Par Thibault Doidy de Kerguelen.

« La taxe d’aménagement, due en cas de construction d’un abri de jardin ou de toute autre opération nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable, a vu sa base de calcul fortement augmenter au 1er janvier » , indique Capital . Faites le point sur cette taxe avec l’article que nous republions.

Qu’est-ce que cette taxe d’aménagement sur les cabanes de jardin ?

Le nom officiel de cette taxe est taxe d’aménagement . Vous la devez lorsque vous construisez un espace de plus de 5 m² sur votre terrain : une maison, un garage, une grange et même votre abri de jardin (y compris en préfabriqué). Pour être taxé, cet espace doit dépasser 1,80 mètre de hauteur sous plafond. Les escaliers ne comptent pas.

La taxe est reversée au département (conseil général) et à la commune (en Île-de-France, il y a en plus une part régionale…). La base de calcul de la taxe est un tarif forfaitaire national au mètre carré. En 2014, il s’élève à 712 euros.

Cette année , il passe à 767 euros hors Ile-de-France et 870 euros en Ile-de-France. Soit une hausse de 1,1 % par rapport à 2020. Il s’agit de la cinquième progression consécutive depuis 2017.

Les deux collectivités fixent les taux d’imposition qui sont votés chaque année en conseil municipal et en conseil général, avant le 30 novembre. Ces taux sont compris entre 1 % et 5 % pour la commune et entre 1 % et 2,5 % pour le département.

Comme toujours en France, les règles étant compliquées, on les complique un petit peu plus avec ici un abattement fiscal de 50 % sur les 100 premiers mètres carrés. Le mode de calcul de la taxe d’aménagement est donc : surface construite multipliée par valeur forfaitaire (356 euros de 1 à 99 m², 712 euros au-delà) multipliée par les taux de votre département plus le même calcul multiplié par les taux de votre commune…

Ça peut aller chercher loin…

Nombreux sont les redevables qui se sont vus taxés de 800 euros et plus pour une modeste cabane de jardin . Les forums spécialisés s’agitent (huit pages à feuilleter…)

Le pompon des témoignages : « Nous avons construit une maison, avec sous-sol, de 265 m². Quelques mois plus tard, nous recevions une lettre nous réclamant 6200 euros pour la taxe d’aménagement. À réitérer l’année suivante, soit plus de 12 400 euros en tout ! », raconte Nicolas Maillet, habitant de Marthod, en Haute-Savoie.

Et après, nos grands théoriciens de l’égalité et de la répartition ne comprennent pas pourquoi les Français ne font pas construire …

Comment le fisc est-il informés de vos aménagements ?

N’oubliez pas que pour moins de 20 mètres carrés, vous avez l’obligation de faire une déclaration préalable à la mairie, et même pour votre abri de jardin… Au-delà de 20 mètres carrés, le permis de construire est obligatoire et l’autorisation est également demandée à la mairie. Si, comme l’évoquent un certain nombre d’intervenants des forums, vous ne faites pas ces déclarations, l’amende encourue est de 80 % du forfait national par mètre carré (au lieu des 1 % à 5 %).

La taxe n’est due qu’une seule fois. Si son montant dépasse 1500 euros, dans sa grande bonté l’administration vous demande de la payer sur deux ans, mais pas plus. Il est possible d’obtenir un échéancier pour lisser cette dépense.

Attention cependant, tout retard de paiement peut être sanctionné, avec une majoration de 10 %. Soyez le plus précis dans vos déclarations en mairie, notamment si votre aménagement ne dépasse pas les 1,80 mètre sous plafond ou si un côté est ouvert, sans mur, afin qu’on ne vous réclame pas cette taxe par erreur.

Quelles conditions pour être exonéré ?

Globalement, il apparaît que seules quelques communes accordent certaines exonérations, sur les abris de jardin par exemple. Les départements et la région Île-de-France, aucune. Les collectivités locales ayant dans l’ensemble pris des habitudes de dépenses et l’État diminuant les dotations, on ne les imagine pas accorder des exonérations cette année ni celles qui viennent. Si vous avez la chance d’être sur une commune qui exonère de la taxe d’aménagement, vous payerez simplement la part du département ; et de la région en Île-de-France.

N’hésitez pas à interroger votre mairie et votre centre des impôts avant de faire vos travaux afin d’intégrer cette dépense supplémentaire dans votre budget. Les consignes données aux Trésoreries sont claires, le niveau de revenu et le coût des travaux ne doivent en aucun cas être retenus comme facteur de dégrèvement ou d’étalement.

Enfin, ne rêvez pas si vous ne voyez rien arriver, la taxe d’aménagement vous sera réclamée douze mois après l’obtention du permis et vous aurez royalement six semaines pour vous en acquitter. Elle n’est pas belle la vie en social-démocratie ?

Cet article a été publié dans une première version en décembre 2014.

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Sur le web .

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Par Patrick de Casanove.

Le texte signe l’extension continue de l’État

L’extension de l’État, l’augmentation faramineuse de dépenses et l’accroissement de l’oppression sont indissociables. Nous le vivons.

« Le pouvoir, vaste corps organisé et vivant, tend naturellement à s’agrandir. Il se trouve à l’étroit dans sa mission de surveillance. Or, il n’y a pas pour lui d’agrandissement possibles en dehors d’empiétements successifs sur le domaine des facultés individuelles. […] Et veuillez remarquer, messieurs, que le pouvoir devient coûteux à mesure qu’il devient oppressif. » Frédéric Bastiat Profession de foi électorale de 1846

Tous les prétextes lui sont bons. La covid-19 est pain bénit parce qu’elle lui a permis d’ engendrer la peur . Cette panique profite à l’État. Une grande partie de la population réclame sa soumission, son enfermement. Pour un régime totalitaire, des gens qui réclament la suppression de leurs libertés et leur mise en esclavage, c’est le Graal.

Nombreux sont ceux qui oublient que c’est l’État le responsable de cette tragédie et de ce désastre. Il a confisqué la prise en charge de l’épidémie. Il en a fait une affaire politique alors qu’il s’agit d’un problème médical. Il a utilisé des moyens politiques comme le confinement destructeur de la liberté, la propriété et la personnalité pour prendre en charge une maladie et a interdit certains moyens médicaux, tels que Hydroxychloroquine/Azithromycine en phase précoce.

Même s’il est réclamé par certains médecins, le confinement n’a rien de médical. Ce qui est médical c’est que « La lutte moderne contre les épidémies repose sur quelques principes simples, protéger les plus faibles – dépister les malades – les mettre à l’écart et les soigner. » Cette méthode vaut pour tous les germes. La peur panique a perturbé et embrouillé beaucoup de Français, y compris des médecins.

Depuis le début le bon sens a disparu. Il est question d’un troisième confinement ce qui voudrait dire que l’État a choisi la théorie de stop and go préconisée par Ferguson . Cette théorie n’a rien de médical. Elle fait alterner confinement et prétendu déconfinement. Elle devient mécaniquement du stop et pas go. Parce que plus on stoppe, plus on détruit, moins il y a de ressources et d’énergie pour le go . L’aboutissement inéluctable est le stop total, donc la mort.

La décision purement politique de gérer l’épidémie principalement par des confinements a été prise alors que nous sommes au XXIe siècle. Pour la première fois de son Histoire, l’humanité n’est pas démunie face aux épidémies. Elle dispose d’innovations technologiques, de moyens scientifiques, médicaux, matériels, puissants et soutenus par une prospérité jamais atteinte. De plus, l’épidémie que nous vivons est peu grave quand elle est bien prise en charge.

Dans ce contexte, il faut se demander pourquoi l’État ne conçoit la prise en charge de l’épidémie que de manière centralisée, administrative et attentatoire aux libertés, au point qu’il juge nécessaire et urgent de tenter de légaliser et rendre pérennes État de crise et état d’urgence sanitaires ; État de crise et état d’urgence sanitaires permanents qui permettent l’arbitraire et confirment le régime totalitaire qui s’instaure. Les conséquences en sont infiniment plus dramatiques et meurtrières que l’épidémie elle-même.

Il faut se demander pourquoi l’État n’a pas choisi « le prendre soin » des Français. Il faut se demander pourquoi il ne libère pas la médecine générale, médecine de terrain, de première ligne, faite pour encaisser le premier choc. Il faut se demander pourquoi, pour assumer sa fonction régalienne de sécurité, il n’a pas choisi de donner simplement souplesse et liberté au système de santé pour une meilleure résilience, puisque le prétexte aux confinements est son absence de capacité à encaisser les chocs.

Cette précipitation à pérenniser le totalitarisme comme seul moyen de faire face à une épidémie est très significatif de l’état d’esprit et des desseins des gouvernants. Persister dans l’erreur est une faute. Persister dans la faute dévoile une préméditation et un but : bâtir une société nouvelle et un Homme nouveau. Pour certains c’est commencé : The Great Reset .

Depuis des dizaines d’années, nous ne vivons pas dans une société de confiance mais de défiance avec la lutte de tous contre tous, pour échapper à la spoliation légale ou en profiter. Avec la covid et la peur créée par les gouvernements, nous sommes entrés dans une société de panique ou l’autre devient un danger mortel car il pourrait transmettre le coronavirus. Même quand il n’est pas malade, parce qu’il pourrait être porteur sain et vecteur. Ce qui veut dire que « n’importe qui pourrait être involontairement coupable » et justifie le totalitarisme.

Nous assistons à la destruction d’une société, d’une civilisation, et à la création d’un monde totalitaire et de délation ; un monde d’individus désocialisés, isolés, masqués, à qui tout contact, tout lien social, affectif est interdit. Au cours de l’Histoire, la désagrégation des civilisations avait des causes endogènes, mais les coups venaient de l’extérieur. L’originalité de ce qui nous est imposé, c’est que si les causes sont toujours endogènes, les coups viennent de l’intérieur. Ils viennent de ceux-là même qui devraient veiller sur nous.

Ce texte est l’aboutissement d’une logique

Ce n’est pas un hasard si la politique suivie jusqu’à aujourd’hui dans cette gestion de la covid-19 est totalement irrationnelle. Cette irrationalité détruit le sens critique, entraîne la perte des repères, du juste et de l’injuste, du bien et du mal, de l’important et de l’accessoire.

« Si la spoliation arme la force contre la faiblesse, elle ne tourne pas moins l’intelligence contre la crédulité. […] réalisant ce qui semble irréalisable : l’esclavage mental. » Frédéric Bastiat, Conclusion de la première édition des Harmonies Économiques (1850)

Ce n’est pas un hasard si l’État rend ou présente l’épidémie comme plus grave qu’elle n’est.

Ce n’est pas un hasard si l’État a confisqué le gestion de l’épidémie et en a exclu les médecins de terrain, en particulier les généralistes.

Ce n’est pas un hasard si l’État fait tout pour que les Français ne voient pas la fin de l’épidémie . Plus la situation dure plus les Français en oublient l’origine : une décision politique annoncée les 12 et 16 mars 2020. Ils ne retiennent plus que « la crise sanitaire due au coronavirus. » Peu à peu l’État se dédouane : ceux qui ne respectent pas les gestes barrière, ni la distanciation sociale, sont la cause de la poursuite de l’épidémie. Il espère ainsi échapper aux sanctions.

La panique et la confusion lui profitent tellement que nous assistons à un véritable syndrome de Stockholm. Plus la crise dure, plus les Français apeurés se terrent et demandent le secours de l’État, plus ils défendent un État qui n’aurait pas eu d’autre choix et ferait le job, plus ils rejettent et dénigrent toute autre solution que le confinement. Il n’est qu’à considérer la popularité d’Édouard Philippe, pourtant au pouvoir lors du ratage initial et du premier confinement.

Ce n’est pas un hasard si l’État profite de la covid pour détruire les familles et rompre le lien social. Sans ces piliers les gens n’auront d’autre solution que de chercher son soutien et sa protection.

Ce n’est pas un hasard si l’État s’est attaqué aux forces vives du pays, c’est-à-dire au secteur privé, au secteur marchand : petits commerces, entreprises, restaurants, hôtels, monde de la nuit… (pour ceux qui ont subi un préjudice et ne veulent pas se laisser faire : un réseau international et un groupe facebook )

Une fois détruites ces forces créatrices de richesses et indépendantes de l’État, les victimes ne devront leur salut qu’aux subsides de l’État « protecteur ». Ils se soumettront et rentreront dans le rang.

Ce n’est pas un hasard si l’État s’est attaqué au monde de la culture. L’a-culturation, la destruction de la libre pensée, de la culture générale, la remise en cause de la transmission des savoirs sont ses chevaux de bataille depuis des décennies.

Ce n’est pas un hasard si depuis des années l’ennemi commun des politiciens est le libéralisme, accusé de tous les maux. Libéralisme dont Frédéric Bastiat est une des références. Libéralisme, aujourd’hui seule école de pensée qui s’oppose au totalitarisme et pour qui la liberté est, avec la propriété et la personnalité, un principe intangible et sacré. Le libéralisme est le seul espoir. L’État le sait.

Liberté j’écris ton nom

Pour sortir de la crise sanitaire une loi telle que proposée dans ce « Projet de loi nº 3714 instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires. » est non seulement inutile mais nocive. Elle pérennise la crise.

Une bonne gestion comprend une épidémie contenue, une économie prospère et une société harmonieuse. Pour y parvenir nul besoin de coercition, d’oppression, de spoliation. Au contraire, il faut respecter la liberté, la propriété et la personnalité. D’ailleurs les pays qui s’en sortent le mieux sont ceux qui ont le plus préservé ces droits naturels.

« Liberté ! voilà, en définitive, le principe harmonique. Oppression ! voilà le principe dissonant ; la lutte de ces deux puissances remplit les annales du genre humain. » Frédéric Bastiat – Conclusion de la première édition des Harmonies Économiques – 1850

Nous devons faire en sorte que la liberté l’emporte. L’Humanité a connu d’autres épidémies et en connaîtra d’autres, des moindres et des pires. Il faut être prêts. La liberté permet des réactions rapides, souples et adaptées. Elle libère les incitations de chacun à rendre le meilleur service à autrui. Elle libère le génie créateur de l’être humain, ouvrant la porte à toutes les innovations ; cela a été flagrant en début d’épidémie, et c’est d’autant plus important que l’époque est troublée.

La liberté permet la concurrence, qui est le libre choix, et la responsabilité individuelle qui sont à la fois d’excellents stimulants et garde-fous. La liberté des échanges permet l’harmonie car il n’y a ni spoliation ni oppression.

Pour Frédéric Bastiat l’État doit se limiter à garantir les droits naturels individuels que sont la liberté, la propriété et la personnalité. Pour cela il se concentre sur ses fonctions régaliennes , dont la sécurité.

« Pour moi, je pense que lorsque le pouvoir a garanti à chacun le libre exercice et le produit de ses facultés, réprimé l’abus qu’on en peut faire, maintenu l’ordre, assuré l’indépendance nationale et exécuté certains travaux d’utilité publique au-dessus des forces individuelles, il a rempli à peu près toute sa tâche. » Frédéric Bastiat À MM. les électeurs de l’arrondissement de Saint-Sever – 1846.

Une partie de la lutte contre la covid pourrait être un travail « d ’utilité publique au dessus des forces individuelles » ; travail que l’on peut rattacher à la fonction régalienne de sécurité.

Ce travail serait de recréer pour le quotidien les marges de manœuvre que l’État a détruites et qui ont fait défaut. En particulier en lits de réanimation avec le personnel, mais aussi en amont, grâce à une prise en soin et un traitement précoces pour éviter les séjours à l’hôpital ou en réanimation. Il faut savoir que, même non-validés, des traitements précoces sont connus et sont efficaces : Hydroxychloroquine, Ivermectine, Azythromicine pour ne citer qu’eux.

Au delà de ces marges de manœuvres du quotidien, il convient de prévoir et préparer l’exceptionnel, l’inattendu, comme une épidémie sévère ou une grande catastrophe. Il faut donc créer des réserves pour encaisser les coups durs. Ce serait alors une tâche dévolue à un puissant service de santé des armées.

Il n’existe aujourd’hui qu’un régiment médical et un régiment d’ appui nucléaire, radiologique, biologique et chimique (ou NRBC). Le rôle des armées est précisément de disposer de moyens matériels et humains suffisants pour assumer leurs missions pouvant être résumées en prévoir et se préparer jusqu’à être prêtes face à l’improbable, afin de défendre le pays quel que soit le danger.

Pour Bastiat :

« La propriété, le droit de jouir du fruit de son travail, le droit de travailler, de se développer, d’exercer ses facultés, comme on l’entend, sans que l’État intervienne autrement que par son action protectrice, c’est la liberté » Propriété et loi – 1848.

L’action protectrice fait référence à la protection des droits naturels et non à la notion d’État protecteur au sens État nounou que nous avons aujourd’hui.

La catastrophe est due à une décision politique

Nul ne sait quand le politique y mettra fin car pour l’instant il a intérêt à ce que cela dure. Cela veut dire aussi qu’une décision politique peut le faire, demain et sans condition. Par contre, réparer les dégâts prendra du temps. Plus on tarde, plus il en faudra.

L’année 2021 sera probablement pire que 2020. Il ne peut en être autrement. Il n’est pas certain que se tienne l’élection présidentielle en 2022, ni plus tard d’ailleurs.

Une partie importante de la population a renoncé à vivre et s’est soumise à l’État, en qui elle a toute confiance. Elle est persuadée qu’il agit pour son bien. Elle ne peut croire qu’il agisse par malice.

Comme souvent l’espoir réside dans un petit nombre d’hommes et de femmes qui veulent se battre pour vivre et rester libre.

Il faut rétablir la confiance, redonner l’espoir aux Français . Pour cela il faut leur rendre la liberté économique, la liberté de choisir et la liberté de poursuivre leur projet de vie.

Il faut cesser de gérer uniquement en fonction de la covid, cesser de gouverner par la peur. Celle-ci est mauvais conseillère car dans la panique nous faisons n’importe quoi, surtout des erreurs qui deviennent des fautes lorsqu’elles sont répétées.

Il faut protéger les plus fragiles avec leur accord et laisser les autres vivre leur vie, ce qui permet de travailler naturellement sur l’immunité collective. L’État doit cesser d’infantiliser les individus et les traiter comme des personnes rationnelles capables de choisir. Les Français prendront leurs responsabilités, agiront de manière bien plus pertinente et efficace.

Le politique doit cesser de vouloir s’occuper de la partie médicale d’une épidémie. Il faut rendre aux médecins la liberté de soins et de prescription.

« Leur écueil naturel est dans le déplacement de la responsabilité. Ce n’est jamais sans créer pour l’avenir de grands dangers et de grandes difficultés qu’on soustrait l’individu aux conséquences de ses propres actes. » Frédéric Bastiat, Des Salaires – 1850

La liberté est un droit naturel et un principe

Il ne faut pas reculer sur un principe. Il ne faut pas reculer sur la liberté. Les conséquences délétères sont incommensurables, sociales, économiques, humaines.

Il faut le vrai courage : dire non à la soumission, non au confinement, ne jamais cesser de se battre pour la liberté.

« Quand la force intervient légitimement, ce n’est pas pour sacrifier la liberté, mais pour la faire respecter. » Frédéric Bastiat Services privés, service public – 1850

« Le droit de celui dont on attaque la liberté, ou, ce qui revient au même, la propriété, les facultés, le travail, est de les défendre même par la force; et c’est ce que font tous les hommes, partout et toujours quand ils le peuvent.

De là découle, pour un nombre d’hommes quelconque, le droit de se concerter, de s’associer, pour défendre, même par la force commune, les libertés et les propriétés individuelles. » Frédéric Bastiat Services privés, service public – 1850

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Par André Heitz.

Une bataille déterminante pour l’avenir du droit de l’environnement va s’engager cette semaine devant le Conseil constitutionnel.

Une bataille qui intéresse la loi #neonicotinoides et le principe de non régression.

Explications #Thread https://t.co/dSgCozi9oQ

— Arnaud Gossement (@ArnaudGossement) November 8, 2020

Par sa décision n° 2020-809 DC du 10 décembre 2020 ( décision et communiqué de presse ), le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution le texte qui est devenu la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières .

Une loi pour sauver la culture et la filière betteravières

Rappelons que la loi permet d’accorder des dérogations de 120 jours, conformément à la réglementation européenne, pour la production et l’emploi de semences de betteraves à sucre enrobées d’un néonicotinoïde afin de lutter contre les pucerons et, ce faisant, les jaunisses transmises par les pucerons.

Voici, pour l’édification des foules sur l’élégance et la clarté de la prose juridique, la disposition clé de la loi :

« Jusqu’au 1er juillet 2023, des arrêtés conjoints des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement, pris après avis du conseil de surveillance mentionné au II bis, peuvent autoriser l’emploi de semences traitées avec des produits contenant les substances mentionnées au premier alinéa du présent II dont l’utilisation est interdite en application du droit de l’Union européenne ou du présent code. Ces dérogations sont accordées dans les conditions prévues à l’article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/ CEE et 91/414/ CEE du Conseil. »

Rappel ironique et grinçant : « nul n’est censé ignorer la loi »…

En résumé… « compte tenu de l’ensemble des garanties »

Ce texte avait été contesté par les fractions à gauche de l’Assemblée nationale et du Sénat (le site du Conseil constitutionnel contient l’ensemble des pièces du dossier).

Le Conseil constitutionnel a donc rejeté leurs griefs. En résumé, selon le communiqué de presse :

« Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution, compte tenu de l’ensemble des garanties dont elle est assortie et en particulier de son application limitée exclusivement jusqu’au 1er juillet 2023, la possibilité de déroger à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes. »

Le « principe de non-régression »

Un des éléments importants de la contestation a été le « principe de non régression » introduit dans le droit français par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et maintenant inséré à l’ article L.110-1 du code de l’environnement :

« I. – Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l’air, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation. Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage.

[…]

1. – Leur connaissance, leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état, leur gestion, la préservation de leur capacité à évoluer et la sauvegarde des services qu’ils fournissent sont d’intérêt général et concourent à l’objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Elles s’inspirent, dans le cadre des lois qui en définissent la portée, des principes suivants :

[…]

9° Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. »

Conférer une valeur constitutionnelle du principe de non-régression ?

Outre le retoquage de la loi, les opposants, ou certains d’entre eux, espéraient une décision de principe sur la « non régression » : qu’il lui soit reconnu une valeur constitutionnelle pour qu’il soit opposable non seulement à la loi déférée devant le Conseil constitutionnel mais aussi à tout texte ultérieur censé produire une régression, et ce, directement ou par le biais de l’article 2 de la Charte de l’environnement intégrée, elle, dans le bloc de constitutionnalité :

« Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. »

Un « oui mais » ou un « non mais » du Conseil constitutionnel ?

Comme l’indique implicitement le résumé du communiqué de presse, le Conseil constitutionnel n’a pas validé l’applicabilité stricte de la non-régression en matière législative, laquelle reste assujettie aux circonstances du cas.

Selon le communiqué de presse, identique à la décision sauf pour sa partie introductive :

« En des termes inédits, le Conseil constitutionnel juge, au regard des articles 1er, 2 et 6 de la Charte de l’environnement, que, s’il est loisible au législateur, statuant dans le domaine de sa compétence, de modifier des textes antérieurs ou d’abroger ceux-ci en leur substituant, le cas échéant, d’autres dispositions, il doit prendre en compte, notamment, le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement mentionné à l’article 2 de la Charte de l’environnement et ne saurait priver de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé consacré par l’article 1er de la Charte de l’environnement.

Les limitations portées par le législateur à l’exercice de ce droit ne sauraient être que liées à des exigences constitutionnelles ou justifiées par un motif d’intérêt général et proportionnées à l’objectif poursuivi. »

La « non-régression » n’a donc pas la priorité sur, ce qui importe ici en pratique, l’« intérêt général ».

On ne peut que se réjouir que le Conseil constitutionnel ait fait prévaloir la voix du bon sens et de la raison.

La loi « betteraves-néonicotinoïdes » répond-elle à un « motif d’intérêt général » et est-elle « proportionnée à l’objectif poursuivi » ?

Le Conseil constitutionnel a noté en particulier (cité de la décision) :

« 20. Toutefois, en premier lieu, le législateur a cantonné l’application de ces dispositions au traitement des betteraves sucrières, ainsi que le prévoit l’article L. 253-8-3 du code rural et de la pêche maritime introduit par l’article 2 de la loi déférée. Il résulte des travaux préparatoires que le législateur a, ainsi, entendu faire face aux graves dangers qui menacent la culture de ces plantes, en raison d’infestations massives de pucerons vecteurs de maladies virales, et préserver en conséquence les entreprises agricoles et industrielles de ce secteur et leurs capacités de production. Il a, ce faisant, poursuivi un motif d’intérêt général. »

Il a également relevé d’autres restrictions : la limitation dans le temps ; la mise en œuvre du dispositif législatif par des arrêtés conjoints « pris après avis d’un conseil de surveillance spécialement créé » ; l’encadrement par les limitations imposées par le droit de l’Union Européenne ; les conditions agronomiques de mise en œuvre des dérogations afin de réduire l’exposition des insectes aux résidus des produits employés.

Que fallait et faut-il « mettre dans la corbeille » ?

Si le Conseil constitutionnel a rejeté –à fort juste titre à notre sens – une interprétation « jusqu’au-boutiste » du principe de non-régression, nous ne connaîtrons pas précisément le rôle joué par les restrictions précitées sur sa décision.

Le communiqué de presse n’a certes pas valeur juridique, mais il se conclut comme suit :

« De l’ensemble des garanties dont elles sont assorties et compte tenu en particulier de ce qu’elles sont applicables exclusivement jusqu’au 1er juillet 2023, le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les dispositions contestées. »

Chaque cas doit évidemment être analysé selon ses mérites. Mais le Conseil constitutionnel ne nous aura pas vraiment éclairé sur ce qu’il faut mettre dans la corbeille, en termes d’« écocompatibilité », pour que soit acceptable une modification de la législation pour un motif « d’intérêt général ».

Plus précisément, fallait-il l’ensemble des restrictions, ou la limitation dans le temps mentionnée dans le communiqué de presse aurait-elle été suffisante ?

Le Conseil constitutionnel ne s’en est pas laissé conter

En tout cas, le Conseil constitutionnel ne se sera pas laissé impressionner par les jérémiades des députés requérants sur l’insuffisance alléguée de l’étude d’impact préalable ; ni par la longue litanie de références à des articles scientifiques, dont beaucoup militants, sur la dangerosité alléguée des néonicotinoïdes ; ni par les arguties des intervenants (tous en soutien des demandes de censure de la loi) ; ni par un amicus curiae de 14 avocats (résumé ici ).

On peut en revanche être impressionné par la capacité des mouvances « environnementalistes » à poser des mines dans l’arsenal juridique, à actionner les instances judiciaires (ce qui est leur droit le plus absolu) et à s’assurer le concours des chercheurs militants.

Ce genre d’alignement de planètes ne peut que se répéter à l’avenir, en étant le cas échéant préparé longtemps à l’avance.

Il n’y a pas que le tapage médiatique (voir par exemple « Faut-il boycotter les pull-overs pour avoir raison des antimites ? ») : l’attaque en règle contre les néonicotinoïdes avait été planifiée sur le plan « scientifique » dans ce qu’on peut appeler à juste titre un complot (la preuve matérielle est reproduite dans « Faut-il avoir peur des néonicotinoïdes ? »).

Et pour les betteraves ?

Le psychodrame français se reproduira en principe dans un peu plus de deux ans, quand on fera le constat de l’absence de « solutions alternatives », le pas de temps de la recherche-développement n’étant pas celui de la politique (voir « Néonicotinoïdes, betteraves et jaunisse : autopsie d’un psychodrame français »).

( Source )

« 21. En deuxième lieu, les dispositions contestées ne permettent de déroger à l’interdiction d’utilisation des produits en cause qu’à titre transitoire, le temps que puissent être mises au point des solutions alternatives. Cette possibilité est ouverte exclusivement jusqu’au 1er juillet 2023. »

Alors, nous en saurons peut-être plus du Conseil constitutionnel qui ne manquera pas d’être saisi – sauf coup d’arrêt mis aux dérogations par les instances de l’Union européenne .

Et à plus long terme ?

Notre génial Président de la République Emmanuel Macron a eu la géniale idée d’instituer une « Convention citoyenne pour le climat » dont les rênes ont été confiées à un activisme qui a eu la géniale idée d’insérer dans l’article premier de la Constitution le principe que la République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique.

Et notre génial Président a décidé d’en faire l’objet d’un référendum.

Inscrire la lutte pour le climat dans la Constitution ? Oui. Et nous le soumettrons au référendum. pic.twitter.com/xoHoTvpffQ

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) December 14, 2020

Pour quel résultat ? Les rêves des uns sont les cauchemars des autres…

« La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique ». Voilà la phrase que nous proposons d’inscrire dans la Constitution par référendum.

Pour placer l’écologie au cœur du droit, des lois, de la République. pic.twitter.com/WgqtNwV5mj

— Barbara Pompili (@barbarapompili) December 14, 2020

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Par Patrick Aulnas.

L’abondance d’informations peut conduire à la désinformation. Nous en faisons l’expérience en ce début du XXIe siècle. À la presse écrite et à la radio qui dominaient jusqu’aux années 1950, sont venus s’adjoindre la télévision et internet. La diffusion imprimée est en recul et la diffusion numérique en progression constante. Le journal papier devient un journal en ligne, lu sur un site ou sur une application dédiée. L’enregistrement des émissions télévisées ou le replay induisent une grande liberté pour le téléspectateur. Les réseaux sociaux permettent à chaque abonné de transmettre l’information à un groupe plus ou moins large (amis, Facebook, followers , Tweeter, etc.).

Nous sommes donc submergés d’informations diverses, d’une qualité variable selon le niveau des rédacteurs et l’éthique des diffuseurs. Dans ce cadre général, la manipulation de l’opinion a particulièrement retenu l’attention ces dernières années. Les réseaux sociaux et les spécialistes de la communication politique ont été mis en cause à juste titre.

Les réseaux sociaux : manipulation de l’émotion et complotisme

Les modalités de fonctionnement des réseaux sociaux constituent à la fois un avantage et un problème. La transmission des informations est à la disposition des tous, chacun étant récepteur et émetteur. Le principe est donc particulièrement démocratique. Mais un risque majeur apparaît clairement aujourd’hui car de nombreuses personnes se contentent des informations transmises par leurs amis du réseau social. Voilà bien la meilleure façon de fuir toute objectivité en étant prisonnier d’un cluster informatif constitué des préjugés d’un ensemble réduit d’individus vraiment actifs.

Donald Trump dispose ainsi de plus de 88 millions de followers sur Tweeter, Emmanuel Macron de 6,5 millions. Tweeter est un élément de leur soft power , mais il ne fait aucun doute que cette information en deux lignes ne présente qu’un intérêt très limité, eu égard à la complexité actuelle des problèmes politiques. Elle alimente par contre le populisme , qui se fonde sur des simplismes et des caricatures grossières, voire des mensonges comme ce fut le cas avec Trump .

La dérive complotiste se nourrit également de cette surprenante naïveté : croire qu’une information brève obtenue à l’intérieur d’un groupe addictif peut être objective. La manipulation plus ou moins professionnelle de l’opinion peut facilement émerger sur les réseaux sociaux avec pour objectif d’égarer les naïfs. Un exemple actuel concerne les opposants à la vaccination, de plus en plus nombreux en France.

L’opposition aux vaccins se propage par la manipulation de l’émotion, sur la base d’informations inexactes ou tronquées diffusées par l’intermédiaire des réseaux sociaux. Les opposants à la vaccination semblent ignorer qu’historiquement elle a constitué un progrès majeur, permettant d’éradiquer totalement certaines maladies comme la variole . Ils ne savent pas non plus raisonner de façon probabiliste sur la balance bénéfices-risques.

Pour la Covid-19, la probabilité d’être protégé par le vaccin (Pfizer ou Moderna actuellement) est d’environ 80 à 95 %. La probabilité d’être victime d’un effet secondaire, souvent bénin, a été évaluée à un cas sur dix mille environ (soit 0,01 %) en phase trois de test du vaccin Pfizer. Face à de tels chiffres, la raison impose de se faire vacciner. Mais la raison n’est pour rien dans l’attitude des anti-vaccins : ils n’ont pas confiance dans les sachants, y compris les scientifiques. Leur argumentation est toujours basée sur une défiance totalement irrationnelle, relevant d’une victimisation complotiste.

La communication politique : l’image des gouvernants

En démocratie les divergences politiques se manifestent par la diffusion d’opinions multiples. Mais cette diversité souhaitable ne doit pas se transformer en tromperie professionnalisée. La communication concoctée par des professionnels peut être insidieusement malhonnête.

Les agences de communication se sont développées dans la seconde moitié du XXe siècle. Elles étudient les évolutions de l’opinion publique en se basant sur des sondages puis élaborent des conseils de bonne communication politique. Dans ce domaine, tout a changé en quelques décennies pour les politiciens. Dans la première moitié du XXe siècle, ils n’avaient pas à se soucier de leur image publique car elle était peu perceptible (quelques paroles radiodiffusées et quelques photos). Avec le développement des médias audiovisuels, il est devenu nécessaire de ciseler une image qui peut être très éloignée de la personnalité réelle du politicien.

Il s’agit de jouer une comédie médiatique destinée au grand public, avec des phrases simples, dépourvues de contenu conceptuel, mais comportant des anecdotes et des bons mots facilement mémorisables. L’image publique devient ainsi un élément d’une stratégie de communication aux mains de professionnels. Elle est évolutive et totalement distincte de la personnalité véritable du politicien. Nous ne connaissons rien des politiciens ni d’ailleurs des célébrités du show business . Nous n’avons accès qu’à une représentation médiatique créée de toutes pièces par des spécialistes.

Mais cette création ex nihilo d’un personnage largement fictif se heurte à des obstacles venant de l’opposition politique. Pour elle, il s’agit d’élaborer une contre-image aussi négative que possible des gouvernants. Une bataille de communication se déroule donc sous nos yeux en permanence. À quelques exceptions près, les citoyens des démocraties sont plutôt mal armés pour percer à jour ce spectacle. L’énorme majorité se contente de regarder cette politique-spectacle comme une joute entre personnalités. La personnalisation du pouvoir politique atteint ainsi un niveau préoccupant. Personnalisation du pouvoir et démocratie sont évidemment antinomiques.

L’ exemple d’Emmanuel Macron est particulièrement intéressant. Par suite d’erreurs initiales de communication et de la distance que le nouveau Président souhaitait conserver par rapport aux journalistes, deux étiquettes simplistes lui ont été accolées par des médias trop heureux de disposer d’une telle aubaine : « le Président des riches » , « le Président jupitérien ».

La première expression provient de la transformation de l’ISF en IFI (impôt sur la fortune immobilière). La réalité est très éloignée de l’image puisque l’incidence de l’opération sur les recettes publiques française est dérisoire : prélèvements obligatoire 2016 = 1181 milliards d’euros, ISF 2016 = 4,8 milliards soit 0,4 %. La « justice fiscale » dont personne ne sait vraiment de quoi il s’agit, n’en est pas affectée, mais l’expression fait mouche car elle heurte la passion de l’égalité si répandue en France. Rien de rationnel donc, mais une manipulation médiatique des émotions égalitaristes.

Venons-en à Jupiter . Le nouveau Président ne dispose pas d’un parti politique mais seulement d’un mouvement (LREM) créé pour la campagne présidentielle. Il n’a donc pas d’implantation politique locale (maires, conseillers départementaux, régionaux), ni de relais dans les syndicats comme peuvent en avoir les partis de gauche. Par ailleurs, il maîtrise conceptuellement la plupart des questions auxquelles il est confronté. Réputé brillant, il possède une capacité d’analyse et de synthèse très rare qui, malgré l’inexpérience politique, lui permet d’aborder sans difficulté les problématiques complexes que doit traiter un chef d’État.

Emmanuel Macron peut-il pour autant tout traiter d’en haut, faire du pur top-down , pas le moindre bottom-up ? Évidemment non. Les administrations publiques possèdent des services locaux (préfectures, sous-préfectures, rectorats, etc.) qui travaillent en lien avec le milieu local. Par ailleurs, les députés reviennent chaque semaine dans leur circonscription et font remonter les préoccupations de terrain. L’image médiatique de Jupiter qui gouverne le monde et les dieux depuis d’Olympe, apparaît très caricaturale et éloignée de la réalité.

Gouverner la France en se croyant le maître des dieux et de la Terre et, qui plus est, en favorisant les riches, voilà donc une pure image médiatiquement construite. Elle ne passe pas dans un pays se considérant comme un modèle de démocratie égalitaire. Emmanuel Macron cherche à modifier cette image, mais le récit médiatique s’est installé dans de nombreux esprits ou plutôt dans les cœurs. Car dans la fiction médiatique, il s’agit de toucher l’émotion, la passion égalitariste et la haine du tyran se prenant pour un dieu.

Démocratie et honnêteté

L’action politique a toujours comporté une dimension émotionnelle forte. Nous gardons encore à l’esprit des images enfantines de l’histoire de France, bâties sur les sentiments. Le « bon roi Henri IV » promettait la poule au pot tous les dimanches pour les paysans. Louis XV le « bien-aimé » devient « le mal aimé » à la suite d’erreurs politiques et de la présence à la cour de sa favorite, la marquise de Pompadour, surnommée très injustement « la putain du roi » . Le récit politique construit pour subvertir l’opinion vient donc de très loin.

Dans une société dominée par l’image numérisée, il est inéluctable que les effets d’image, donc de représentation plus ou moins fictionnelle, soient utilisés. Mais comment ne pas admettre que cette évolution nous éloigne de la démocratie, qui suppose d’abord et avant tout une éthique rigoureuse s’imposant aussi bien aux citoyens qu’aux dirigeants.

Bref, il n’existe de démocratie véritable que dans l’honnêteté et la transparence. La manipulation de l’opinion constitue un risque majeur pour nos libertés.

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Par Jasmin Guénette, depuis le Canada.
Un article de l’Institut économique de Montréal

Parmi les économistes qui ont été nobélisés, James M. Buchanan est probablement l’un des plus singuliers. Né le 3 octobre 1919 (il aurait 97 ans aujourd’hui), Buchanan répudiait l’idée que les économistes devaient être des technocrates qui guidaient l’action gouvernementale.

James M. Buchanan, la domination du politicien et du fonctionnaire

Après la Grande Dépression et la Seconde Guerre mondiale, les sociétés occidentales ont été dominées par des courants de pensée qui favorisaient un rôle très important de l’État dans l’économie. Ces courants de pensée concevaient le rôle du politicien et du fonctionnaire comme de fins mécaniciens de l’économie et de la société (d’autres diraient des technocrates — terme qui est justement né durant cette époque).

De la même façon qu’ils avaient planifié l’économie en temps de guerre, ils allaient pouvoir planifier l’économie en temps de paix. Ces courants de pensée présentaient aussi ces acteurs publics comme étant infaillibles, insensibles aux pressions extérieures et sans préférences individuelles, en opposition à un être humain faillible dont les décisions individuelles pouvaient mener au désordre social ou aux crises.

Buchanan, remettre l’homme politique à sa place

Buchanan, avec son collègue Gordon Tullock, a décidé de remettre en question ces affirmations.

Pour eux, les politiciens et les fonctionnaires sont aussi des êtres humains faillibles qui sont mus par leurs intérêts et leurs préférences. Ainsi, ils peuvent notamment se servir de l’État à des fins personnelles.

Sur la base de cette intuition, Buchanan a publié une série d’études qui ont permis de fonder un nouveau courant de pensée appelé l’école des choix publics — l’étude des mécanismes de décisions gouvernementaux à partir de la science économique. À l’époque, c’est-à-dire dans les années 1960, cela a constitué une véritable révolution dans le monde des idées. L’objectif était scientifique : reconnaître que si les marchés peuvent être défaillants, les gouvernements peuvent l’être aussi.

Les défaillances du Politique

Ce raisonnement était effectivement révolutionnaire. Auparavant, si on voyait ou percevait une défaillance du marché, on concluait automatiquement qu’il fallait faire appel à l’action gouvernementale pour résoudre le problème, et que cette intervention serait nécessairement appropriée. La pensée de Buchanan revient à dire que la solution peut en fait être pire que le problème.

La logique de Buchanan va plus loin qu’une simple critique de l’action gouvernementale a posteriori . Il a examiné comment certains problèmes sociétaux peuvent être causés par l’action gouvernementale. Dans son magnum opus The Calculus of Consent , Buchanan souligne les méfaits des politiques qui favorisent un groupe aux dépens des autres.

Les groupes d’intérêts (comme les lobbies d’agriculteurs ou les syndicats d’employés municipaux) peuvent faire des gains importants en essayant d’influencer le pouvoir politique afin qu’il adopte des lois qui les favorisent.

Coûts dispersés, bénéfices concentrés

Ce qu’il faut comprendre, et ceci est un point essentiel de Buchanan, c’est que le coût des mesures que les groupes de pression favorisent sont payés par l’ensemble des contribuables. Par conséquent, le coût par personne est faible et dispersé au sein de la population en général, alors que le bénéfice pour les groupes favorisés est élevé et concentré.

La gestion de l’offre au Canada est un exemple de ce phénomène. Pour les agriculteurs, qui sont peu nombreux, les bénéfices de ce système constituent plusieurs millions de dollars en rentes et privilèges.

Pour les très nombreux consommateurs, le coût annuel de cette mesure représente un peu plus de 400 dollars annuellement. Ce n’est certainement pas un coût assez élevé pour inciter les consommateurs à manifester dans les rues. Par contre, du point de vue des agriculteurs, perdre des millions en privilèges est assez important pour bloquer les rues et amener son tracteur sur la colline parlementaire.

Buchanan lauréat du « prix Nobel »

Les contributions de Buchanan sont nombreuses et vont bien au-delà de celles discutées ici. Ses analyses étaient assez convaincantes pour lui valoir le « prix Nobel » de sciences économiques en 1986.

Dans l’analyse que nous faisons de nos politiques publiques au Québec et au Canada, nous ne devrions jamais oublier ces enseignements importants. Au final, le processus politique est mené non pas par des êtres vertueux désincarnés, mais par des êtres humains normaux, c’est-à-dire qui ne sont pas dépourvus d’intérêts, qui ont des préférences individuelles et qui répondent aux incitations de leur milieu.

Un article publié initialement en octobre 2016.

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Sur le web

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Par Patrick de Casanove.

Il est important de différencier deux choses qui sont souvent confondues :

• la covid-19 qui est une épidémie d’infections virales à SARS-coV2 ; une épidémie relève de la médecine ;
• la crise sanitaire, qui est la catastrophe planétaire et en particulier française, liée au traitement politique de l’épidémie ; en France, elle a commencé les 12 mars et 16 mars : nos libertés se sont trouvées réduites de manière pire qu’en temps de guerre.

Une fois enclenchée, cette dynamique ne s’arrête plus. Le lundi 21 décembre était présenté au Conseil des ministres le projet de loi nº3714 instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires.

La levée de boucliers

Suite à une levée de boucliers, le mardi 22 décembre sur TF1 Olivier Véran décidait de ne pas présenter ce projet de loi au Parlement avant plusieurs mois. Cela dit, il faut bien l’écouter . Il précise que « ce projet n’est pas retiré » . Il est plus que probable qu’il revienne à un moment ou à un autre, sous une forme ou sous une autre.

Comme raison, il évoque l’incompréhension de la politique de vaccination contre la covid. Les autres atteintes à la liberté ne sont pas abordées et encore moins remises en cause.

Cette levée de boucliers est partielle car beaucoup de députés y sont favorables (LREM n’a pas protesté) ou partisans de l’obligation sournoise de la vaccination.

Cette idée de « passeport santé », qui n’est en aucun cas une incitation mais une contrainte, est d’ailleurs souvent reprise depuis le début de l’épidémie.

Elle est limitée car elle ne concerne que l’atteinte aux libertés par l’article L. 3131-9. 6, qui rend la vaccination obligatoire dans la vraie vie . Les autres atteintes aux libertés ne choquent aucun politicien, quoi qu’ils en disent.

Ceux qui protestent ne contestent que la forme et pas le fond.

La forme consiste à exclure le Parlement du processus de privation de libertés . Quand on connaît l’autonomie plus que réduite, et l’esprit godillot qui règnent sur les chambres d’enregistrement que l’on nomme Parlement , on est rassuré.

À la vérité, il devrait être impossible à quiconque de priver quelqu’un de liberté, hors décision de justice pour sanctionner une atteinte à un des droits naturels d’autrui ( « Personnalité, Liberté, Propriété, — voilà l’homme. » – Frédéric Bastiat, La Loi, 1850) .

[COMMUNIQUÉ DE PRESSE]

J'alerte le Premier ministre Jean #Castex sur le dépôt du projet de loi "instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires", en particulier concernant certaines dispositions préoccupantes vis-à-vis de nos libertés. #vaccination #COVID19 pic.twitter.com/nCa7lnMuMl

— Julien Aubert (@JulienAubert84) December 22, 2020

Elle consiste également à créer une inégalité entre les citoyens, tarte à la crème française.

La conclusion que l’on peut en tirer est que les politiciens n’ont pas confiance dans le vaccin, l’idée qu’il pourrait être obligatoire les fait bondir, mais les atteintes aux libertés sont partie intégrante de leur fonctionnement intellectuel.

Les atteintes aux libertés de ce texte

« Mais ils ne font guère mieux ceux d’aujourd’hui qui, avant de commettre leurs crimes les plus graves, les font toujours précéder de quelques jolis discours sur le bien public et le soulagement des malheureux. »
– Étienne de La Boétie, Discours de la servitude volontaire (1576)

Ce projet de loi fait référence à la santé. Avant toute chose, il est utile de rappeler ce qu’est la santé. Pour l’OMS :

La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité.

Dans le cas de la covid-19, la santé ce n’est pas être « non mort », exempt de SARS-coV2, dans un milieu asocial, aseptisé, stérile. La santé est gravement mise à mal par les atteintes aux libertés induites par l’état d’urgence sanitaire, le confinement, le couvre-feu. Elle est donc gravement compromise par ce projet de loi supposé la protéger.

Leurs motivations sont floues

« Art. L. 3131-5. – L’état d’urgence sanitaire peut être déclaré sur tout ou partie du territoire […] en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population. »

Il y a de quoi s’inquiéter quand on voit par quels artifices (litanie des morts dits du covid, puis litanie des positifs, avec confusion volontaire entre tests positifs, cas, malades, etc., chiffres non fiables, projections fantasques), une épidémie somme toute peu grave et gérable a été transformée par les politiciens en catastrophe sanitaire, sociale, économique et humaine d’un niveau planétaire.

Il y a de quoi s’inquiéter car une fois que la machine est lancée, sa nature et sa  gravité sont jugées à l’aune des mesures gouvernementales. Le gouvernement prend des mesures sévères, donc l’épidémie est grave. Plus les mesures sont sévères, plus l’épidémie est grave.

« L’état d’urgence sanitaire est déclaré par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre chargé de la Santé. […] Les données scientifiques disponibles sur la situation sanitaire qui ont motivé la décision sont rendues publiques. »

Jusqu’à ce jour, les données scientifiques rendues publiques étaient orientées afin de créer la panique et justifier la dérive totalitaire de l’État .

Les Art. L. 3131-6. et L. 3131-7 donnent un rôle majeur à un Comité de scientifiques. Quand on connaît les remarquables performances du Conseil scientifique et du CARE, nous sommes encore plus rassurés.

Leur domaine d’action n’a pas de limite

« La section 3 transforme le cadre juridique applicable aux systèmes d’information, […] Compte tenu de cet objectif, les dispositions proposées ne fixent pas les caractéristiques essentielles d’un ou plusieurs systèmes d’information mais donnent compétence aux autorités sanitaires pour créer des traitements de données à caractère personnel pouvant déroger au secret médical. »

« Art. L. 3131-2. – … « 1° Le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé :

« a) Prendre des mesures temporaires de contrôle des prix…

« b) Prendre des mesures de réquisition…

« Art. L. 3131-9. … Le Premier ministre peut également, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la Santé, prendre aux seules fins de garantir la santé publique les mesures suivantes :

« 1° Réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules et réglementer l’accès aux moyens de transport et les conditions de leur usage ;

« 2° Interdire aux personnes de sortir de leur domicile, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux ou de santé ;

« 3° Ordonner la fermeture provisoire et réglementer l’ouverture, y compris les conditions d’accès et de présence, d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, en garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ;

« 4° Limiter ou interdire les rassemblements sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public ainsi que les réunions de toute nature, à l’exclusion de toute réglementation des conditions de présence ou d’accès aux locaux à usage d’habitation ;

« 5° En tant que de besoin, prendre toute autre mesure limitant la liberté d’entreprendre.

« 6° Le Premier ministre peut, le cas échéant dans le cadre des mesures prévues aux 1° à 5°, subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif. »

« Art. L. 3131-12. – I. – Les mesures individuelles ayant pour objet la mise en quarantaine ou le placement et le maintien en isolement mentionnées au a du 2° de l’article L. 3131-4 sont prononcées par décision individuelle motivée du représentant de l’État dans le département sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé. »

« Le texte n’est pas là du tout pour créer des pouvoirs exceptionnels pour le gouvernement ni pour pérenniser l’état d’urgence, il est là pour renforcer notre gestion de crise », a soutenu la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin . Elle n’a pas dû lire le texte, ou n’est pas choquée par les atteintes aux libertés conçues comme seuls instruments de gestion de la crise.

Ce texte montre que les politiciens français sont étatistes. Ils croient en la nécessité d’une autorité centrale pour contrôler les rapports entre les êtres humains. Ils ne croient pas en la libre entreprise. Ils considèrent leurs concitoyens comme des enfants incapables de gérer leur vie, inaptes à affronter l’inattendu. Ils considèrent les êtres humains comme des rouages d’une mécanique sociale dont ils sont les mécaniciens.

L’État se mêle de tout et intervient partout. Il n’y a plus de domaine privé. L’autorité centrale est totalitaire par essence.

« L’action gouvernementale se généralise par la contrainte. Elle invoque nécessairement le compelle intrare. Elle procède en vertu d’une loi, et il faut que tout le monde se soumette, car loi implique sanction. »
– Frédéric Bastiat, Services privés, service public (1850)

Toutes ces mesures de restrictions de déplacement, de circulation, de réunion, de rassemblements, d’ouverture de lieux y compris privés, de limitation de la liberté d’entreprendre, le contrôle des prix, la fin du secret médical, portent atteinte aux droits naturels individuels mais ne soulèvent aucun tollé. Seul le paragraphe 6 entraîne des protestations, comme nous l’avons vu.

« Un peuple qui souffre ne peut s’en prendre qu’à son gouvernement ; et son seul remède comme sa seule politique est de le renverser. De là un inévitable enchaînement de révolutions. »
– Frédéric Bastiat, Services privés service public (1850)

L’État en est conscient, il prend ses précautions. Ces restrictions enlèvent de fait des moyens de contestation légaux à la population (manifestations, rassemblements), ne lui laissant, in fine , que des moyens illégaux. Dans nos pays de vieille civilisation, pour les braves gens, il y a une barrière psychologique à les utiliser. S’ils l’étaient, l’État pourrait alors réprimer sans retenue.

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Un entretien réalisé par Frédéric Mas.

Un entretien exclusif avec Alain Laurent à propos de son dernier ouvrage : Responsabilité – Réactiver la Responsabilité Individuelle , paru le 7 février aux éditions Belles Lettres.

Frédéric Mas : Qui est responsable ? Être responsable, c’est être à soi sa première cause. Cela implique qu’il n’y a de morale qu’individualiste ?

Alain Laurent : Puisque dans l’ordre humain seul l’individu (et non pas les « collectifs ») est un être pensant et doté d’intentionnalité agissante, il est donc forcément seul à pouvoir être tenu pour responsable de ses choix et actions : être considéré comme leur cause principale et avoir à répondre de ce qui lui est imputé.

La responsabilité individuelle se situe donc à la fois en amont, dans le libre arbitre , de la prise de décision et en son aval, en assumant ou revendiquant les conséquences de ses décisions. S’il n’était pas le libre auteur de de ses actes, on ne voit d’ailleurs pas au nom de quoi on lui demanderait d’en rendre compte !

De ces considérations découle une éthique de la responsabilité individuelle qu’on peut en effet qualifier d’individualiste au sens classique de la notion d’individualisme , telle qu’elle est par exemple spécifiée dans le Trésor de la langue française (CNRTL – CNRS) qui fait autorité en la matière : ce qui privilégie l’indépendance d’esprit et de décision de l’individu ainsi que sa capacité d’autonomie ou d’autodétermination – à rebours de l’actuel individualisme bashing cher au gauchisme ou au conservatisme réactionnaire qui le réduit et l’assimile au narcissisme, à l’égoïsme trivial ou l’asocialité…

La France n’est pas un pays très libéral, mais vous estimez qu’un vrai déclin de la responsabilité culturelle et institutionnelle s’est amorcé après-guerre. Quelles en sont les sources ?

Le reflux de l’inscription institutionnelle du primat de la responsabilité morale et sociale de l’individu et sa déresponsabilisation subséquente ont en effet véritablement commencé en France aux lendemains de la Deuxième Guerre mondiale, et cela à un double égard.

D’une part, sur le plan juridique, avec dans certains domaines la substitution d’une abstraite « personne morale » aux personnes humaines concrètes dans l’imputation des fautes commises et des réparations aux victimes (un point admirablement repéré, documenté, analysé et déploré en 1965 par l’éminente juriste Geneviève Viney dans son bien nommé Le déclin de la responsabilité individuelle ).

Et d’autre part avec la mise en place d’ un État social ou providence impliquant une déresponsabilisation croissante des individus dans la protection contre la maladie ou le chômage et la préparation de leur retraite (en France, cela s’est traduit par l’application du programme à fort relent collectiviste du Conseil national de la Résistance) : cette mise sous tutelle a été en son temps dénoncée par des penseurs libéraux de sensibilités diverses : Walter Lippmann , Jacques Rueff et surtout Wilhelm Röpke , que j’ai fréquemment cité dans mon livre.

Vous montrez bien que la responsabilité individuelle est au cœur de la tradition intellectuelle libérale. Cependant, c’est Proudhon qui pour vous est le premier à mettre en avant cet aspect dans son projet philosophique. Il serait le premier libertarien d’extrême gauche… Avant Bastiat ?

L’apparition de l’expression « responsabilité individuelle » constitue dans l’histoire des idées un marqueur lexical fort pour repérer l’émergence d’une philosophie morale et sociale centrant l’imputation de responsabilité sur l’individu.

Elle est intervenue dans le courant du XIXe siècle, avant tout en France ; et de l’enquête généalogique que j’ai menée il ressort que le premier penseur à l’avoir utilisée et positivement et à plusieurs reprises est… Proudhon – mais il s’agit du Proudhon d’après 1848-50, qui avait rompu avec le socialisme et rejoint la pensée libérale sur bien des points (libre concurrence, critique de l’impôt, respect du droit de propriété). En cela et sur le fond, il se rapproche de Bastiat avec qui il avait tant polémiqué et qui, paradoxalement venait de décéder (1850) mais n’avait, lui, jamais explicitement parlé de « responsabilité individuelle » bien qu’il ait été, cette fois-ci le premier à exposer sur un mode consistant les ressorts et la logique de la responsabilité de l’individu.

Que cela fasse de Proudhon dans la deuxième partie de sa trajectoire intellectuelle un « libertarien d’extrême gauche », je n’irai pas jusque là. J’ai depuis longtemps toujours vu en lui plutôt un radical et authentique libéral de gauche .

La responsabilité individuelle, et son pendant, le libre arbitre, n’est pas seulement menacée par les différents collectivismes de droite et de gauche qui cherchent à la diluer. L’émergence récente des neurosciences remet aussi au goût du jour le déterminisme matérialiste le plus extrême, qui tend à réduire la conscience de nos actions à néant. Comment surmonter ce néoscientisme sans pour autant rejeter les évolutions certaines de la science dans le domaine de la conscience ?

La critique fondamentale à adresser à nombre de neuroscientifiques décrétant, en invoquant leurs travaux, l’enterrement d’un libre arbitre (pour eux une antique superstition « métaphysique ») ou « free will » qui est le socle d’une substantielle et cohérente responsabilité individuelle, est de s’aventurer inconsidérément et péremptoirement hors de leur champ scientifique de compétence. D’autant qu’ils le font de manière expéditive, en croyant le liquider définitivement en quelques pages voire quelques lignes, ce qui est bien léger pour une problématique d’une complexité telle qu’elle leur échappe.

En se comportant de la sorte, ces suppôts d’un déterminisme réducteur et sommaire contreviennent aux rigoureux critères de la scientificité telle que les a avec soin posés Karl Popper : les extrapolations qu’ils avancent sans prudence ni parfois cohérence ne sont pas « falsifiables » (réfutables), et relèvent bien plutôt de l’opinion et de convictions idéologiques.

La moindre des choses serait qu’ils renoncent au prétendu monopole de l’explication cognitive de la vie morale de l’être humain, qui plus est réduit à l’état d’un automate irresponsable qui s’ignore. J’ajouterai enfin que l’existence non niable d’un « inconscient cognitif » peut être interprétée de manière toute différente, sans revêtir la toute-puissance liberticide qu’ils lui attribuent dans une grave rechute scientiste. C’est le cas d’autres neuroscientifiques et non des moindres, pour lesquels inconscient cognitif et libre arbitre sont compatibles.

Certains d’entre eux, dans le sillage d’un Karl Popper (qui fut d’abord un scientifique) acquis à l’indéterminisme, soutiennent même que la plasticité des déterminismes de l’esprit humain les rend ouverts à l’action d’une libre volonté – ou que dans l’état actuel des connaissances, la question est indécidable. Avec ceux-là, non seulement le dialogue est possible, mais nécessaire et fécond.

Un entretien initialement publié le 11 février 2020.

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