CORONAVIRUS - Chats et chiens souffrant de fièvre, toux ou difficultés respiratoires peuvent être testés pour le coronavirus en Corée du Sud, s’ils ont été exposés à des personnes porteuses de la maladie, a annoncé ce lundi 8 février le gouvernement de l’agglomération de Séoul, comme vous pouvez le voir dans la vidéo en tête d’article .

Le lancement de ce programme intervient quelques semaines après l’annonce par le pays de son premier cas de contamination au Covid-19 chez un animal, en l’occurrence un chaton. ”À partir d’aujourd’hui, le gouvernement de l’agglomération de Séoul proposera des tests pour le coronavirus aux chiens et chats domestiques”, a déclaré aux journalistes une responsable de la prévention des maladies dans la capitale, Park Yoo-mi.

Ne pourront être testés que les animaux présentant des symptômes et qui auront été en contact avec des personnes positives. Le test sera réalisé près du lieu de résidence de l’animal par une équipe incluant un vétérinaire, a encore précisé Park. Les animaux positifs devront être isolés à la maison pendant 14 jours. Mais si leurs maîtres ont le virus, ils seront placés dans des chenils ou des centres d’accueil spécialisés.

15 millions de visons

En Corée du Sud, les personnes positives sont généralement isolées dans des centres de quarantaine dédiés si leur état ne nécessite pas une hospitalisation.
Ailleurs dans le monde, plusieurs chats et chiens ont été testés positifs au coronavirus qui a tué plus de 2,3 millions d’humains.

Début janvier, deux gorilles du zoo de San Diego , dans le sud de la Californie, ont été testés positifs au nouveau coronavirus et placés en quarantaine. Ils ont vraisemblablement été contaminés par un gardien malade qui ne présentait pas de symptômes.

Le Danemark vient de son côté d’achever son immense campagne d’abattage de près de 15 millions de visons décidée pour combattre les risques de mutation du coronavirus chez l’animal. Début novembre, le Danemark, premier exportateur mondial de peaux du petit mammifère, avait ordonné en urgence d’abattre la totalité des visons du royaume, à cause d’une mutation du coronavirus qui pouvait selon des études préliminaires menacer l’efficacité du vaccin pour les humains.

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SÉRIES TV - Plusieurs actrices de la série “Buffy contre les vampires” ont pris la parole ce mercredi 10 février pour dénoncer le comportement de son créateur sur les plateaux de tournage.

“Si je suis fière que mon nom soit associé à celui de Buffy Summers , je ne veux pas qu’il le soit pour toujours à celui de Joss Whedon ”, a expliqué sur Instagram Sarah Michelle Gellar , la star de cette série culte diffusée entre 1997 et 2003.

“Je soutiens toutes les victimes de harcèlement et je suis fière qu’elles aient pris la parole”, a ensuite commenté l’actrice américaine de 43 ans qui a précisé qu’elle ne ferait pas d’autre commentaire, car elle souhaitait se “concentrer sur sa famille et surmonter la pandémie”.

Un message de soutien à plusieurs autres actrices de la série qui avait dénoncé quelques heures plus tôt les “abus de pouvoir” de Joss Whedon lors du tournage de “Buffy” ainsi que de sa série dérivée “Angel”.

Charisma Carpenter, qui interprétait le rôle de Cordelia Chase dans les deux programmes, a été la première à mettre en lumière un comportement problématique du créateur et producteur dans un long message publié sur Twitter.

L’actrice y assure que Whedon n’a notamment pas apprécié qu’elle ne lui annonce pas immédiatement qu’elle attendait un enfant, et que lors d’un tête à tête il lui a demandé s’il elle “allait le garder”. Bien que sa grossesse ait été intégrée à la série, la comédienne assure avoir été renvoyée une fois qu’elle avait accouché. ”

“Pendant près de deux décennies, je me suis retenue et ai trouvé des excuses pour des choses qui me traumatisent encore à ce jour”, regrette-t-elle en qualifiant le créateur du show de véritable “vampire”.

Un témoignage motivé par les accusations de Ray Fisher l’été dernier, nées du tournage de “Justice League”. Sur les plateaux du film de 2017, l’acteur avait en effet assuré que Joss Whedon, alors réalisateur, s’était comporté de manière “pas professionnelle et complètement inacceptable”.

Le récit de Charisma Carpenter a rapidement été repris et salué par d’autres de ses collègues de “Buffy”. Amber Benson, qui a joué pendant trois saisons le rôle de Tara, la petite amie de Willow, a dénoncé un environnement de travail “toxique” et des “dégâts que beaucoup d’entre nous digérons encore plus de 20 ans plus tard”.

L’actrice a aussi pu compter sur le soutien de Michelle Trachtenberg, connue pour avoir interprété la petite soeur de Buffy, Dawn. Cette dernière s’est félicitée de la prise de parole de ses anciennes collègues et a assuré que le comportement de Whendon, qui n’a pour le moment commenté aucune de ces accusations, envers alors qu’elle était “adolescente” n’était “pas approprié”.

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POLITIQUE - Les députés ont adopté ce mercredi 10 février l’article dit “ Samuel Paty ” du projet de loi contre le “ séparatisme ”, qui crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d’informations relatives à la vie privée .

Ce nouveau délit décidé après la décapitation en octobre 2020 du professeur Samuel Paty, cible d’une campagne haineuse sur les réseaux sociaux, sera puni de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Le vote a été acquis en soirée par 97 voix pour, dix contre et 9 abstentions.

La mémoire de l’enseignant assassiné a été saluée sur tous les bancs, mais a cédé la place à des divergences de fond sur cet article 18 du projet de loi sur le “respect des valeurs de la République”, qui vise en particulier l’islamisme radical.

“Infraction d’intention”

Cette nouvelle disposition est notamment perçue par ses opposants comme une nouvelle mouture du controversé article 24 de la proposition de loi “sécurité globale” concernant l’image des policiers, accusé de porter atteinte à la liberté d’expression.

Le député LFI Eric Coquerel a invité le gouvernement à “voir ce qui existe déjà dans le Code pénal” pour réprimer ce genre d’agissements. Le socialiste Boris Vallaud a dénoncé la création d’une “infraction d’intention” laissant place à “de très larges marges d’interprétation”.

Plusieurs amendements de divers groupes ont visé, en vain, à la suppression de cet article par crainte qu’il permette des atteintes à la liberté d’expression et d’information sous couvert de lutte contre les dérives sur l’internet.

Pour le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti en revanche, cet article est le résultat de “l’examen factuel des éléments de l’affaire Samuel Paty” et de la nécessité de lutter contre “une mécanique infernale qui passe par les réseaux sociaux”.

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POLITIQUE - Il n’y a pas que le séparatisme dans la vie. Alors que le projet de loi visant à “conforter les principes républicains” est étudié en ce moment à l’ Assemblée nationale , Emmanuel Macron, pressé notamment par une partie de ses troupes, va consacrer les deux prochaines journées de la semaine à des déplacements et des annonces sur le thème de l’ égalité des chances .

Ce jeudi 11 février, le Président de la République se rendra à Nantes, accompagné de la ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Amélie de Montchalin et de la secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, Sarah El Haïry.

1000 places dès la rentrée 2021

Ils rencontreront des jeunes étudiants à l’IRA, l’Institut régional d’Administration, et des lycéens issus des filières “cordées de la réussites” qu’Emmanuel Macron a renforcées en septembre en 2020. Le chef de l’État a prévu des annonces pour rendre plus diverse la haute fonction publique dès 2021.

Le Président et sa ministre de la Fonction publique souhaitent que dès la rentrée 2021, des classes “Prépa Talents” soient ouvertes pour les étudiants boursiers en priorité sur tout le territoire. Deux classes par régions doivent voir le jour, adossées à des universités ou des écoles publiques volontaires, comme les Instituts d’Études politiques par exemple. En tout, 1700 places doivent être créées d’ici 2022 et 1000 places seront disponibles dès la rentrée 2021.

Commissaire de police, directeur d’hôpital, l’ENA...

Financés à hauteur de 4000 euros par an par étudiant et 6500 euros par an et par étudiant pour l’établissement volontaire, ces parcours doivent préparer les étudiants sélectionnés aux concours de la haute fonction publique des écoles suivantes: l’ENA, l’INET (l’Institut National des Études Territoriales), l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), l’école des commissaires de police et celle des directeurs des établissements pénitentiaires.

Ces établissements disposeront de places supplémentaires aux concours pour accueillir ces nouveaux élèves. “99% des admis dans ces prépas seront boursiers. L’objectif est de monter une nouvelle génération de hauts fonctionnaires venus de tous les territoires alors qu’aujourd’hui ils sont principalement de Paris”, détaillait la ministre Amélie de Montchalin lors d’un rendez-vous avec la presse auquel Le HuffPost a participé peu avant ces annonces.

“Les recrutements actuels ne sont pas assez ouverts, expliquait-on à l’Élysée, la pensée uniforme, le manque de diversité au sein des équipes peut être mortel. Il faut s’en prémunir et aller chercher les talents là ou ils sont”, faisait-on encore valoir.

L’Élysée refuse le terme de “discrimination positive” pour ces élèves qui passeront ensuite “le même concours, avec le même jury” que les filières existantes. Ils auront aussi la possibilité de passer le concours classique pour multiplier leurs chances de réussite. L’exécutif insiste pour expliquer que c’est une autre filière, comme lors de la création d’un concours externe à l’ENA, mais absolument pas de “quotas à l’américaine selon la diversité”.

D’ailleurs, aucune place des concours classiques n’est supprimée, mais ces “nouveaux talents” viennent grossir les rangs existants des écoles d’administration (pas plus de 15% du nombre d’admis au concours externe de l’ENA, soit environ 6 places pour ce concours, à titre d’exemple) et les écoles “auront un budget en conséquence” assure l’Élysée.

Ce qui ne signifie pas que le nombre de hauts fonctionnaires augmentera: “on les prendra sur des départs en retraites ou on embauchera moins de contractuels en conséquence”, explique-t-on au ministère de la Fonction publique. “Je suis la ministre de 2021, pas de 2030. Il nous reste quinze mois pour agir, c’est beaucoup. Je veux du concret, pas des discours pour dire ‘on croit en vous chère jeunesse’, mais des résultats visibles dès 2021”, insiste Amélie de Montchalin.

La plateforme “anti discriminations” inaugurée vendredi

Vendredi 12 février, le chef de l’État poursuit cette opération qui vise à muscler la jambe gauche de son quinquennat en inaugurant la plateforme “Anti discriminations”, promise lors de son entretien chez nos confrères de Brut .

Le but: proposer une plateforme en ligne et un numéro vert (le 3928) pour signaler toute discrimination, pilotée par la Défenseure des Droits. Six ”écoutants spécialisés”, dix “juristes spécialisés” et cinq “référents territoriaux” sont déjà prêts ou en train d’être recrutés pour orienter aux mieux la personne vers les sites arrêtonslesviolences.gouv.fr, les plateformes de signalements de l’IGPN et l’IGGN si ces discriminations sont commises par des forces de l’ordre ou vers un accompagnement des services de la Défenseure des Droits. Aucun policier ou gendarme en revanche ne sera formé pour recueillir d’éventuelles plaintes.

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CONSEIL - Le ministère de la Santé a passé pour 11,3 millions euros de contrats avec des cabinets de conseil depuis le début de la crise du covid-19 , selon des chiffres dévoilés ce mercredi19 février par une députée sur fond de polémique sur le recours de l’Etat à ces cabinets privés.

28 contrats ont été signés entre mars 2020 et janvier 2021 pour un total de 11,353 millions d’euros avec sept cabinets de conseil dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au covid-19, a détaillé la députée LR Véronique Louwagie confirmant des informations déjà dévoilées par le site Politico .

Véronique Louwagie, qui intervenait en commission des finances de l’Assemblée nationale dans le cadre de sa mission de contrôle, se fonde sur des chiffres transmis par le ministère de la Santé.

Ces montants concernent le seul périmètre de la “protection des populations” au sein de la nomenclature budgétaire et n’excluent pas d’autres contrats potentiellement passés au titre de Santé Publique France par exemple.

C’est le cabinet américain McKinsey qui se taille la part du lion avec un total d’environ quatre millions d’euros de contrats passés avec l’avenue de Ségur. L’un d’entre eux portant sur “l’accompagnement dans la stratégie cible visant à doter l’ensemble du territoire français des doses de vaccins” s’élèvent à 3,2 millions d’euros, selon les chiffres rapportés par la députée.

“A titre personnel, le recours à des cabinets de conseil ne me choque pas”, a fait valoir la députée de l’Orne. “En revanche ce qui me gêne c’est la fréquence et le montant”, a-t-elle poursuivi.

“Il y a des opérations qui auraient pu relever de l’administration de la Santé (...) cela ne va pas de soi même en temps de crise”, a ajouté Véronique Louwagie qui estime que “l’Etat s’est désarmé en matière sanitaire”.

En janvier, plusieurs médias avaient souligné que le cabinet de conseil privé McKinsey and Compagny avait été engagé pour épauler le gouvernement dans sa stratégie de vaccination et sa logistique, provoquant un début de polémique et suscitant des réactions indignées des oppositions.

Mardi dans l’hémicycle, le ministre de la Santé Olivier Véran a de nouveau justifié le recours à ces cabinets de conseil rappelant que les gouvernements ont de longue date fait appel à ces sociétés, quelles que soient les majorités.

Les règles “sont évidemment respectées”, a répondu le ministre au député communiste Pierre Dharréville.

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SOCIAL - Une solution pour tous, chaque jour ? Face à la précarité étudiante , une soixantaine de députés, principalement d’opposition mais aussi quelques membres de la majorité, ont apporté leur soutien à une proposition de loi LR visant à créer un “ticket restaurant étudiant”.

La députée LR Anne-Laure Blin, qui a déposé cette proposition de loi ce mardi 9 février, considère que “les repas à un euro” lancés par l’exécutif dans les restos U “n’auront qu’un temps” et ne “résolvent pas la totalité des problèmes” durant la crise sanitaire.

Elle plaide pour “un système qui permette à tous les étudiants de se restaurer à tarif social, quel que soit leur statut, chaque jour et toute l’année”.

Son texte réclame la création de tickets restaurants étudiants , sur le modèle du titre restaurant des salariés, d’une valeur de 6,60 euros, dont la moitié prise en charge par l’Etat.

Il a reçu le soutien d’élus de différents bords, surtout des LR, mais aussi d’autres groupes, dont les LREM Danièle Hérin ou Patrick Vignal.

Emmanuel Macron avait promis le 21 janvier deux repas par jour à un euro le repas dans les restos U, qui restent actuellement ouverts avec des repas à emporter.

Depuis la rentrée de septembre, les Crous avaient mis en place un repas par jour à un euro (contre 3,30 euros normalement) mais pour les boursiers uniquement.

Pour répondre à la détresse psychologique qui semble gagner de plus en plus de jeunes, il avait aussi confirmé la création d’un “chèque psy”, pour pouvoir consulter un psychologue et suivre des soins.

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CORONAVIRUS - Le coronavirus responsable du Covid-19 pourrait avoir circulé en France dès novembre 2019, avant même sa détection officielle en Chine en décembre, selon une étude qui ne permet toutefois pas d’apporter de réponse catégorique.

Ces résultats “suggèrent une circulation du SARS-CoV-2 en Europe plus précoce que ce qui a été rapporté”, écrivent les auteurs de ces travaux, publiés le 6 février dans la revue European Journal of Epidemiology.

Ces derniers mois, des chercheurs de différents pays ont assuré que des cas étaient passés inaperçus bien avant décembre 2019 , sans pouvoir en apporter de preuve définitive. Ce genre de travaux se base essentiellement sur des analyses d’eaux usées ou des tests a posteriori d’échantillons sanguins. C’est cette dernière méthode qui a été utilisée par les chercheurs français.

Ils ont pris comme point de départ 9144 échantillons sanguins émanant de la vaste cohorte Constances, lancée en France en 2012 pour divers travaux de suivi épidémiologique.

Ils ont réalisé sur ces échantillons des tests sérologiques, pour détecter la présence d’anticorps au SARS-CoV-2, signes d’une infection passée. 353 d’entre eux étaient positifs.

Une deuxième analyse pour éviter les faux positifs

Pour limiter le risque d’avoir des faux positifs, ils ont procédé à une deuxième analyse, plus pointue, afin de détecter la présence d’anticorps neutralisants.

Finalement, 44 échantillons ont été positifs aux deux tests, dont 7 datant de novembre 2019 et 3 de décembre 2019.

Outre ces analyses, onze de ces personnes ont été interrogées pour voir si elles avaient présenté des signes évocateurs du Covid-19 à l’époque du prélèvement.

Cinq ont dit avoir “présenté des signes de maladies respiratoires virales et huit avaient été en contact étroit avec des personnes qui présentaient de tels signes ou ont signalé des situations à risque d’exposition potentielle au SARS-CoV-2”, selon l’étude.

“Dans plus de la moitié des cas, on a affaire à des gens qui ont voyagé ou qui ont été en contact avec des personnes ayant été malades”, a expliqué mercredi au journal Le Monde l’un des chercheurs, le Pr Fabrice Carrat, de l’Institut Pierre-Louis d’épidémiologie et de santé publique (Inserm, Sorbonne Université).

Pour autant, on ne peut pas être sûr à 100% que ces résultats n’ont pas été biaisés par des faux positifs, même si les chercheurs ont fait le maximum pour limiter le risque.

Cette question est “le principal problème”, écrivent-ils, tout en jugeant “improbable que l’ensemble (des échantillons) soient des faux positifs”.

La question de l’origine du coronavirus est sensible sur le plan géopolitique.

La Chine a mis l’accent sur les études suggérant que le Covid-19 serait apparu fin 2019 dans d’autres pays. Mais la mission qu’y a envoyée l’OMS pour tenter - en vain - de percer les origines du Covid-19 a jugé mardi que ces études n’apportaient pas de preuve suffisante.

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ME TOO GAY - Guillaume T., l’étudiant âgé de 20 ans à l’origine du #MeTooGay après avoir accusé un élu et son compagnon de l’avoir violé alors qu’il avait 18 ans, a été retrouvé sans vie dans sa chambre d’étudiant de l’université Paris-Nanterre, mardi 9 février. Une centaine de proches et anonymes se sont réunis au lendemain de sa mort devant le siège du Parti communiste à Paris pour lui rendre hommage ce mercredi 10 février, comme vous pouvez le voir dans la vidéo en tête d’article .

Certains sont venus au rassemblement les mains teintées de sang pour symboliser l’effroi provoqué par la disparition soudaine de Guillaume. Des bougies et des fumigènes ont été allumés et une minute de silence a été tenue pour honorer sa mémoire.

Une vive émotion

Le 21 janvier, sur Twitter, le jeune homme avait accusé le conseiller de Paris Maxime Cochard et son compagnon Victor Laby de l’avoir violé alors qu’il était “particulièrement vulnérable” en octobre 2018. La nouvelle de son décès annoncé par Le Parisien alors que ses parents n’avaient pas encore été contactés, selon ceux qui ont pris la parole au cours de l’hommage, a provoqué une vive émotion.

Si le Parti communiste a demandé à Maxime Cochard de se mettre en retrait de ses responsabilités, la colère des proches de Guillaume T. a été adressé au parti. “On leur fera payer.” a dit à plusieurs reprises un étudiant se présentant comme un membre du PCF, reprochant au parti son silence persistant sur les violences sexuelles et sexistes.

Du courage

La maire PS de Paris Anne Hidalgo et le Parti communiste ont rendu hommage à Guillaume dans la matinée sur Twitter, saluant tour à tour le courage de celui qui portait le pseudonyme “Prunille” sur le réseau social.

Pour les Jeunes écologistes qui lui ont également rendu hommage dans un communiqué, “le témoignage de Guillaume a permis une libération de la parole sans précédent dans le milieu gay”.

Une enquête pour recherche des causes de la mort a été ouverte, a indiqué le parquet de Nanterre. Selon les premiers éléments de l’enquête, aucun lien n’était établi entre les accusations de viol et la mort de l’étudiant.

L’avocate de l’élu allait engager une démarche pour diffamation contre Guillaume mais celle-ci est désormais annulée.

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VIOLENCES SEXUELLES - Les annonces ont été faites en grande pompe par deux ministres mardi 9 février. Pour mieux lutter contre l’inceste et les violences sexuelles sur mineurs, le gouvernement veut faire évoluer la loi . D’abord par la création d’un nouveau crime qui viendrait mieux les pénaliser, notamment via l’adoption d’un nouveau mécanisme juridique dit de “prescription glissante” .

Avec la loi actuelle, il arrive fréquemment que seule la dernière en date des victimes d’un même auteur puisse déposer en tant que partie civile à la barre d’un tribunal. En revanche, les autres victimes “sont là uniquement comme témoins”, car les faits les concernant sont prescrits, ce qui n’est “pas supportable”, a déclaré sur Europe 1 le secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des familles Adrien Taquet.

Avec le nouveau dispositif juridique proposé , “au deuxième crime commis sur un mineur par un même auteur, le délai de prescription du premier est interrompu et tous les crimes pourront ainsi être jugés”, a expliqué son cabinet.

Interrogé sur France 2 , le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti lui a emboîté le pas. “Si un même auteur commet cinq faits, que quatre sont prescrits et un ne l’est pas, je souhaite que ces quatre victimes aient un statut de victime et qu’il n’y ait plus de prescription pour les quatre faits à l’origine prescrits”, explique-t-il, préférant au terme de “prescription glissante” celui de “prescription réactivée”.

Dans un communiqué envoyé ce même jour, les ministères de la Justice et l’Enfance évoquent, cette fois, la “prescription ‘échelonnée’”. Elle “constitue une piste d’évolution réelle sur laquelle s’engage le Gouvernement”, lit-on. Il s’agit de permettre que les victimes d’un même auteur n’aient pas un traitement judiciaire différent. Si pour une victime d’un même auteur le crime n’est pas prescrit, et qu’il l’est pour d’autres victimes, l’absence de prescription de la première bénéficiera à toutes les autres.”

Incompréhension sur le mécanisme juridique

Des prises de parole successives qui ont étonné plusieurs juristes, dont Carole Hardouin-Le Goff, maître de conférences à Paris 2, Panthéon-Assas, en droit privé. “Ce que dit le gouvernement me gêne, car de ce que j’en comprends, ce qu’il propose tend à rouvrir des prescriptions déjà acquises, estime-t-elle. Cela manque de sécurité juridique, d’égalité de traitement devant la loi pénale et je ne pense pas que ça pourrait passer le cap du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel”.

“Quand un avocat sait qu’il demande quelque chose de contraire à la loi, il dit au tribunal: ‘vous aviserez’. Quand un ministre sait qu’il demande quelque chose de contraire à la constitution, il dit aux journalistes ‘je souhaite que’”, lance sur Twitter l’avocat Maitre Eolas, qui semble avoir compris la même chose.

Mais les annonces ont visiblement été mal comprises. Sollicité par Le HuffPost , l’entourage d’Adrien Taquet nous a dans un premier temps confirmé à demi-mot qu’il s’agissait de revenir sur des prescriptions acquises, avant de préciser ces propos, évoquant des prises de parole des ministres ”à destination du grand public”, mais “pouvant prêter à confusion”. “ Ils ont expliqué le principe mais ne sont pas rentrés dans le détail technique”, assure cette même source.

Pour bien comprendre l’intérêt de ce nouveau mécanisme juridique complexe, il est préférable de prendre un exemple. Imaginons que la loi souhaitée par le gouvernement a été votée, adoptée et promulguée en juin 2021. Une première victime, Victoria*, a été victime d’un viol en 2020, alors qu’elle était âgée de 14 ans. Le délai de prescription est donc de 30 ans à compter de la majorité de Victoria et court donc jusqu’en 2054.

Imaginons ensuite que ce même criminel commet un nouveau viol sur mineur, Anna*, en 2044, mais que les faits ne sont découverts que plus tard, en 2060. En l’état actuel de la législation, l’auteur des faits ne pourrait être jugé que pour le viol commis en 2044, les faits étant prescrits dans le cas de Victoria.

La nouvelle loi qui actera la prescription glissante va justement permettre de “suspendre” la prescription de Victoria si les faits commis sur Anna l’ont été lorsque la prescription de la première était encore ouverte, c’est-à-dire avant 2054. Les délais de prescription repartent ainsi à zéro pour Victoria, qui bénéficierait à nouveau d’un délai de prescription de 30 ans.

Autre élément important: si d’autres victimes sont ensuite identifiées, le mécanisme se répètera de la même manière. Ainsi, la prescription repartira de zéro pour toutes les anciennes victimes, y compris pour Victoria et Anna.

Un mécanisme judiciaire qui pourra également bénéficier aux victimes pour lesquelles les faits ont été commis avant la promulgation de la loi, à condition que le délai de prescription court encore.

“La prescription acquise, un fait constitutionnel”

“Ce qui est pris en compte est donc bien la date de commission des faits et non pas la date de la découverte de ces faits”, analyse pour Le HuffPost Carole Hardouin-Le Goff. Ce qui permet de prolonger le délai de prescription de certains crimes sans remettre en question les prescriptions acquises.

“La prescription acquise est un fait constitutionnel”, acquiesce-t-on dans l’entourage d’Éric Dupond-Moretti. Ce que propose le gouvernement est “d’interrompre la prescription si de nouveaux faits (similaires, ndlr) sont commis” par un même auteur.

Cette proposition du gouvernement reprend en fait celle de la députée LREM Alexandra Louis, déposée il y a quelques semaines , et qui propose que “si l’auteur d’un crime sexuel sur un mineur commet à nouveau un crime similaire sur une autre victime mineure alors que la prescription du premier crime n’est pas acquise, la commission de ce deuxième crime interrompt la prescription du premier, ce qui fait qu’aucun de ces crimes ne sera prescrit et qu’ils pourront tous être jugés en même temps”.

Protéger les victimes et envoyer un message aux agresseurs

Pour le gouvernement, l’intérêt de ce nouveau mécanisme judiciaire est double: d’un côté permettre à plus de victimes d’entamer d’éventuelles poursuites judiciaires; et de l’autre, d’envoyer un message aux auteurs de “viols sériels”. “Il est important de faire comprendre aux auteurs qu’ils ne seront jamais tranquilles, avec une prescription qui serait acquise”, assure-t-on dans l’entourage du Garde des Sceaux.

Il convient désormais d’aller vite, pour permettre aux plus de personnes possible de profiter de ce nouveau mécanisme. Le gouvernement souhaite ainsi profiter des propositions de loi de la sénatrice UDI Annick Billon ou de la députée PS Isabelle Santiago pour faire passer ces mesures. “On a des véhicules législatifs actuellement en discussion au Parlement, dont certaines ont déjà entamé leur navette”, abonde auprès du HuffPost l’entourage d’Éric Dupond-Moretti.

“Le gouvernement ne cherche pas à s’approprier un travail (parlementaire, ndlr) coûte que coûte, assure cette même source, mais il ne s’agit pas d’attendre pour le plaisir d’attendre. Il faut traduire ça concrètement dans la loi”. Le gouvernement souhaite que la loi soit adoptée dans trois mois pour une promulgation avant l’été.