close
    • chevron_right

      Trappes: Hamon demande la protection d'Ali Rabeh, le maire menacé

      Le HuffPost · news.movim.eu / HuffingtonPost · Saturday, 13 February, 2021 - 12:31 · 4 minutes

    POLITIQUE - La ville de Trappes (Yvelines) est une nouvelle fois sous les feux des projecteurs. Depuis plusieurs semaines, le professeur de philosophie Didier Lemaire court les plateaux de télévision pour dénoncer des “menaces” dont il ferait l’objet pour avoir rendu hommage à Samuel Paty .

    Le maire de la Ville, Ali Rabeh, est aujourd’hui à son tour menacé pour avoir critiqué cette initiative et minimisé ces menaces. Il dénonçait, auprès de l’AFP des “mensonges” et des “contre-vérités”, assurant notamment que Didier Lemaire n’avait “jamais fait l’objet d’une menace sérieuse”.

    Ali Rabeh a également distribué vendredi 11 février aux élèves du lycée de la Plaine de Neauphle une lettre “de soutien” reproduite sur son compte Twitter. Il appelle les élèves à ne pas “se détourner” de leurs objectifs de réussite, malgré “la folie médiatique qui a touché votre établissement et toute la ville”.

    Une initiative très mal passée pour le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer qui la “condamne fermement”. Dans un communiqué publié vendredi 11 février, il “rappelle” que “les personnels et les élèves d’un établissement ne sauraient être utilisés à des fins de politique locale”.

    Même agacement du côté de la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse et son collègue LR de la région Paca Renaud Muselier. Tous deux ont réclamé au ministre de l’Intérieur la révocation du maire. “Aucun professeur ne devrait être menacé parce qu’il rend hommage à Samuel Paty, parce qu’il défend les valeurs républicaines. Avec Valérie Pécresse, nous demandons la suspension immédiate du Maire de Trappes et ses adjoints après leur intrusion dans le lycée de Didier Lemaire”, a tweeté Renaud Muselier le 11 février.

    “Indigne”

    Invité de France Info vendredi 12 février, Benoît Hamon, fondateur du mouvement Génération.s dont est issu le maire de Trappes, a pris sa défense. “Ce que vient de faire Valérie Pécresse est totalement indigne. Elle sait parfaitement que la lettre qu’a distribuée le maire de Trappes est une lettre d’une bienveillance incroyable qui condamne les violences qui pourraient avoir lieu contre cet enseignant. C’est donc l’exact contraire”, réagit l’ancien candidat à la présidentielle qui parle de “fake news”.

    “Quoi que dise Ali Rabeh, on entend sur CNews, sur LCI, sur BFM, sur ces chaînes info, toujours le même discours. Il est duplice. Pourquoi ? Parce qu’il s’appelle Ali Rabeh?”, a encore fait mine d’interroger l’ancien socialiste.

    Comme d’autres élus de gauche, l’ex-ministre de l’Education nationale a aussi affiché son soutien au maire de Trappes sur Twitter, avec le hashtag #SoutienAliRabeh, qui faisait partie des plus échangés sur le réseau social samedi matin. D’autres élus de gauche ont fait de même.

    Ces polémiques n’interviennent pas dans n’importe quel contexte:  le tribunal administratif de Versailles a annulé la semaine dernière l’élection municipale de 2020 à Trappes, qui avait vu la victoire au premier tour d’Ali Rabeh, à la suite d’un recours d’une liste d’opposition, Engagement Trappes Citoyens, et de l’élu Othman Nasrou, par ailleurs premier vice-président de la région Île-de-France. Le maire a fait appel devant le Conseil d’État.

    À voir également sur Le HuffPost : Victoires de la Musique 2021: pourquoi y avait-il du public malgré le Covid-19?

    • chevron_right

      Ali Rabeh attaqué de toutes parts en marge d'une émission mouvementée sur CNews

      Romain Herreros · news.movim.eu / HuffingtonPost · Friday, 12 February, 2021 - 18:25

    Ali Rabeh attaqué de toutes parts en marge d'une émission mouvementée sur CNews
    • chevron_right

      L'instruction en famille encadrée par les députés après un débat enflammé

      Le HuffPost avec AFP · news.movim.eu / HuffingtonPost · Friday, 12 February, 2021 - 10:04 · 2 minutes

    Le ministre de l

    POLITIQUE - Au terme de plus de douze heures d’échanges enflammés, l’Assemblée nationale a validé, vendredi 12 février, un nouveau régime plus contraignant pour l’instruction en famille (IEF), la soumettant à une autorisation préalable de l’État, en lieu et place de la simple déclaration actuelle.

    Par 78 voix contre 25, les députés ont adopté l’article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République , qui entend ainsi faire de l’instruction en famille l’exception, la règle étant l’instruction dans les établissements ou écoles publics ou privés. Dans le viseur, le “séparatisme” scolaire des islamistes radicaux et autres dérives sectaires.

    Pour désamorcer les critiques, le gouvernement a fait voter un amendement instaurant une période de transition jusqu’à l’année scolaire 2024-2025, sous réserve de contrôles, “pour les familles qui pratiquent déjà l’instruction en famille et pour lesquelles ce mode d’instruction ne sert pas à des pratiques séparatistes”. Les députés ont aussi voté des amendements pour que l’instruction en famille soit effectuée “majoritairement” en français.

    Une “agression” pour les familles

    Selon ses détracteurs, l’article 21 contrevient à la liberté d’enseignement, objet de nombreuses querelles politiques depuis les débuts de la IIIe République. “Vous utilisez un marteau pour écraser une mouche”, s’est ému le socialiste Jean-Louis Bricout durant les débats parlementaires.

    “C’est une agression à l’égard des familles”, a dénoncé Charles de Courson (Libertés et Territoires) qui comme en commission spéciale, a affirmé que l’instruction en famille avait été supprimée par le régime nazi en Allemagne et l’Espagne franquiste.

    Dans une tribune publiée par Le HuffPost , la députée (UDI) Agnès Thill a dénoncé une “remise en cause des libertés fondamentales”. “On vise, dans le lot, ceux qui, dans le respect des règles, veulent concilier leur mode de vie avec l’éducation bienveillante de leurs enfants”, fait valoir l’élue ex-LREM.

    “Le sujet, c’est ces petites filles qu’on envoie dans des hangars pour être endoctrinées dès l’âge de 3 ans. Est-ce qu’on veut refuser de voir ça ?”, a justifié le ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer , en vilipendant une gauche qui “brûle ses propres valeurs” et une droite qui fait “semblant de ne pas voir (la) réalité de terrain”.

    “L’IEF qui se passe bien pourra continuer”, a promis le ministre, assurant du même coup “d’étoffer” les équipes dans les rectorats sur ce sujet. “C’est un engagement que je prends, une montée en puissance en ressources humaines sur cette question”, a-t-il ajouté.

    À voir également sur Le HuffPost : Macron interdit l’enseignement à domicile sauf pour raisons de santé dès 2021

    • chevron_right

      De faux certificats pour sécher la piscine? Blanquer et Schiappa lancent une étude

      Alix Coutures · news.movim.eu / HuffingtonPost · Thursday, 11 February, 2021 - 14:50 · 2 minutes

    Le 9 décembre 2020 Jean-Michel Blanquer et Marlène Schiappa sortaient d

    POLITIQUE - Mesurer l’ampleur d’un phénomène. Alors que l’Assemblée est en plein examen du projet de loi contre le séparatisme, le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer et la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté Marlène Schiappa ont annoncé, ce jeudi 11 février dans un communiqué commun, lancer une enquête sur les “certificats de complaisance dits d’allergie au chlore contre-indiquant les cours de natation pour de jeunes filles”.

    Autrement dit, ils s’attaquent aux faux certificats qui permettent selon eux d’éviter les cours de piscine à l’école. Ces derniers seraient en hausse affirme le communiqué sans avancer de chiffres. L’enquête, qui cherchera à mesurer “l’ampleur du phénomène ”, est confiée au Conseil des sages de la laïcité, rattaché au ministère de l’Éducation nationale, et ses résultats seront rendus publics, précise le communiqué.

    “L’école ne doit pas être un terrain propice au séparatisme religieux, lorsqu’un acte ou une manifestation a pour conséquence un refus d’activité, une revendication particulière, une contestation d’enseignement au nom de convictions religieuses”, ont-ils écrit, soulignant que ces certificats ne seront pas tolérés à l’école “dès lors qu’ils ne reposent pas sur des raisons médicales.”

    La question des certificats de complaisance pour éviter les cours de piscine a déjà été soulevée dans les débats sur les séparatismes religieux. En octobre dernier, Marlène Schiappa avait notamment évoqué la nécessité “d’interdire les certificats de complaisance qui n’ont pas de rapport avec la santé de la personne”. Ils sont faits “en général pour retirer les jeunes filles des activités sportives”, a-t-elle poursuivi, citant notamment l’exemple de certificats dits “d’allergie au chlore” recensés dans des “proportions manifestement peu plausibles”.

    Le 21 janvier, en commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi actuellement discuté à l’Assemblée nationale, la ministre chargée de la Citoyenneté avait affirmé que l’État avait besoin d’une  enquête “de prévalence sur la délivrance des certificats d’allergie au chlore”. Elle réagissait à l’amendement déposé par la députée Marie-George Buffet, qui demandait à ce que le ministère de l’Éducation nationale fournisse des chiffres pour éclairer sur “l’ampleur du phénomène” des faux certificats.

    Parallèlement, Jean-Michel Blanquer et Marlène Schiappa ont confié ce jeudi à l’ex-inspecteur général de l’Éducation nationale Jean-Pierre Obin une mission destinée à harmoniser et améliorer la formation à la laïcité des enseignants et chefs d’établissements, dont les conclusions seront rendues d’ici à avril.

    À voir également sur Le HuffPost: Le cri du coeur de Sonia Krimi contre les tests de virginité

    • chevron_right

      L’instruction en famille n’est pas un séparatisme

      Agnès Thill · news.movim.eu / HuffingtonPost · Thursday, 11 February, 2021 - 10:38 · 4 minutes

    Parents et enfants manifestent contre le projet de loi

    La période serait-elle à la remise en cause des libertés fondamentales? Constitutionnelle, la liberté d’instruction en est une. Pourtant, le projet de loi séparatisme actuellement en débat entend limiter l’instruction en famille via un régime d’autorisation préalable.

    Cette remise en cause se profile dans l’indifférence quasi-générale. Elle doit pourtant nous interpeller.

    L’instruction en famille n’est pas un séparatisme. C’est un choix d’instruction gratuit, contrôlé et encadré par la loi. C’est un droit pour les parents. De Pierre Curie à Jean d’Ormesson, nombreux sont ceux qui y ont eu recours, pour quelques mois, quelques années, ou davantage.

    Les parents qui choisissent l’instruction à domicile se déclarent. S’ils ne le font pas, ils sont dans l’illégalité. Une fois déclarés, ils sont contrôlés, par la mairie, et par l’Éducation nationale une fois par an. Elle concerne 0,3% de la population. Sur ces 0,3%, le motif religieux représenterait 1,4%. Seulement.

    Il ne s’agit pas de nier que certains détournent ce mode d’instruction pour un enseignement qui n’est pas conforme aux principes républicains. Mais allant vers une restriction généralisée, on se trompe de cible. On vise, dans le lot, ceux qui, dans le respect des règles, veulent concilier leur mode de vie avec l’éducation bienveillante de leurs enfants.

    Malgré le dévouement des enseignants, il faut admettre que l’école ne peut pas toujours s’adapter à chacun.

    Les Français qui respectent les règles ne doivent pas faire les frais d’une punition collective destinée à une minorité qui ne les respecte pas –en l’occurrence, ceux qui ont choisi de transmettre à leur enfant une idéologie de façon non déclarée, celle d’un islam politique ou autres dérives sectaires.

    Nous pensons qu’il est possible de concilier le respect de la liberté d’instruction avec l’éradication nécessaire de toutes les formes de séparatisme. Cette volonté passe par exemple, par un ciblage accru et des contrôles plus fins, notamment en croisant les fichiers dont disposent l’État et les collectivités, en plus de la généralisation de l’identifiant national des élèves (INE), prévue par le projet de loi.

    Cela passe aussi par l’application pleine et entière de la loi Gatel, qui a permis de renforcer considérablement le contrôle de l’ouverture des écoles privées hors contrats et d’élargir la liste des motifs d’opposition. Certaines de ces écoles peuvent représenter un terreau propice au séparatisme, au moins autant qu’au sein de certaines familles.

    Dans l’équilibre entre sécurités et libertés, l’impératif de l’État doit toujours être que ceux qui ne respectent pas nos règles soient inquiétés et non ceux qui s’y conforment scrupuleusement. Tel ne sera pas le cas avec un régime d’autorisation restreint qui, par ailleurs, est une négation des différences. Malgré le dévouement des enseignants , il faut admettre que l’école ne peut pas toujours s’adapter à chacun.

    Contraindre l’instruction en famille, c’est nier le choix des parents, qui peut être juste, car il est souvent protecteur. Pour les enfants déscolarisés, victimes de harcèlement scolaire par exemple, elle constitue une solution immédiate et un chemin provisoire vers un retour à l’école. La famille peut attendre que l’enfant soit prêt, pas l’école.

    En passant d’un régime de déclaration ouvert à un régime d’autorisation sur des critères fermés, le gouvernement considérerait par principe qu’instruire à domicile est malveillant. Ceux qui cherchent à assurer l’éducation et la protection de leurs enfants seraient alors soumis à l’incertitude face à une administration soupçonneuse de tous, à défaut d’être intransigeante avec certains.

    L’État a raison de vouloir lutter contre “l’enfant enfermé chez lui”. Ce n’est pas chez les familles déclarées et contrôlées qu’il trouvera ces enfants refermés sur eux. Les enfants instruits à domicile vivent le travail au plus près lorsque leurs parents sont artisans, paysans et, pour une famille sur trois, enseignants.

    Oui, lorsqu’elle est dévoyée, l’instruction est une des racines de la radicalisation, du séparatisme et du rejet de la République. Elle est surtout un des moyens d’agir. Faut-il pour autant répondre à ceux qui menacent nos libertés en sacrifiant nous-mêmes l’une d’entre elles?

    À l’école comme en famille, on apprend à l’enfant à faire preuve de discernement. L’État doit en être capable également. Plutôt que l’uniformisation et la punition collective, d’autres voies sont possibles, et nous sommes prêts à y prendre toute notre part en proposant des alternatives.

    Cette tribune est cosignée par Béatrice Descamps et Grégory Labille, députés UDI du Nord

    À voir également sur Le HuffPost : Le cri du cœur de Sonia Krimi contre les tests de virginité

    • chevron_right

      "Séparatisme": l'article dit "Samuel Paty" adopté par les députés

      AFP · news.movim.eu / HuffingtonPost · Wednesday, 10 February, 2021 - 21:11 · 1 minute

    POLITIQUE - Les députés ont adopté ce mercredi 10 février l’article dit “ Samuel Paty ” du projet de loi contre le “ séparatisme ”, qui crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d’informations relatives à la vie privée .

    Ce nouveau délit décidé après la décapitation en octobre 2020 du professeur Samuel Paty, cible d’une campagne haineuse sur les réseaux sociaux, sera puni de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Le vote a été acquis en soirée par 97 voix pour, dix contre et 9 abstentions.

    La mémoire de l’enseignant assassiné a été saluée sur tous les bancs, mais a cédé la place à des divergences de fond sur cet article 18 du projet de loi sur le “respect des valeurs de la République”, qui vise en particulier l’islamisme radical.

    “Infraction d’intention”

    Cette nouvelle disposition est notamment perçue par ses opposants comme une nouvelle mouture du controversé article 24 de la proposition de loi “sécurité globale” concernant l’image des policiers, accusé de porter atteinte à la liberté d’expression.

    Le député LFI Eric Coquerel a invité le gouvernement à “voir ce qui existe déjà dans le Code pénal” pour réprimer ce genre d’agissements. Le socialiste Boris Vallaud a dénoncé la création d’une “infraction d’intention” laissant place à “de très larges marges d’interprétation”.

    Plusieurs amendements de divers groupes ont visé, en vain, à la suppression de cet article par crainte qu’il permette des atteintes à la liberté d’expression et d’information sous couvert de lutte contre les dérives sur l’internet.

    Pour le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti en revanche, cet article est le résultat de “l’examen factuel des éléments de l’affaire Samuel Paty” et de la nécessité de lutter contre “une mécanique infernale qui passe par les réseaux sociaux”.

    À voir également sur Le HuffPost: Pour cette députée LREM, l’examen de la loi séparatisme tourne “au tribunal contre l’islam”

    • chevron_right

      Quel est ce contrat républicain que la loi séparatisme va imposer aux associations

      Romain Herreros · news.movim.eu / HuffingtonPost · Saturday, 6 February, 2021 - 10:12 · 4 minutes

    Marlène Schiappa lors des questions au gouvernement à l

    POLITIQUE - La mesure se trouve au chapitre II article 6 du projet de loi “renforçant les principes républicains”, relatif aux “dispositions pour les associations”. Elle prévoit que “toute association ou fondation qui sollicite l’octroi d’une subvention” publique “s’engage, par un contrat d’engagement républicain, à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine”.

    Une disposition adoptée dans la soirée du vendredi 5 au samedi 6 février à l’Assemblée nationale, par 81 voix contre 20. “Pas un euro d’argent public aux ennemis de la République!”, s’est félicitée la ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, qui a défendu ce dispositif en séance.

    Le principe est simple: rendre impossible le financement public de structures qui refuseraient de reconnaître et de respecter les principes de la République. Dans le viseur du gouvernement, les associations sportives ou culturelles soupçonnées de mener des activités cultuelles.

    Durant les débats, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a cité en exemple le cas d’une association établie dans les Hauts-de-Seine qui aurait réservé des “créneaux” dans une “piscine d’un établissement public” à des femmes se “baignant en combinaisons intégrales” et distribuant ”à plusieurs reprises à la sortie des tracts invitant à des conférences de l’islamologue suisse Tariq Ramadan”.

    Des pratiques jugées contraires au “contrat d’engagement républicain” et qui priveraient ladite association de tout financement public via cette mesure. Par ailleurs, si une association refuse de parapher cet engagement après avoir reçu une une subvention, elle aura six mois pour rembourser la somme perçue, selon un amendement (adopté) de la députée LREM Florence Granjus.

    “Esprit de défiance”

    Si le gouvernement et la majorité se félicitent de l’adoption de cette mesure, l’opposition (gauche et droite confondue) dénonce un gadget inutile qui jette l’opprobre sur la totalité du mode associatif.  “Vous imaginez demander un certificat de républicanisme à une association d’anciens combattants?”, a interrogé le député LR Marc Le Fur, quand le député socialiste Boris Vallaud a dénoncé que nombre d’associations ressentent, via cette mesure, “un esprit de défiance”.

    Très engagé sur ce texte depuis le début des travaux en commission spéciale, le député insoumis Alexis Corbière est également monté au créneau, en demandant ce qui empêchait actuellement la puissance publique d’agir contre des associations qui ne respecteraient pas les principes républicains, dans la mesure où tout une série de sanctions sont déjà prévues par la loi, du retrait de subvention à la dissolution. ”À quoi sert ce que nous sommes en train de faire? Qu’est ce que ça apporte de nouveau?”, a interrogé l’élu de Seine-Saint-Denis, avant d’ajouter: “je ne conteste pas qu’il y ait des problèmes. Il est possible qu’une association subventionnée qui, à l’occasion d’un soutien scolaire, en profite pour faire du prosélytisme religieux. Et bien intervenons! La loi existe”.

    Des critiques auxquelles Florent Boudié, député LREM de Gironde et rapporteur général du projet de loi, a répliqué en expliquant que la nouveauté réside dans “l’obligation qui sera faite à la collectivité publique (...) de retirer ou de refuser la subvention”.

    Des explications qui ne tiennent pas pour le député centriste Charles de Courson, qui a pointé des failles juridiques dans ce “pseudo contrat d’engagement”. Et ce vétéran de l’Assemblée nationale de prédire un destin funeste à cet article en s’adressant à Marlène Schiappa: “quand bien même cet article 6 ne serait pas censuré par le Conseil constitutionnel, je peux vous dire que vous allez passer un sale quart d’heure devant le Conseil d’État”.

    À voir également sur Le HuffPost: Mélenchon, contre la loi séparatisme, fait un long réquisitoire à l’Assemblée

    • chevron_right

      Dupond-Moretti accuse Mélenchon de faire le jeu du séparatisme

      Jade Toussay · news.movim.eu / HuffingtonPost · Friday, 5 February, 2021 - 09:46 · 3 minutes

    POLITIQUE - Éric Dupond-Moretti est “très à l’aise” avec le projet de loi contre les séparatismes. À l’inverse de Jean-Luc Mélenchon qui l’avait étrillé à l’Assemblée nationale , le ministre de la Justice a défendu ce vendredi 5 février sur franceinfo le texte porté par le gouvernement. Accusant au passage le député Insoumis de faire, avec ses propos, le jeu du séparatisme en France.

    Alors que les députés ont adopté la veille — avec une large majorité — une de ses mesures phares , le Garde des Sceaux a estimé que le projet de loi était “un grand texte de libertés” et non pas un “texte anti-musulmans”, comme l’avait déploré le patron de la France Insoumise.

    “J’ai eu beaucoup de peine quand j’ai entendu Jean-Luc Mélenchon”

    Le 1er février dernier, Jean-Luc Mélenchon s’était en effet lancé dans un réquisitoire virulent (à retrouver en tête d’article) à la tribune de l’Assemblée pour défendre une motion de rejet préalable. Sans succès.

    “C’est un scandale d’entendre ces choses. J’ai eu beaucoup de peine quand j’ai entendu Jean-Luc Mélenchon raconter ça à l’Assemblée nationale”, a déploré Éric Dupond Moretti. Avant d’assurer que oui, “incontestablement”, le député des Bouches-du-Rhône encourageait le séparatisme en tenant de tels propos.

    “Il y a des gamins qui écoutent ça. Il y a des gamins qui sont mal à l’aise. Et on est en train de leur dire que le gouvernement prépare un texte anti-musulmans. (...) Si on dit à des gamins que la République les rejette, qu’elle les stigmatise, où est-ce qu’ils vont? Ça, c’est possiblement pour moi, renforcer l’attraction que certains gamins peuvent avoir pour le séparatisme. C’est scandaleux comme propos”, s’est indigné le ministre de la Justice, qui a défendu une loi “faite pour bien distinguer les musulmans, nos concitoyens, Français à part entière (...) des islamistes”.

    “Rappeler les valeurs de la République, c’est plaider pour la liberté: la liberté d’enseigner, de penser, de caricaturer, de se marier avec quelqu’un que l’on aime. Je pense que c’est un grand texte de libertés”, a-t-il souligné.

    En cours d’examen à l’Assemblée nationale, le projet de loi prévoit des mesures sur la neutralité du service public, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence de l’ensemble des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité ou la polygamie.

    Mais des responsables catholiques, protestants et encore évangélistes redoutent “un régime de méfiance”, “une approche par la surveillance” et un grignotage de la liberté de culte. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a, elle, émis un “premier avis très critique” sur le projet de loi, qui contient selon elle des “mesures disproportionnées qui portent atteinte aux libertés fondamentales”.

    À voir également sur Le HuffPost: Pour cette députée LREM, l’examen de la loi séparatisme tourne “au tribunal contre l’islam”

    • chevron_right

      Le nouveau délit de "séparatisme" adopté largement à l'Assemblée

      AFP · news.movim.eu / HuffingtonPost · Friday, 5 February, 2021 - 07:00 · 3 minutes

    L

    POLITIQUE - L’Assemblée nationale unanime a donné dans la soirée du jeudi 4 février son feu vert au nouveau délit de “séparatisme”, une des mesures phares du projet de loi “confortant le respect des principes de la République”, voulu par Emmanuel Macron.

    Au quatrième jour d’examen de ce texte qui vise l’islamisme radical, les députés ont adopté son article 4 par 130 voix pour et 4 abstentions.

    Il prévoit de punir de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service public dans le but de se soustraire totalement ou partiellement aux règles des services publics. Si l’infraction est commise par un étranger, une interdiction du territoire français pourra être prononcée.

    Ces dispositions doivent permettre de pénaliser la pression communautariste et font partie des mesures préparées par le gouvernement après l’assassinat en octobre dernier de l’enseignant Samuel Paty , qui avait subi des menaces après avoir montré des caricatures de Mahomet à ses élèves.

    Obligation d’une plainte par la hiérarchie

    Les parlementaires ont longuement débattu de l’accompagnement des agents. Ils avaient déjà ajouté en commission que l’administration elle-même pourrait déposer plainte face à de telles menaces, violences ou intimidations à l’égard d’un de ses agents.

    Plutôt qu’une simple faculté, l’Assemblée a voté jeudi l’obligation d’une telle plainte par le supérieur hiérarchique, mais après le recueil du consentement de la victime. “La hiérarchie doit s’impliquer, on ne doit pas laisser l’agent public seul”, a fait valoir Cécile Untermaier du groupe PS, à l’origine du débat.

    “Les administrations de l’État ont la fâcheuse tendance à mettre la poussière sous le tapis”, a abondé Jean-Christophe Lagarde (UDI), en faveur de l’obligation de plainte comme d’autres élus de divers bords.

    Ancienne responsable à l’ANPE puis à Pôle Emploi, Florence Granjus (LREM) a témoigné avoir été agressée il y a vingt ans dans ses fonctions, sans oser porter plainte. La corapporteure Laurence Vichnievsky (MoDem) a souligné vouloir “donner un signal fort pour protéger les agents”. Mais “parfois” ceux-ci ne souhaitent pas qu’il y ait un dépôt de plainte, d’où l’ajout de la nécessité du consentement de la victime.

    “On pense à Samuel Paty”, “au pire” mais “il y a des situations où (la plainte) n’est pas utile” et “la victime n’(en) veut pas”, a aussi estimé le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, s’en remettant à la “sagesse” des députés.

    Dans la foulée, et sans le retoucher, les députés ont validé la création d’un délit d’entrave à la fonction d’enseignant, visant pressions et insultes. La mesure avait été ajoutée en commission à l’initiative d’Annie Genevard (LR), malgré les réticences du gouvernement.

    Éric Dupond-Moretti a indiqué qu’il poursuivait un “travail de co-construction” en lien avec la députée et qu’il espérait trouver “le texte juste” lors de la suite du parcours parlementaire du projet de loi.

    À voir également sur Le HuffPost: Pour cette députée LREM, l’examen de la loi séparatisme tourne “au tribunal contre l’islam”