »

Elle rappelle également : « Depuis le milieu des années 1990, les apiculteurs ont lancé l’alerte quant à la quantité spectaculaire de mortalité des colonies d’abeilles domestiques. Les néonicotinoïdes tuent les pollinisateurs qui sont déjà menacés par d’autres pesticides tels que le glyphosate, qui leur supprime leur nourriture ». Toujours selon Delphine Batho : « Dans les Deux-Sèvres, chaque année, entre une et deux espèces d’abeilles sauvages disparaissent ». Certains arguent, pourtant, que tant que les néonicotinoïdes sont appliqués sur une plante qui n’a pas de pollen, les abeilles ne courent pas de risques puisqu’elles ne viendront pas butiner la plante. Or, face à ces arguments, Joël Labbé rappelle l’importance du phénomène qu’on nomme la « guttation » : le matin, les feuilles de betteraves laissent perler de petites gouttelettes d’eau, où les abeilles adorent s’abreuver. « Evidemment, ces émanations sont chargées de molécules néonicotinoïdes : ce simple fait nous aide à comprendre que ce n’est pas sans danger pour les pollinisateurs », rappelle le sénateur écologiste.

À ce danger pour la biodiversité s’ajoute leur impact sur la santé humaine. Joël Labbé tire la sonnette d’alarme sur ce point : « L’association Générations futures vient de démontrer que l’on retrouvait des pesticides néonicotinoïdes en résidus dans 10 % de l’alimentation. Et il se trouve que ce sont des neurotoxiques qui touchent le système nerveux central pour les humains. L’effet cumulatif de ces pesticides peut avoir un impact durable sur la santé humaine. Ce n’est pas un hasard d’ailleurs que la maladie de Parkinson soit désormais reconnue maladie professionnelle pour les agriculteurs. Autant d’arguments qui nous alarment et nous font dire qu’il ne faut absolument pas revenir sur cette interdiction. »

« L’association Générations futures vient de démontrer que l’on retrouvait des pesticides néonicotinoïdes en résidus dans 10 % de l’alimentation. »

La baisse des rendements des betteraviers : conséquence du réchauffement climatique et de la politique européenne

Delphine Batho souligne que si la filière betterave-sucre fait cette année face à un problème de jaunisse dû à la prolifération de pucerons, elle est d’abord victime de la suppression des quotas européens. Elle affirme ainsi que la multiplication des pucerons qui mettent en danger les récoltes de betteraves cette année est d’abord due au changement climatique : « Comme les hivers sont doux et les printemps chauds, il y a une prolifération des pucerons plus précoce et plus importante ». Or selon la députée écologiste : « Cette question du changement climatique est aussi manipulée puisqu’on nous dit que la perte de rendement est estimée à 15 %. En réalité 15 % c’est si on compare aux rendements des cinq dernières années. Si l’on compare les chiffres de cette année à ceux de 2019, qui était aussi une année de sécheresse, on voit en fait que la perte de rendement est de 8,5 % et que le reste est lié à la sécheresse qui réduit la taille des betteraves. »

Ainsi, elle ajoute que : « Les lobbies ont surfé sur le contexte lié à la COVID 19 en mettant en avant des arguments fallacieux selon lesquels la France risquait une pénurie de sucre, ce qui est totalement faux. Nous sommes largement exportateurs, cela représente la moitié de la production française en sucre. Le problème de la jaunisse représente 15 % du rendement, c’est un aléa auquel on peut faire face et qui ne va pas provoquer une pénurie dans les supermarchés ». Le véritable incident qui a mis à mal la filière betterave-sucre n’est pas la crise de la jaunisse mais la suppression des quotas européens. Delphine Batho explique ainsi que :

« La suppression du prix garanti au producteur s’est traduite par une dérégulation du commerce du sucre à l’échelle internationale. Cette dérégulation a engendré une crise de surproduction internationale. En France, les surfaces cultivées de betterave à sucre ont augmenté de 20 % afin d’entrer dans une logique de surproduction. Les prix se sont alors effondrés et quatre sucreries ont fermé dans la période récente. Ces dégâts-là, tant sur l’emploi que sur le prix payé au producteur, ne sont pas le résultat du puceron mais bien la conséquence de la suppression des quotas européens. »

Malgré ces constats, la seule réponse apportée par le gouvernement aux difficultés des agriculteurs est de réintroduire un pesticide, qui avait pourtant été interdit dans la loi de 2016 pour ses dangers sur la biodiversité et la santé humaine. Le réintroduire va à l’encontre des injonctions de l’IPBES qui plaide pour une agriculture raisonnée rompant avec le modèle intensif qui participe à l’artificialisation des sols et à la destruction de la biodiversité.

Sortir l’agriculture de sa dépendance à l’agrochimie et promouvoir l’agroécologie

Selon l’IPBES, les petites exploitations (moins de 2 hectares) contribuent au maintien de la richesse de la biodiversité et assurent mieux la production végétale que les grandes exploitations. Mais les modèles agroécologiques peuvent-ils prévenir le problème de la jaunisse, qui touche cette année, de manière incontestable, les producteurs de betteraves sucre ? Delphine Batho souhaite renverser cette perspective : « Pendant des années on a simplifié les paysages agricoles, on a mis des néonicotinoïdes qui ont tué les insectes prédateurs des pucerons, on est entré dans un modèle simplifié où ce ravageur n’est pas régulé par un bon fonctionnement des écosystèmes qui permettrait que, quand le puceron se montre, les larves de coccinelles le mangent ».

Ainsi, entrer dans une agriculture raisonnée implique de changer les pratiques, de planter des haies et de faire revenir ce qu’on appelle les auxiliaires des cultures. Ce projet de loi va donc au-delà d’une lutte pour ou contre les producteurs de betterave, il ouvre un débat plus profond sur le modèle agricole à promouvoir. L’ancienne ministre de l’écologie souligne ainsi que :

« Dans le cadre du projet de loi, des agriculteurs ont été auditionnés. Certains font de la betterave à sucre en bio. Ils sont sur un modèle avec des rotations longues. Une énorme diversité des cultures y est pratiquée. Ce sont des modèles beaucoup plus dynamiques donc très créateurs d’emplois qui sont touchés par la jaunisse, mais beaucoup moins polluants car ce sont les prédateurs qui viennent manger les pucerons. Il faut donc des parcelles plus petites entourées de haies avec plus de rotations de cultures. Ce que nous proposons, c’est ce qui a été fait en Italie pour sortir des néonicotinoïdes, notamment sur les cultures de maïs. Ils ont mis en place un système d’assurance mutuelle collective où chaque exploitation agricole met à l’hectare quelques euros qui représentent beaucoup moins d’argent que le coût des néonicotinoïdes, de manière à assurer le revenu des agriculteurs qui auraient des dégâts liés à la jaunisse ou autre chose ».

Néanmoins, ces systèmes de rotations de cultures sont à l’opposé du modèle d’agriculture intensive qui domine aujourd’hui et qui incite les producteurs à spécialiser toujours davantage leurs systèmes de culture et d’élevage. L’injonction européenne à produire à toujours plus grande échelle afin de rester compétitifs sur les marchés internationaux a poussé les agriculteurs à agrandir leurs exploitations et à moderniser leurs techniques sur la base d’un modèle productiviste d’agriculture intensive (croissance de pratiques agricoles nuisant à la santé des sols, perte de contenu organique, surutilisation de pesticides).

Un état des lieux de la législation sur les pesticides

Si la proposition de loi permettant de réautoriser les néonicotinoïdes est aussi inquiétante, c’est aussi car elle revient sur l’un des engagements phares de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, promulguée le 8 août 2016. Cette loi centrale avait notamment permis de reconnaître dans le droit de l’environnement français les concepts de préjudice écologique , de non-régression du droit de l’environnement, de compensation avec « absence de perte nette de biodiversité » et de solidarité écologique. Parmi les 72 articles de cette loi, l’un d’entre eux promettait la réduction de l’usage des pesticides en poursuivant la démarche « Terre Saine commune sans pesticides », un label qui valorise les communes ayant cessé d’utiliser des pesticides dans tous les espaces publics qui relèvent de la responsabilité de la collectivité territoriale.

Cette lutte contre l’emploi des pesticides dans les communes se place dans la continuité de la Loi Labbé, promulguée en 2017, qui interdit aux personnes publiques d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, promenades et voiries accessibles ou ouverts au public. A partir du 1er janvier 2019, cette interdiction s’est étendue aux particuliers. Joël Labbé est donc revenu avec nous sur l’histoire de cette loi. Maire de Saint-Nolff dans le Morbihan, sa commune est en 2005 la première de Bretagne à s’engager dans une démarche d’Agenda 21, dont la première grande décision a été de proscrire tous les pesticides des espaces publics de la commune dès 2006. Joël Labbé a ensuite poursuivi ce combat lorsqu’il a été élu sénateur en 2011 :

« Lorsque s’est mise en place une mission d’information sur les pesticides, leur impact sur la santé humaine et l’environnement, nous avons travaillé durant six mois sur le sujet, d’une manière pluri-politique. Nous avons auditionné des agriculteurs qui utilisaient des pesticides, d’autres qui n’en employaient pas, des fabricants, des distributeurs, des cancérologues, des généticiens, des pédiatres spécialisés dans les malformations de nourrissons dues aux pesticides. Cette capacité d’approfondissement est un outil précieux à disposition des sénatrices et sénateurs. Un rapport a ensuite été publié suite à cette enquête, qui recommandait de sensibiliser la population aux dangers que représentaient les pesticides. »

Joël Labbé décide alors de faire une proposition de loi s’intéressant non pas aux pesticides agricoles, un domaine dans lequel il est très difficile d’obtenir une majorité, mais au non-agricole. « J’ai ainsi proposé une loi qui interdirait l’usage des pesticides dans les collectivités – riche de l’expérience menée dans ma commune – et aussi dans les jardins domestiques. À cette annonce, on m’a fait comprendre que mon projet était utopique, irréalisable en raison des lobbys, des réglementations européennes… Mais je suis quelqu’un de tenace, alors je me suis donné un an pour mener de nouvelles auditions et écrire une proposition de loi, constituée de deux articles. L’article 1 promulguait l’interdiction des pesticides dans tous les espaces publics des communes à compter du 1 er janvier 2020, nous étions alors en 2013, et dans les jardins domestiques à compter du 1 er janvier 2022. Finalement, cette loi supposément infaisable a trouvé une majorité en janvier 2014 ; puis en 2015, la loi de transition énergétique a réduit les délais d’application (2017 pour les collectivités, 2019 pour les particuliers) ».

Le sénateur écologiste conclut ainsi l’histoire de son combat : « J’ai pour habitude de dire que c’est une toute petite loi, mais c’est une loi « pied dans la porte ». Néanmoins, elle a un enjeu stratégique, car ce sont les mêmes molécules qui sont utilisées dans les pesticides agricoles, or elles ont dans ce cadre été interdites pour des raisons de santé publique et de protection de la biodiversité. »

À l’avenir, l’objectif est que cette loi devienne une norme européenne, pour que l’ensemble des pays de l’Union appliquent ces interdictions. Joël Labbé rappelle qu’à l’heure actuelle, la France est la plus avancée de l’ensemble de l’Europe sur ce sujet, mais il ne souhaite pas s’arrêter là : « J’ai aussi fait une proposition à l’Union Internationale pour la conservation de la nature (UICN). Cette motion a été retenue, j’irai donc la défendre pour que la sensibilisation à l’alternative aux pesticides soit généralisée à l’échelle mondiale. Cela peut paraître ambitieux, mais il est important de voir large au vu du péril planétaire qui menace le climat et la biodiversité. On sait que les pesticides ont un impact terrible sur la biodiversité. »

Une régression du droit de l’environnement

Face à ces combats durement remportés, il est d’autant plus insupportable que le droit de l’environnement puisse être ainsi bafoué. Dans la loi du 8 août 2018 sur la biodiversité est en effet inscrit le principe de non-régression, article L. 110-1 du Code de l’environnement selon lequel : « la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment » . Or, le projet de loi proposé par le gouvernement pour réintroduire les néonicotinoïdes le remet en cause en ré-autorisant sur le marché un produit reconnu par l’ANSES comme toxique pour la biodiversité.

« La première chose à faire c’est d’inscrire le principe de non régression dans la Constitution »

Delphine Batho affirme ainsi que : « La première chose à faire c’est d’inscrire le principe de non-régression dans la Constitution », afin que celui-ci ne puisse pas être remis en cause. Cela permettrait en effet d’éviter que les avancées environnementales acquises ne soient annulées au motif d’impératifs économiques.

Un enjeu démocratique dans le débat public

Ainsi, par-delà les enjeux écologiques et de santé publique, ce débat sur les néonicotinoïdes est aussi au coeur de notre démocratie, comme le rappelle justement Joël Labbé : « Un travail d’information est aussi nécessaire pour démocratiser ce débat : on compte beaucoup sur les médias, grands publics comme numériques, pour faire en sorte que ces informations se propagent. Les grands sujets de société ne doivent pas rester seulement des débats en hémicycles, mais au contraire devenir des débats nationaux, où les citoyens puissent donner leur avis et influencer les choix qui seront faits. »

« Derrière tout ça, c’est la réhabilitation de la démocratie qui est en jeu, pour que les citoyens puissent décider de ce que l’on met dans leurs assiettes et de leur santé. »

« En tant que parlementaire minoritaire, il est précieux pour moi de travailler avec les acteurs de terrains, comme ici l’Union Nationale de l’Apiculture Française, avec les scientifiques, Jean-Marc Bonmatin du CNRS notamment, spécialiste de l’impact des pesticides sur les abeilles, avec les ONG comme Greenpeace, la fondation Nicolas Hulot, Pollinis, mais aussi Générations futures, qui a mené un extraordinaire travail d’investigation scientifique. Ces différents acteurs sont à même de mobiliser et de vulgariser les arguments de ces débats. Derrière tout ça, c’est la réhabilitation de la démocratie qui est en jeu, pour que les citoyens puissent décider de ce que l’on met dans leurs assiettes et de leur santé. »

L’article Les néonicotinoïdes, pesticides tueurs d’abeilles, font leur (r)entrée au parlement est apparu en premier sur Le Vent Se Lève .