La Start'up Nation enterre le climat et la démocratie d'un même mouvement. Macron, champion de la marche arrière. pic.twitter.com/Zc0zeHeZKA

— Clémentine Autain (@Clem_Autain) May 9, 2021

Après avoir trahit sa parole de reprendre sans filtre les mesures de la @Conv_Citoyenne @EmmanuelMacron trahit sa parole d’organiser un référendum sur la Constitution.
Aujourd’hui 9 mai nous marcherons, à nouveau, pour le climat.
Rendez vous à 14h à République. pic.twitter.com/RQRlgL47Im

— Cyril Dion (@cdion) May 9, 2021

Par Michel Negynas.

Le président Macron a fait du « sauvetage » du climat un support pour exister sur le plan international. L’accord référent n’est il pas l’Accord de Paris ?

L’écologisme macronien

Mais on sent bien que pour lui les questions environnementales sont des sujets parmi d’autres, avec un fort relent électoral. Il est jeune, mais toutefois pas suffisamment pour avoir connu Science Po telle qu’elle est maintenant : un organe de propagande pour écologistes radicaux post-modernistes.

À beaucoup de détails, on subodore qu’il ne maîtrise pas tous les tenants et les aboutissants de la question, sur le plan technique, peut-être par manque de conseillers technologiquement compétents, et sur le plan sociétal par manque d’intérêt sans doute. À sa décharge, il n’est pas le seul.

Dans la droite ligne du Grand débat suscité par la crise des Gilets jaunes , il s’est engagé en 2020 dans une Convention sur le climat sans se rendre compte qu’il était sur un terrain complètement différent.

Les Gilets jaunes n’étaient pas structurés, leur message était suffisamment flou et incohérent pour qu’on puisse en tirer ce qu’on voulait . Avec le Climat, nous sommes dans un monde écologiste hyper organisé, avec son avant-garde radicale rompue aux mécanismes des débats publics, et déjà largement représentée dans les organes décisionnels, ou au moins consultatifs, de nos institutions.

Ainsi, le Président n’a pas prêté suffisamment attention à l’organisation de la Convention et aux nominations des principaux leaders . L’un des garants de la bonne tenue des débats et de la représentativité des propositions était un militant notoire , et le Président semble n’avoir réalisé que depuis peu à qui il avait affaire.

Dans une interview accordée à Brut vendredi 4 décembre, il s’est emporté lorsque les journalistes ont évoqué les critiques des membres de la Convention. Il a ainsi déclaré :

Je suis vraiment très en colère contre des activistes qui m’ont aidé au début et qui disent maintenant « il faudrait tout prendre »[…] Je n’ai pas de leçons à recevoir ! […] Personne n’en a autant fait, depuis dix ans ! […] On a arrêté des projets que tout le monde laissait traîner, Notre-Dame-des-Landes, la Montagne d’or, EuropaCity […] J’ai 150 citoyens, je les respecte, mais je ne vais pas dire, ce qu’ils proposent, c’est la Bible ou le Coran.

C’est trop tard ; on ne peut, par nature, pactiser avec les activistes, encore moins les utiliser. Le plus on leur en donnera, le plus ils en demanderont, car leur vision du monde n’est tout simplement pas compatible avec la nôtre.

La Convention climat

Nous avons souligné sur Contrepoints les biais inhérents à la constitution de cette convention : pseudo tirage au sort, non neutralité des organisateurs, opacité et orientation du choix des conférenciers …

Le contexte plus général des « objectifs pour le climat », totalement inatteignables et surréalistes, a renforcé sans doute aussi le côté hors-sol des débats et des propositions.

La Convention climat a donc accouché de 149 propositions , la plupart étant les tartes à la crème habituelles des activistes du climat. En fait, si Cyril Dion avait dès le départ écrit lui-même les propositions, elles ne seraient guère différentes…

Ce n’est pas étonnant, puisque les citoyens « tirés au sort » ont d’abord été fortement « travaillés » par tout ce que la France compte de climatologues catastrophistes. L’effet de groupe, le sentiment de participer à un évènement historique, le sens des responsabilités chez des gens terrorisés par « l’urgence » ont conduit à la surenchère.

Le seul problème, c’est qu’aucune des propositions n’a fait l’objet d’étude de faisabilité, tant juridique, que technique, économique et surtout sociétale. Malgré cela, le Président a promis de les reprendre « sans filtre ».

Ce qu’il a plus ou moins fait, sauf que ses services ont quand même du faire le ménage pour proposer des articles de lois confrontés aux réalités. Cyril Dion a aussitôt lancé une pétition pour protester contre une version édulcorée des propositions : une trahison selon lui.

L’embarras du gouvernement

L’étalage de mesures punitives , voire liberticides, le retour  de l’écotaxe, tombent plutôt mal dans la conjoncture actuelle. Le gouvernement marche sur des œufs ; ainsi, la plupart des propositions ont été édulcorées, sans que cela n’enlève complètement leur caractère négatif pour le citoyen moyen.

Le résultat est un tollé des associations écologiques, qui crient à la trahison, et sera sans doute une attaque en règle par les parlementaires et certains secteurs de la société civile.

Sur un plan technique, devant les protestations de manque d’ambition, le gouvernement a promis une étude montrant que ces mesures, et d’autres déjà prises, pourront remplir l’objectif de réduction de 50 % des émissions de CO2 entre 1990 et 2030… l’exercice s’annonce extrêmement problématique.

En outre, la promesse d’un référendum sur une modification de la Constitution, renforçant l’exposition de certains acteurs à des poursuites juridiques est tout de même un pari risqué.

Le bilan pour l’écologisme

Il est très mitigé. Ils ont obtenu des avancées juridiques aux portées plutôt symboliques ( délit d’écocide ).

Mais l’irréalisme des propositions ne peut qu’être mis en évidence de façon criante lors des débats parlementaires, surtout au Sénat. Les élus vont avoir à cœur de montrer qu’ils existent, quelles que soient les conventions citoyennes qu’ont leur met sur leur chemin. Même édulcorées, beaucoup de propositions auront du mal à passer comme on le verra en appendice.

Et l’organisation éventuelle d’un référendum sur l’environnement est un pari risqué aussi pour les écologistes. On sait que cela se transforme souvent en un vote pour ou contre le pouvoir en place.

En outre, la focalisation sur la loi met en évidence l’attitude des associations extrémistes et peut générer une prise de conscience de la part du public. Nul doute que c’est déjà le cas chez notre Président.

Et la démocratie dans tout ça ?

La « démocratie directe » et le « tirage au sort » viennent souvent d’un contresens sur la démocratie athénienne, amplement démontré par Paul Veyne.

« Si nous revenions  dans l’Athènes antique, nous y retrouverions non pas le demi idéal démocratique des pays occidentaux, mais le climat mental des partis politiques activistes » – Diogène, décembre 1983

La notion de citoyen à Athènes était très différente de la nôtre. Qu’une part de nos représentants au Parlement soit tirée au sort, afin d’apporter de la diversité dans le personnel politique, pourquoi pas ?

Mais la constitution de la Convention n’est pas un vrai tirage au sort : ses membres étaient volontaires (comme d’ailleurs les citoyens athéniens) ce qui en a fait, en définitive, de surcroît par le biais d’un conditionnement psychologique, un parti militant.

Un bilan finalement catastrophique

En définitive, il est douteux que l’opération de Convention citoyenne pour le Climat (qui était tout de même, vu du Président, un exercice de communication autant qu’une tentative de faire cautionner des mesures contraignantes par des citoyens) profite à qui que ce soit.

Le principe de réalité a joué et jouera encore contre la radicalité environnementale et ses militants. Mais les promesses du Président ont suscité une loi qui, ménageant la chèvre et le chou, ne peut que mécontenter tout le monde, voire déclencher des mouvements sociaux incontrôlables. La leçon des Gilets jaunes et de la taxe carbone n’a pas complètement été comprise.

L’histoire retiendra soit une trahison d’un idéal de démocratie directe, soit  la tentative de contournement d’un régime représentatif. Dans les deux cas, la démocratie n’en sort pas gagnante.

Appendice : les points principaux des propositions de la Convention climat :

• Obligation d’affichage d’un « score CO2 » sur les produits. Ceci est tout à fait dans la lignée d’une méthode favorite des radicaux : le name and shame . Que le calcul du  contenu CO2 d’un produit ou d’un service soit un sujet très technique et coûteux, inaccessible aux petits acteurs si on veut le faire correctement ne semble pas être un problème… gageons qu’il donnera lieu à d’intenses débats d’experts qui empoisonnerons pour longtemps les relations entre le gouvernement et les fédérations professionnelles.
• Interdiction de la publicité pour les énergies fossiles : la Convention voulait l’interdiction pour les produits utilisant les énergies fossiles… Le gouvernement a édulcoré, anticipant des problèmes avec l’industrie automobile et ses emplois. Il reste à déterminer quelles énergies, et ce qui entre dans le cadre de la publicité…
• Haro sur les transports : zones obligatoires « à faibles émissions » dans les grandes villes, surenchère des normes d’émission pour les véhicules par rapport aux objectifs européens, avec interdiction à la vente etc.
• Éco taxe poids lourds : on y revient, mais le gouvernement, courage fuyons, semble refiler la patate chaude aux régions…
• Interdiction de certains vols aériens si le trajet en train n’excède pas deux heures et demie. Vu des compagnies aériennes, il y a là une véritable entrave à la liberté d’entreprendre. D’autant que le texte prévoit aussi l’obligation de « compenser » les émissions… Où sera alors le gain ?
• Interdiction de créer de nouveaux centres commerciaux sous prétexte de diminuer « l’artificialisation des sols ». Ce thème de l’artificialisation des sols est un marronnier récurrent de l’écologisme à tel point qu’un organisme institutionnel a été créé pour le suivre, car sa mesure n’est pas évidente. On y constate : que l’histoire de la disparition d’un département tous les dix ans est fausse, et que l’essentiel (68 %) est du à l’habitat… et on s’attaque aux centres commerciaux !
• Interdiction de louer des « passoires thermiques » : c’est peut-être la mesure la plus anti sociale. Comme toutes les mesures de réglementation de l’habitat prises depuis des décennies, les principaux effets risquent d’être pervers. Soit on décourage les propriétaires bailleurs, avec finalement une baisse des logements disponibles, soit on les aide aux frais du contribuable, et c’est inéquitable. D’autant que cela représente de réhabiliter 500 000 logements par an… Et changer seulement un poste de perte (chaudière, ou fenêtres, ou isolation toiture) ne sera pas accepté.
• Établissement d’un délit d’écocide dont on a déjà parlé ici .

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Par Philbert Carbon.
Un article de l’ Iref-Europe

L’Australie a déjà sauté le pas. Il serait surprenant que la France ne l’imite pas.

Jusqu’à 12 000 euros d’aides pour l’achat des voitures électriques

Le gouvernement veut chasser les moteurs thermiques de nos routes. Ceux-ci sont en effet considérés comme les principaux responsables de l’émission de CO2, nouvel ennemi public numéro un. Le ministère de la Transition écologique estime que les voitures individuelles sont responsables d’environ 60 % des émissions totales de CO2 du transport routier en Europe. Il s’agit donc de développer « une mobilité propre en encourageant l’acquisition de véhicules peu polluants […] , levier essentiel pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et réduire la pollution atmosphérique. »

Afin d’encourager les Français à adopter cette mobilité propre, des aides ont été mises en place au niveau national : la prime à la conversion et le bonus écologique.

La prime à la conversion s’adresse à ceux qui achètent un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un ancien véhicule. Elle peut monter jusqu’à 5000 euros si le nouveau véhicule est électrique ou hybride. Le bonus écologique est une aide à l’achat d’un véhicule neuf, électrique ou hybride rechargeable émettant moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre. Le bonus est au maximum de 7000 euros ; il baissera à partir du 1er juillet 2021.

Les deux dispositifs sont cumulables et l’aide de l’État peut donc atteindre 12 000 euros pour l’achat d’une voiture particulière électrique neuve. Ils sont également cumulables avec les aides des collectivités locales. En Ile-de-France par exemple, la métropole du grand Paris soutient les particuliers achetant un véhicule électrique, hydrogène et hybride essence rechargeable neuf ou d’occasion de moins de 5 ans à hauteur de 50 % du prix d’achat du véhicule dans la limite de 6000 euros ; et la ville de Drancy alloue 1500 euros pour l’achat d’une voiture électrique neuve. En région Rhône-Alpes-Auvergne, la métropole de Grenoble distribue aux particuliers mettant à la casse un utilitaire avec vignette Crit’Air 3, 4, 5 de 1500 à 12 500 euros pour l’acquisition, la location ou l’adaptation d’un utilitaire électrique, hydrogène, GNV ou GPL.

La pénalisation des véhicules à moteur thermique

Parallèlement, les Français peuvent être pénalisés s’ils achètent des véhicules à moteur thermique classique. Nous le savons tous, après avoir délibérément soutenu les véhicules diesel, les pouvoirs publics ont décidé de les éliminer. Cela passe par un alignement de la fiscalité du gasoil sur celle de l’essence entre 2018 et 2021, provisoirement suspendue suite au mouvement des Gilets jaunes. Mais l’essence n’est pas oubliée puisque la taxe carbone (ou contribution climat énergie) visant à pénaliser les énergies fossiles va également s’envoler dans les années à venir.

Il existe, par ailleurs, un malus écologique frappant l’achat de véhicules neufs émettant plus de 138 gCO2/km, et qui peut atteindre 30 000 euros (à partir de 219 gCO2/km).

Enfin, sans prétendre à l’exhaustivité, il nous faut mentionner les politiques anti-voitures qui fleurissent dans la plupart des agglomérations, et qui peuvent se traduire par la réduction de l’espace réservé à la voiture, ou l’interdiction des véhicules diesel comme le prévoit Paris en 2024.

Voitures électriques : des recettes fiscales compromises

Cette politique en faveur des véhicules alternatifs fragilise l’industrie automobile française qui, jusqu’à présent, n’était que peu présente sur ce créneau de marché. Bernard Jullien , maître de conférences à l’université de Bordeaux et expert du secteur, estime que 67 % des voitures électriques et 83 % des hybrides rechargeables sont importés. En mai 2020, Emmanuel Macron a présenté un plan de relance pour la filière automobile et annoncé que les constructeurs français produiraient ainsi un million de voitures électrifiées en 2025. Nous en sommes encore loin puisque la production ne s’élevait qu’à 250 000 véhicules en 2019. Par conséquent, en favorisant l’achat de véhicules produits à l’étranger, l’État se prive des recettes fiscales que la production en France lui aurait données.

Surtout que, dans le même temps, la production de véhicules classiques chute. Selon le cabinet Inovev , elle aurait baissé de 43 % sur les dix premiers mois de l’année 2020. La crise de la Covid-19 a bien évidemment joué un rôle dans cette situation, mais la raison principale en est la délocalisation de la fabrication à l’étranger par les constructeurs français eux-mêmes du fait de politiques publiques inadaptées comme nous l’avons expliqué dans un article précédent . Résultat : l’automobile a accusé un déficit de 15 milliards d’euros en 2019 alors qu’elle contribuait positivement à la balance du commerce extérieur jusqu’en 2007.

Mais si les moteurs thermiques sont de moins en moins nombreux, la consommation de carburants devrait baisser et amoindrir les recettes tirées de leur taxation. Or celle-ci a rapporté plus de 31 milliards d’euros en 2019, dont une vingtaine de milliards pour l’État, le reste allant principalement aux régions et aux départements. Et ce sans compter la TVA.

C’est dire si l’État ne peut se passer de cette rente, tout comme il ne peut se passer, par exemple, des taxes sur le tabac qui rapportent, bon an mal an, 5,5 % des recettes fiscales avec 16 milliards d’euros annuels. Par conséquent, si la lutte contre le tabagisme était vraiment efficace, elle priverait l’État d’une manne considérable. De même, si la politique anti-carbone produit ses effets, il faudra trouver d’autres recettes fiscales puisque la réduction des dépenses publiques n’est pas à l’ordre du jour.

La solution ? La taxation des voitures électriques

En matière fiscale, nos gouvernants savent anticiper. En 2011, conscients des conséquences de la politique anti-pétrole, ils ont transformé la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TICPP) en taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui s’applique désormais aussi sur des sources d’énergie qui ne sont pas d’origine pétrolière, comme les biocarburants. Il serait aisé d’étendre la taxe au kWh électrique destiné à un usage routier. Les nouveaux compteurs Linky permettent facilement de tracer les sources de consommation de l’électricité.

Par ailleurs, e gouvernement a choisi d’augmenter la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) en 2021, prétendument pour harmoniser les taux qui diffèrent selon les communes et les départements. Une harmonisation qui se fait, bien évidemment, à la hausse. Ce n’est sans doute qu’un début et l’électricité laisse, en ce domaine, le choix puisqu’elle subit, outre la TCFE et la TVA, la CSPE (contribution au service public de l’électricité) et la CTA (contribution tarifaire d’acheminement).

Deux États australiens (Victoria et Australie méridionale) viennent de mettre en place une taxe sur les voitures électriques et hybrides rechargeables, respectivement de 2,5 et 2 cents (environ 0,12 et 0,15 euro) par kilomètre parcouru. Les autres États australiens regardent cette initiative avec intérêt. Nul doute que les fonctionnaires de Bercy aussi.

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Sur le web

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