Par Aymeric Belaud.
Un article de l’Iref-Europe
Le 15 décembre dernier, la Cour des comptes a présenté son rapport annuel sur les finances publiques locales . Dans le fascicule numéro 3 , consacré à l’examen de la mise en place des métropoles, elle rend un verdict qui n’est hélas guère étonnant.
Selon la loi de modernisation de l’action publique territorialeet d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, la création de métropoles devait permettre une gouvernance plus efficiente, une meilleure coordination des fonctions sociales, économiques, urbanistiques et environnementales, la mutualisation et la mise en commun de services et d’équipements.
Tout cela entraînant, en principe, de substantielles économies soulageant tant les budgets et finances des communes de ces métropoles, que le porte-monnaie des contribuables locaux.
Or, à l’arrivée : rien. La Cour des comptes juge que « la mise en place des métropoles n’a pas eu les effets bénéfiques attendus et qu’aucun des objectifs ayant motivé leur création n’a été pleinement atteint. » Un échec, encore…
Des métropoles inutiles
Une métropole, c’est une intercommunalité (une association de communes) qui concerne des territoires fortement urbanisés. Sa création fait suite à la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 (RCT), dont le statut a été remanié par la loi MAPTAM de 2014 et la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015.
On dénombre 22 métropoles en France dont 19 de droit commun, deux à statut particulier (Grand Paris et Aix-Marseille) et Lyon, qui est une collectivité territoriale à statut particulier et non une intercommunalité.
Dès 2017, la Cour des comptes alertait sur le fait que les métropoles se multipliaient sans jouer pleinement le rôle qui devait être le leur. Le rapport 2020, premier bilan d’étape, confirme cette crainte : les métropoles actuelles ne répondent pas aux objectifs qui devaient être les leurs. On peut donc affirmer qu’elles sont inutiles.
Preuve de cette faiblesse, la Cour affirme que le périmètre d’intervention des métropoles est flou et qu’elles n’arrivent pas à définir clairement ce qui relève de l’intérêt « métropolitain ».
De même, leurs compétences et le système de gouvernance interne sont inadaptés par rapport aux ambitions ayant motivé leur création. Ces nouveaux établissements publics devaient renforcer la « compétitivité » et la cohésion sociale, en mettant fin aux divergences des intérêts entre communes d’un même territoire urbain. Cet objectif est passé à la trappe.
La Cour des comptes dénonce également un système électif qui, hormis pour la métropole de Lyon, rend les élus métropolitains moins légitimes que les conseillers municipaux élus au suffrage universel direct.
Des métropoles à tout-va
Les sages financiers notent que la France est le pays européen qui a le nombre le plus élevé de métropoles, et que ce statut a été attribué trop facilement à des collectivités qui en ont fait un label de promotion du territoire plus que l’outil efficient d’une meilleure gestion.
La loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain rend possible la création de métropole à toutes les intercommunalités de plus de 400 000 habitants, à celles qui sont des centres d’une zone d’emplois de plus de 400 000 habitants, et à celles de plus de 250 000 habitants ou comprenant dans leur périmètre le chef-lieu de région, centres d’une zone d’emplois de plus de 500 000 habitants.
Ces critères, sans cesse revus à la baisse au fil du temps, posent question. En effet, est-ce que des villes comme Brest, Clermont, Metz, Nancy, Orléans, Dijon et Tours, avec une population de moins de 300 000 habitants, peuvent être considérées comme des métropoles ? De même, quel est l’intérêt que Saint-Étienne soit une métropole alors que Lyon, ville d’envergure européenne, est à 60 km ?
Et cela coûte cher…
La Cour des comptes exprime donc à demi-mot ses réticences. En revanche, elle note la bonne santé financière de ces nouvelles intercommunalités… mais qui se fait au détriment des finances du contribuable urbain.
Les recettes de fonctionnement ne font qu’augmenter, + 18,2 % entre 2015 et 2019 pour l’ensemble des métropoles françaises ; soit annuellement, 4,3 %. L’argent du contribuable coule à flot pour financer ce qui s’apparente à un gadget inutile.
Avec la revalorisation des bases des impôts locaux, sur la période 2015-2019 les métropoles ont bénéficié d’une augmentationde 4,9 % du produit de la taxe d’habitation, des taxes foncières, ainsi que de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Pour sa part, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a progressé de 8,8 % entre 2014 et 2018.
Des compétences floues mais bien financées…
Comme pour la fusion des régions , les résultats et les objectifs visés ne sont pas au rendez-vous. Une fois de plus, une réforme territoriale crée des mastodontes peu efficaces mais onéreux et financés par des hausses d’impôts.
Il serait temps que la France propose une réforme territoriale ambitieuse, qui supprime divers échelons de compétences. Communes, intercommunalités, départements, régions, tant de divisions qui ne font que multiplier le nombre d’élus et d’impôts. C’est l’ensemble de ce modèle qu’il convient de revoir.
Sources :
https://www.ccomptes.fr/system/file …
https://www.courrierdesmaires.fr/92 …
https://www.vie-publique.fr/fiches/ …
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