close
    • chevron_right

      «Gens du voyage»: l’amende forfaitaire de Darmanin dans une ornière

      news.movim.eu / Mediapart · Thursday, 1 December, 2022 - 17:52


    L’exécutif décidait, il y a un an, d’appliquer à certaines occupations illicites de terrains le système des «amendes forfaitaires» – ces condamnations expresse sans procès. L’expérimentation n’est «pas concluante», concède aujourd’hui le ministre.
    • wifi_tethering open_in_new

      This post is public

      www.mediapart.fr /journal/france/011222/gens-du-voyage-l-amende-forfaitaire-de-darmanin-dans-une-orniere