Enlarge / None of these companies is keen to hand over a slice of its revenue to Maryland. (credit: Malik Evren | Getty Images )

A group of business organizations led by the US Chamber of Commerce is suing the state of Maryland, seeking to block implementation of the state's brand-new, first-of-its-kind tax on digital-advertising revenue.

Maryland's tax bill is "deeply flawed" and "illegal in myriad ways," the suit ( PDF ) alleges, claiming that act will "harm Marylanders and small businesses and reduce the overall quality of Internet content."

"This is a case of legislative overreach, punishing an industry that supports over one hundred thousand jobs in Maryland and contributes tens of billions of dollars to its economy each year," the Internet Association, one of the plaintiffs, said in a statement about the suit. "Internet services and companies are proud to play a role in creating opportunities for Maryland’s small businesses and citizens."

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Enlarge / None of these companies are keen to hand over a slice of their revenue to Maryland. (credit: Malik Evren | Getty Images )

Maryland today became the first state in the nation to impose a tax on digital advertising revenue, overriding an earlier veto from the governor and incurring the wrath of piles of Big Tech businesses that are all but guaranteed to sue.

The bill ( PDF ) levies a state tax of up to 10 percent on the annual gross revenues of all digital advertising aimed at users inside Maryland state. Proceeds from the new tax are explicitly earmarked to go into an education fund dedicated to improving Maryland public schools.

"Right now, they don’t contribute," the bill's primary sponsor, Sen. Bill Ferguson (D) said of the bill. "These platforms that have grown fast, and so enormously, should also have to contribute to the civic infrastructure that helped them become so successful."

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Par Rémi Pagès ¹ .

Ce n’est pas gratuit mais c’est utile…

L’adoption d’internet (le web 1.0), puis des réseaux sociaux (le web 2.0) a permis la mise en relation des hommes depuis n’importe quel endroit de la Terre. Les hommes ont adopté les technologies car elles leur sont utiles : échanges épistolaires, échanges d’informations, discussions en direct, chats vidéos, commerce etc.

Cela s’est développé parce que c’était également gratuit. Mais rien n’est gratuit. Vous payez votre fournisseur d’accès pour accéder au réseau car ce dernier vous fournit la box ainsi que l’entretien du réseau pour vos communications. Vous pouvez chatter sur un réseau social gratuitement. Mais pour cela vous avez signé un « contrat de licence utilisateur final » qui n’est autre qu’un contrat entre vous et l’entreprise. Cette dernière n’aurait aucun intérêt à investir dans d’énormes serveurs ou en développement si elle ne gagnait pas d’argent. Elle monétise donc vos habitudes de surf pour les revendre ensuite a des entreprises de marketing digital pour ensuite cibler les publicités.

Cela n’a rien d’immoral.

Ce qui choque l’utilisateur c’est la revente de données personnelles : il doit faire un choix entre utilité et vie privée.

Utilité ou vie privée ?

Une étude récente parue dans PLOS ONE , montre qu’en moyenne (sur un petit échantillon d’utilisateurs), les utilisateurs proposeraient de se déconnecter de Facebook pendant un an contre 1000 dollars. Bien qu’anecdotique, cette étude a au moins le mérite de mettre en exergue la notion de valeur.

Dans le chapitre V d’ Harmonies économiques , Bastiat écrit :

« … il faut que je fasse comprendre deux choses, savoir :

1° Que l’utilité tend à devenir de plus en plus gratuite, commune, en sortant progressivement du domaine de l’appropriation individuelle.

2° Que la valeur, au contraire, seule appropriable, seule constituant la propriété de droit et de fait, tend à diminuer de plus en plus relativement à l’utilité à laquelle elle est attachée. »

Il faut aussi se rappeler le concept d’antifragilité développé par Nassim Taleb :

« Est fragile tout ce qui ne résiste pas à l’épreuve.
Est solide tout ce qui résiste à un grand nombre d’épreuves.
Est antifragile tout ce qui se bonifie avec les épreuves. »

Or au cours de la courte histoire humaine, le seul qui ait prouvé son anti-fragilité est l’Homme lui même.

Nous sommes donc dans une période de basculement ou l’Homme a deux chemins possibles :

• soit il poursuit dans la voie de la fragilité en continuant de déprécier sa vie privée contre de l’utilité jusqu’à ne plus s’appartenir,
• soit il choisit la voie de l’antifragilité : il choisit de ne dévoiler que ce qu’il désire de sa vie privée, en échange de monnaie dont la valeur est reconnue par l’ensemble des utilisateurs du réseau.

Échanger de la valeur sans qu’elle soit dépréciée, et de façon privée

En 1993 Éric Huges écrit dans Le Manifeste Cypherpunk :

« La vie privée est nécessaire pour une société ouverte dans l’ère électronique. La vie privée n’est pas un secret. Une affaire privée est ce qu’un individu ne veut pas que le monde entier sache, mais une affaire secrète est ce qu’un individu ne veut pas que quiconque sache. La vie privée est le pouvoir de se révéler sélectivement au monde. »

Pour cela la monnaie est la pierre angulaire du changement : quelle est la meilleure façon d’échanger de la valeur dans un réseau, sans que cette valeur soit dépréciée ? Le bitcoin est une monnaie qui, sur une courte échelle (10 ans), et contrairement aux monnaies fiat a montré son anti fragilité.

Ces notions ont été développées par Satoshi Nakamoto dans son White Paper que l’on peut rapidement résumer ainsi :

• Il faut que les échanges soient structurellement pseudo-anonymes . On entend par pseudo anonymes le fait que les porte-monnaies sont anonymes et cryptés (ne sont pas liés à une identité définie, comme le cash, et ne sont pas dérobables sauf si on vous vole votre clef privée que vous seul détenez, comme si on vous volait votre porte-monnaie), mais également que les échanges entre ces porte-monnaies soient tous traçables de façon à ce que l’ensemble des utilisateurs du réseau puisse vérifier qu’il n’y ait pas de triche.

• Il faut également éviter que d’autres entités puissent s’emparer de la valeur en « imprimant de l’argent » et en développant un système de dette qu’ils contrôlent au détriment des utilisateurs du réseau. Pour cela, il existe un nombre prédéfini de bitcoins minables soit 21 millions, la monnaie n’est pas inflationniste c’est-à-dire qu’elle est de quantité limitée tout comme l’or. Par ailleurs les échanges monétaires ne sont pas possibles en dehors de la chaine bitcoin. Quand on commence à parler de chaîne parallèle ( side chain ), on peut craindre qu’une entité tierce essaie de prendre en otage les échanges.

Ce qui la différencie de l’or c’est justement son côté pratique (on peut facilement faire des échanges en millième de bitcoin donc une mise à l’échelle est possible pour l’ensemble du réseau).

• Ensuite la preuve de travail qui est réalisée par les fameux mineurs qui investissent de l’argent et se font la compétition en résolvant une équation mathématique dont la complexité est variable, pour valider l’ensemble des transactions. Le mineur qui a le plus de puissance de calcul, donc qui a le plus investi, a plus de chance de valider les transactions.

L’ensemble des transactions depuis le début du bitcoin est contenu dans un sytème d’horodatage des transactions qui est distribué aux différents nœuds du système (la fameuse blockchain , distribuée en peer to peer à la facon de bittorent par exemple). On pourrait comparer la blockchain à un livre de comptes. Le mineur qui a la plus grande puissance de calcul sera celui qui validera ce qu’on appelle un block (en fait il rajoute une page validée et vérifiée au livre de comptes). Une page, ou block , de ce livre de comptes est ajoutée toutes les 10 minutes.

La cupidité qui ferait qu’un pirate ou qu’un mineur essaie de modifier les transactions pour son compte et vole ainsi les utilisateurs n’est pas rentable car il faudrait modifier toutes les pages précédentes des transactions de celle qu’on veut modifier pour truquer les comptes, ce qui demanderait une puissance énorme de calcul donc un investissement non rentable pour le tricheur.

• La peur de la centralisation du minage est une peur véhiculée même par les meilleurs défenseurs du bitcoin. C’est un glissement conceptuel entre la centralisation des échanges qui existe actuellement avec les gros nœuds internet des GAFA et la centralisation des échanges monétaires par les banques centrales. Le mineur ne maitrise pas la monnaie et il a seulement le même intérêt que vous que sa valeur soit reconnue. Il ne vous vole pas, il a ses intérêts, vous les vôtres. Si des mineurs s’associaient en corporation pour changer les paramètres de la chaine, la confiance serait alors perdue et la monnaie serait dévaluée, mais comme le sytème bitcoin est adaptable, une nouvelle fork apparaitrait.

Qui « risque sa peau » ?

Il existe de nombreuses cryptomonnaies : certaines sont de réelles arnaques.
D’autres se veulent complètement anonymes, mais n’ont pas réalisé qu’en effaçant des transactions dans le registre pour en anonymiser complètement certaines, on trompe inéluctablement les autres utilisateurs qui ne peuvent plus les vérifier : la confiance chute et la valeur de ces monnaies chutera probablement.

D’autres essaient de socialiser le concept comme Ethereum qui a créé le proof of stake (la preuve d’enjeu) : ce ne sont plus ceux qui risquent leur peau en investissant dans le minage quitte à tout perdre, mais ceux qui ont le plus de monnaie qui valident les transactions. Ils s’approprient la valeur morale de l’échange. C’est une vision keynésienne des cryptos. Avec les risques inhérents au keynésianisme (crises, guerres, perte de cette fameuse propriété privée tant désirée).

Où se situe la France ?

Où se situe la France ? Pionnière dans la bulle blockchain qui n’est finalement qu’une base de registre ou dans l’économie mondiale ?

• Taxation de l’échange cryptommonaie vers le fiat à 30 % minimum. Sachant que la TVA est a 20 %, un commerçant n’a pas intérêt à échanger ses produits en cryptomonnaies.
• Validation des fameux organismes de sécurité boursière pour l’échange entre cryptomonnaies, ce dont tous les fervents défenseurs des crypto monnaies s’enorgueillissent : ils y voient une étape supplémentaire vers l’adoption de ces cryptomonnaies. Or cela aboutira inexorablement à la désanonymisation des transactions et donc au vol par la taxation.

Le système Bitcoin retire aux autorités centrales monétaires le pouvoir de régulation, mais n’empêche en rien l’existence d’un État, de lois ou de voleurs.

Le système Bitcoin ne juge pas moralement l’échange entre deux individus, il est fungible . Il redonne juste à l’Homme la possibilité de reprendre le pouvoir sur sa propriété privée tout en choisissant de monnayer une partie de celle-ci contre de l’utilité s’il l’estime nécessaire.

Vous avez le choix , bienvenue sur le web 3.0…

Article initialement publié en janvier 2019.

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Par Philbert Carbon.
Un article de l’ Iref-Europe

L’Australie a déjà sauté le pas. Il serait surprenant que la France ne l’imite pas.

Jusqu’à 12 000 euros d’aides pour l’achat des voitures électriques

Le gouvernement veut chasser les moteurs thermiques de nos routes. Ceux-ci sont en effet considérés comme les principaux responsables de l’émission de CO2, nouvel ennemi public numéro un. Le ministère de la Transition écologique estime que les voitures individuelles sont responsables d’environ 60 % des émissions totales de CO2 du transport routier en Europe. Il s’agit donc de développer « une mobilité propre en encourageant l’acquisition de véhicules peu polluants […] , levier essentiel pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et réduire la pollution atmosphérique. »

Afin d’encourager les Français à adopter cette mobilité propre, des aides ont été mises en place au niveau national : la prime à la conversion et le bonus écologique.

La prime à la conversion s’adresse à ceux qui achètent un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un ancien véhicule. Elle peut monter jusqu’à 5000 euros si le nouveau véhicule est électrique ou hybride. Le bonus écologique est une aide à l’achat d’un véhicule neuf, électrique ou hybride rechargeable émettant moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre. Le bonus est au maximum de 7000 euros ; il baissera à partir du 1er juillet 2021.

Les deux dispositifs sont cumulables et l’aide de l’État peut donc atteindre 12 000 euros pour l’achat d’une voiture particulière électrique neuve. Ils sont également cumulables avec les aides des collectivités locales. En Ile-de-France par exemple, la métropole du grand Paris soutient les particuliers achetant un véhicule électrique, hydrogène et hybride essence rechargeable neuf ou d’occasion de moins de 5 ans à hauteur de 50 % du prix d’achat du véhicule dans la limite de 6000 euros ; et la ville de Drancy alloue 1500 euros pour l’achat d’une voiture électrique neuve. En région Rhône-Alpes-Auvergne, la métropole de Grenoble distribue aux particuliers mettant à la casse un utilitaire avec vignette Crit’Air 3, 4, 5 de 1500 à 12 500 euros pour l’acquisition, la location ou l’adaptation d’un utilitaire électrique, hydrogène, GNV ou GPL.

La pénalisation des véhicules à moteur thermique

Parallèlement, les Français peuvent être pénalisés s’ils achètent des véhicules à moteur thermique classique. Nous le savons tous, après avoir délibérément soutenu les véhicules diesel, les pouvoirs publics ont décidé de les éliminer. Cela passe par un alignement de la fiscalité du gasoil sur celle de l’essence entre 2018 et 2021, provisoirement suspendue suite au mouvement des Gilets jaunes. Mais l’essence n’est pas oubliée puisque la taxe carbone (ou contribution climat énergie) visant à pénaliser les énergies fossiles va également s’envoler dans les années à venir.

Il existe, par ailleurs, un malus écologique frappant l’achat de véhicules neufs émettant plus de 138 gCO2/km, et qui peut atteindre 30 000 euros (à partir de 219 gCO2/km).

Enfin, sans prétendre à l’exhaustivité, il nous faut mentionner les politiques anti-voitures qui fleurissent dans la plupart des agglomérations, et qui peuvent se traduire par la réduction de l’espace réservé à la voiture, ou l’interdiction des véhicules diesel comme le prévoit Paris en 2024.

Voitures électriques : des recettes fiscales compromises

Cette politique en faveur des véhicules alternatifs fragilise l’industrie automobile française qui, jusqu’à présent, n’était que peu présente sur ce créneau de marché. Bernard Jullien , maître de conférences à l’université de Bordeaux et expert du secteur, estime que 67 % des voitures électriques et 83 % des hybrides rechargeables sont importés. En mai 2020, Emmanuel Macron a présenté un plan de relance pour la filière automobile et annoncé que les constructeurs français produiraient ainsi un million de voitures électrifiées en 2025. Nous en sommes encore loin puisque la production ne s’élevait qu’à 250 000 véhicules en 2019. Par conséquent, en favorisant l’achat de véhicules produits à l’étranger, l’État se prive des recettes fiscales que la production en France lui aurait données.

Surtout que, dans le même temps, la production de véhicules classiques chute. Selon le cabinet Inovev , elle aurait baissé de 43 % sur les dix premiers mois de l’année 2020. La crise de la Covid-19 a bien évidemment joué un rôle dans cette situation, mais la raison principale en est la délocalisation de la fabrication à l’étranger par les constructeurs français eux-mêmes du fait de politiques publiques inadaptées comme nous l’avons expliqué dans un article précédent . Résultat : l’automobile a accusé un déficit de 15 milliards d’euros en 2019 alors qu’elle contribuait positivement à la balance du commerce extérieur jusqu’en 2007.

Mais si les moteurs thermiques sont de moins en moins nombreux, la consommation de carburants devrait baisser et amoindrir les recettes tirées de leur taxation. Or celle-ci a rapporté plus de 31 milliards d’euros en 2019, dont une vingtaine de milliards pour l’État, le reste allant principalement aux régions et aux départements. Et ce sans compter la TVA.

C’est dire si l’État ne peut se passer de cette rente, tout comme il ne peut se passer, par exemple, des taxes sur le tabac qui rapportent, bon an mal an, 5,5 % des recettes fiscales avec 16 milliards d’euros annuels. Par conséquent, si la lutte contre le tabagisme était vraiment efficace, elle priverait l’État d’une manne considérable. De même, si la politique anti-carbone produit ses effets, il faudra trouver d’autres recettes fiscales puisque la réduction des dépenses publiques n’est pas à l’ordre du jour.

La solution ? La taxation des voitures électriques

En matière fiscale, nos gouvernants savent anticiper. En 2011, conscients des conséquences de la politique anti-pétrole, ils ont transformé la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TICPP) en taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui s’applique désormais aussi sur des sources d’énergie qui ne sont pas d’origine pétrolière, comme les biocarburants. Il serait aisé d’étendre la taxe au kWh électrique destiné à un usage routier. Les nouveaux compteurs Linky permettent facilement de tracer les sources de consommation de l’électricité.

Par ailleurs, e gouvernement a choisi d’augmenter la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) en 2021, prétendument pour harmoniser les taux qui diffèrent selon les communes et les départements. Une harmonisation qui se fait, bien évidemment, à la hausse. Ce n’est sans doute qu’un début et l’électricité laisse, en ce domaine, le choix puisqu’elle subit, outre la TCFE et la TVA, la CSPE (contribution au service public de l’électricité) et la CTA (contribution tarifaire d’acheminement).

Deux États australiens (Victoria et Australie méridionale) viennent de mettre en place une taxe sur les voitures électriques et hybrides rechargeables, respectivement de 2,5 et 2 cents (environ 0,12 et 0,15 euro) par kilomètre parcouru. Les autres États australiens regardent cette initiative avec intérêt. Nul doute que les fonctionnaires de Bercy aussi.

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Sur le web

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