Par h16.

Dans les années 1980, il fallait bouger avec La Poste… Ce qui a probablement beaucoup fatigué la vénérable institution qui, dans les années 1990, tenta de nous vendre une confiance qu’elle avait là aussi bien du mal à gagner. Heureusement, depuis 2017, La Poste a décidé de « simplifier la vie ».

Et par « simplifier la vie », il s’agit bien de celle de ce service public (que le monde est censé nous envier), et pas de ses clients de moins en moins nombreux qui, à la longue, interprètent probablement le dernier slogan d’une autre façon.

Car il faut bien le noter : à mesure que les avis de passage se multiplient même dans les boîtes de clients pourtant chez eux, à mesure que la société se numérise, à mesure que le marché des colis et la logistique afférente s’ouvrent à la concurrence, les volumes traités par la poussiéreuse vénérable institution s’effondrent.

Le terme n’est pas trop fort : déjà en 2019 , les folliculaires du journal Le Monde observaient, les yeux humides, qu’une baisse de plus de 7 % sur l’année frappait La Poste pour le volume de lettres et cartes qu’elle distribuait alors, l’obligeant à se recentrer vers le colis et ses innénarrables services financiers.

Avec les confinements et le télétravail, l’année 2020 n’a pas été plus tendre avec La Poste qui continue donc de simplifier sa vie en réduisant encore le volume de courrier qu’elle traite : 19 % de baisse, voilà qui tend à faire réfléchir. Si c’était une autre entreprise, on serait en droit de se demander si l’abandon pur et simple de ce marché à un opérateur dédié, jeune, agile et adapté, ne serait pas une solution…

Rassurez-vous, La Poste a – évidemment – d’autres solutions complètement différentes.

Multiplier les services sans rapport

D’une part, on va commencer à éparpiller du solide facteur à casquette sur toute une amusante palanquée d’activités qui n’ont absolument rien à voir avec ses occupations initiales : on appellera ça diversification, et ça permettra de transformer un facteur en polyvalent du service à la personne par la magie du langage.

Très concrètement, il s’agit pour La Poste d’appliquer son slogan rigolo en soutenant « quoi qu’il en coûte » des emplois destinés à simplifier la vie de certains de ses clients de plus en plus variés par le truchement malin de services de plus en plus éloignés des compétences initiales de ses facteurs. Ainsi, avec un brio qu’on qualifiera pudiquement de mitigé et plutôt que d’adapter son cœur de métier aux nouvelles technologies et à une logistique efficace, La Poste, syntonisée avec la Gaïa des bobos, recycle à fond du cycliste postal à casquette : voilà qu’entre deux plis discrets, nos facteurs font passer le Code de la route , recensent la population (succès garanti dans les kartchiers émotifs), veillent sur nos ancêtres mains propres et museaux masqués en appliquant le slogan si poétique « Je veille sur mes parents à partir de 19,90 euros par mois » ou jouent les chefs de gare quand les recommandés peuvent attendre le prochain train.

Petit-à-petit, La Poste se transforme en une nouvelle série de Martine ( Martine s’occupe des vieux , Martine s’occupe des trains , Martine recense la population , etc.) mais malgré tout, l’adéquation entre offre et demande laisse à désirer : difficile de penser à La Poste lorsqu’on a besoin d’une nounou, de passer le permis, de passer voir Mamie ou que sais-je.

En outre, les formations du personnel aux nouveaux métiers (pluriel de rigueur) laissent déjà présager d’une excellente couverture des besoins : dans un étonnant mouvement contraire aux derniers millénaires qui ont vu la spécialisation des hommes, La Poste se lance dans le mouvement inverse. Après tout, quoi de mieux que le professionnel d’un métier donné pour faire un autre métier sans rapport ? Qui n’a jamais utilisé les services d’un plombier pour faire de l’informatique, par exemple ?

Une gestion au cordeau

D’autre part, quand un marché est tendu, que les parts de gâteau se réduisent, rien ne vaut une bonne gestion bien solide, bien comprise, serrée comme un café georgecloonesque : chaque sou dépensé l’est avec réflexion, chaque sou gagné est utilisé pour du productif. C’est, véritablement, le B.A.-BA de toute entreprise devant se reconvertir dans un marché rapidement changeant.

De surcroît, lorsqu’à cette saine gestion on ajoute assez subtilement les politiques gouvernementales elles-mêmes judicieuses et à la redoutable pertinence en ces périodes de réorientation énergétique (depuis « les énergies qui fonctionnent » vers « les énergies qui intermittent »), on en vient à prendre des décisions véritablement indispensables .

Dernier exemple en date et qui ne manque pas d’illustrer cette gestion exemplaire du Service Public Postal, et alors que l’ensemble du pays semble décidé à la fois à se passer d’électricité et à rouler au tout électrique dans d’ amusantes voiturettes de golf , évoquons rapidement l’aventure de ces centaines de voitures postales, électriques, qui ont été rapidement mises à la casse (certaines encore flambant neuves).

Et sinon, pour les colis, paquets et lettres ?

Eh bien désolé, mais ça ne va pas trop fort. Si, on l’a vu, les lettres, les cartes et les recommandés baissent en volumes, les colis et autres paquets concentrent actuellement un nombre important de plaintes et les histoires d’horreur postale se multiplient avec fatalité, atteignant plusieurs milliers (ou dizaines de milliers) de clients insatisfaits de leur livraison… par jour.

Devant la gestion au cordeau, une logistique tip-top, un prix du timbre prohib-pardon étudié , et une multiplication des services annexes sans rapport, peut-on dès lors s’étonner de voir que l’entreprise publique accumule d’insolents bénéf… heu pardon déficits se soldant à 1,8 milliard d’euros, que, rassurez-vous ! l’État – c’est-à-dire vous – va prendre à sa charge .

Alors, heureux ?

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Sur le web

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Par Frédéric Mas.

Les discussions du conseil scientifique sont-elles trop techniques pour être évaluées par les parlementaires ? C’est ce que semble penser Olivier Véran , et avec lui le gouvernement Macron.

Avant, c’était: « les français sont trop cons »
Maintenant, on en vient à « les députés sont trop cons »

Ce qui n’empêche pas de désigner 50 pékins « tirés au sort » pour discuter de « stratégie vaccinale ».

Ce gouvernement repousse les limites démocraticides. https://t.co/ehHQ3pwgsV

— Ze VBenarding #SouverainementAlimentaire (@vbenard) January 21, 2021

Lors de la discussion qui s’est tenue à l’Assemblée nationale dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, Olivier Véran a estimé publiquement qu’il n’était pas du rôle des parlementaires d’évaluer les prises de décision du conseil scientifique, dont les décisions « trop techniques » échapperaient à l’entendement ordinaire de nos élus.

Le député Julien Aubert (LR) s’en est ému et a fait plusieurs observations qui méritent d’être citées. Le travail ordinaire des parlementaires est toujours assez technique, puisqu’ils participent à des commissions en charge de sujets aussi compliqués que l’éolien ou la politique énergétique du pays.

Sur les sujets touchant à la santé publique, il existe parmi les députés des médecins qui ne sont pas totalement étrangers aux questions sanitaires, et qui pourraient très bien servir de référents pour les élus. Enfin, le conseil scientifique est une création politique ad hoc d’Emmanuel Macron, ses décisions sont totalement opaques, il n’a de compte à rendre qu’à l’exécutif et ses décisions ont un impact direct sur les libertés publiques qui nous ont été confisquées depuis mars dernier.

Julien Aubert ajoute à juste titre que son président s’exprime sur les plateaux de télévision sans que l’on sache exactement si c’est en son nom ou en celui de président du conseil.

Les députés sont-ils débiles ?

On se souvient qu’Emmanuel Macron s’est fait élire en promettant de remettre à plat l’hyperprofessionnalisation de la vie politique française. En Marche ! – qui deviendra rapidement La République en Marche – choisit ses candidatures pour les élections législatives de 2017 par inscription sur internet en fonction du CV. Une grosse majorité de ses candidats est issue de la société civile, et n’a pas d’expérience politique en dehors de celle toute nouvelle de LREM.

Depuis, les années ont passé et les crises successives, des Gilets jaunes aux retraites en passant par la pandémie, ont changé le visage du macronisme : la société civile célébrée contre le vieux personnel politique est désormais sous tutelle des experts de la bureaucratie sanitaire.

En tout cas les députés sont considérés moins compétents que les citoyens tirés au sort pour évaluer la politique nationale sur le climat ou la couverture vaccinale.

L’exécutif ne juge pas bon de rendre publiques les délibérations du conseil scientifique, mais s’attache à créer des comités de citoyens tirés au sort pour orienter des politiques publiques tout aussi complexes. Là encore, les procédures de désignation des citoyens randomisés laissent aussi à désirer, mais tout le monde au sein du monde médiatico-politique semble se satisfaire de cette démocratie Potemkine.

D’un côté, l’exécutif ignore la représentation élue, ce qui est inquiétant en démocratie, et de l’autre, il crée des comités sur mesure, d’apparence démocratique, pour légitimer ses entreprises sans concertation aucune. Le macronisme, sous régime d’exception, est donc un régime d’experts cooptés soustrait au contrôle des assemblées. Et ce n’est pas près de finir : l’état d’urgence sanitaire a été reconduit mercredi dernier dans l’indifférence générale.

La démocratie libérale est pourtant aussi un exercice d’humilité : elle exige que ses experts se soumettent au scrutin des élus qui matérialisent le consentement aux institutions. Rappeler une telle évidence n’est pas superflu par temps d’état d’exception sanitaire.

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Par la rédaction de Contrepoints.

Avec le couvre-feu, les Français sont désormais en liberté surveillée de 18 heures à 6 heures. Une fois passée l’heure fatidique, les badauds deviennent des cibles idéales pour une police mobilisée pour soutenir l’effort de guerre sanitaire.

Ainsi, selon Le Figaro , 2400 policiers se consacrent à cette tâche à Paris, tandis que partout en France, les contrôles se multiplient. Et déjà les amendes pleuvent. On se souvient que lors du premier confinement le zèle des policiers qui avaient procédé à plus de 20 millions de contrôles, s’était traduit par plus d’un million d’amendes à 135 euros pour défaut d’attestation.

La récolte avait été moins bonne lors du second confinement : seulement 298 000 amendes pour 3,2 millions de contrôles d’attestation. Attestations, qui, au passage, se sont révélées sans valeur juridique particulière, selon le Conseil d’État . On se demande combien de personnes ont dû payer leur obole à l’État sur une base juridique inexistante.

Comme en matière de délinquance routière, sans attester de leur efficacité réelle sur les maux qu’elles prétendent combattre, la modification des règles a au moins permis à l’État de se remplir les poches.

Mais au fait, et la vraie délinquance, celle qui porte atteinte aux biens et aux personnes, qui s’en occupe ?

En 2019, les chiffres étaient catastrophiques. Selon les analystes du service statistique de l’Intérieur cité par Le Point :

Toutes les régions françaises ont connu des augmentations du nombre de viols, agressions et harcèlements sexuels enregistrés par les forces de sécurité en 2019.

En 2020, cette violence s’est étendue aux zones rurales, avec une hausse de 8 %. La progression de ces violences quotidiennes, qui peuvent se transformer en drame comme le meurtre de Samuel Paty , est constante depuis quatre décennies.

Ne serait-il pas temps de voir l’État se concentrer sur sa mission essentielle de protection du citoyen plutôt que d’inventer des délits imaginaires qui au final ne semblent exister que pour remplir les caisses d’un État exsangue ?

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Par Théophile Gacogne.

S’il y a un débat qui reste encore assez fermé en France, c’est celui sur la légalisation ou la dépénalisation du cannabis. Alors que les lois se sont plutôt assouplies un peu partout en Europe et dans le monde, la France privilégie toujours la répression pour les consommateurs.

L’interdiction du cannabis en France date de 1970 et de nombreux observateurs estiment que ces 50 années de pénalisation sont un échec. Il faut bien avouer que le bilan est difficile à défendre, puisque d’après l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies, nous sommes les plus gros consommateurs d’Europe.

Le gouvernement est-il en train d’avancer sur la question de la légalisation du cannabis ?

Depuis l’arrivée à l’Élysée du président Macron, on peine à voir une évolution. Depuis mon dernier papier sur le sujet , un Conseil d’analyse économique rattaché à Matignon avait pourtant apporté des éléments au Premier ministre en faveur de la légalisation en 2019…

Le rapport, purement financier, pointait du doigt l’échec des politiques actuelles. On pouvait notamment lire que « la prohibition a favorisé l’expérimentation du cannabis du fait de sa très grande disponibilité, et cela en dépit d’investissements massifs dans la répression » . Depuis 1970, les interpellations pour une simple consommation ont été multiplié par 50, sans pour autant que la courbe du nombre de consommateurs ne cesse de monter.

Cette répression coûte cher, puisque le rapport indiquait que 568 millions d’euros sont dépensés chaque année pour lutter contre le cannabis.

Les économistes voient surtout une manne fiscale énorme échapper aux poches de l’État. Ils estiment qu’une consommation de 500 à 900 tonnes chaque année en France pourrait rapporter entre 2 et 2,8 milliards de recette fiscale, tout en créant jusqu’à 80 000 emplois dans la production ou la vente de cannabis.

De plus en plus de convaincus…

Les économistes rattachés à Matignon ne sont pas les seuls à penser que la politique de répression devrait être abandonnée. Toujours en 2019, une tribune plubliée dans L’Obs et signée par 70 personnalités, dont des économistes, des médecins et des politiques, appelait à la légalisation du cannabis.

Parmi les signataires, on retrouvait notamment Bernard Kouchner, Benoît Hamon, Raphaël Glucksman, Yannick Jadot, mais aussi les députés LREM Pierre Person et François-Michel Lambert. La tribune rappelait notamment que tous les voisins de la France ou presque ont assoupli leur législation, que le Canada ainsi que certains États des USA ont complètement légalisé le cannabis, mais que « la France est à la traîne ».

Ils expliquent également que l’alcool et le tabac sont beaucoup plus dangereux et font bien davantage de morts chaque année. Enfin, ils estiment que comme le cannabis n’est pas une substance neutre et qu’il peut être nocif pour la santé, un contrôle des produits serait opportun.

Un gouvernement qui reste inflexible ?

Pour l’instant, le gouvernement semble encore très loin de penser à la légalisation. Matignon a simplement cherché à désengorger les tribunaux, en mettant en place une amende forfaitaire de 200 euros pour toutes les personnes en possession de moins de 100 grammes de cannabis sur eux.

C’est effectivement un bon moyen pour « faire du chiffre », tout en réduisant les dépenses de la justice, mais il n’y a aucune prévention et la police laisse repartir le consommateur sans se soucier de la provenance de la marchandise. Cette amende forfaitaire a été critiquée aussi bien par la droite que par la gauche, et par certains syndicats de police qui y voient une dépénalisation masquée.

En aout 2020, invité sur le plateau de LCI, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin laissait entendre que le chemin vers plus de souplesse serait encore très long : « Je ne peux pas, en tant que ministre de l’Intérieur, en tant qu’homme politique dire à des parents qui se battent pour que leurs enfants sortent de l’addiction à la drogue, que l’on va légaliser cette m…. Et je dis bien cette m… »

Une sortie pour le moins populiste, avec un argumentaire très pauvre qu’on pourrait, pourquoi pas, utiliser pour demander l’interdiction de l’alcool…

La cour européenne contredit la France pour le CBD

Depuis 2014 quelques boutiques se sont mises à vendre du CBD en France. Il s’agit d’un cannabis doux, avec pas ou très peu de THC, qui est autorisé quasiment partout en Europe et qui n’a juridiquement aucune bonne raison d’être interdit. Pourtant, de nombreuses boutiques ont fait l’objet de perquisitions récurrentes, de blocages de marchandises aux douanes et parfois de gardes à vue pour les entrepreneurs.

La France a même voulu interdire le CBD (cannabidiol), mais en novembre 2020, la justice européenne rejette cette interdiction, jugeant illégale la répression du CBD. Pour la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le CBD n’est pas un stupéfiant, et les boutiques spécialisées espèrent désormais pouvoir travailler tranquillement.

Une évolution à venir ?

Reprise de volée par la CJUE, la réglementation française n’a pas vraiment d’autre choix que d’évoluer en autorisant la vente de CBD. Désormais de nombreux agriculteurs ou propriétaires de fermes attendent un assouplissement de la loi pour commencer à produire.

Lentement, mais sûrement, les instances dirigeantes semblent vouloir traiter le sujet sérieusement, pour le CBD, mais aussi pour le cannabis classique. Ainsi, le Parlement vient de lancer le 13 janvier 2021, une consultation citoyenne en ligne sur le cannabis récréatif. Il s’agit d’un questionnaire qui va rester sur le site de l’Assemblée nationale pour un mois environ, et qui doit permettre d’aider la mission d’information à rendre un rapport en mars ou en avril prochain.

Difficile donc de prédire comment va évoluer la loi française concernant le cannabis, le débat sera probablement de retour dans les médias d’ici quelques mois lorsque la consultation citoyenne aura été étudiée et que le rapport final sera présenté aux députés.

Faut-il espérer une évolution en faveur de la légalisation du cannabis ?

D’un point de vue purement économique, tous les spécialistes de la question sont d’accord, la légalisation du cannabis permettrait de faire de grosses économies sur les secteurs de la justice et de la police, tout en apportant une manne fiscale non négligeable et en créant au passage des dizaines de milliers d’emplois.

D’un point de vue moral, c’est forcément plus complexe. On peut entendre les arguments de ceux qui soutiennent que la légalisation pourrait être un signal pour les plus jeunes, signifiant que le cannabis est inoffensif et qu’il peut donc être consommé sans risque. Une explosion du nombre de consommateurs est alors à craindre.

Cependant, on voit bien que les pays disposant d’une législation plus souple n’ont pas plus de consommateurs que la France. La question morale se heurte aussi à la légalité de l’alcool ou du tabac, qui sont considérés comme des drogues plus dangereuses que le cannabis, mais qui sont pourtant en vente absolument partout.

Quid également des trafiquants, qui seraient forcément impactés par une vente légale. Que deviendraient alors les centaines de milliers de petites mains qui vivent de ce commerce ? Peut-on craindre une montée de la commercialisation illégale d’autres drogues plus dures, des braquages ou des cambriolages pour compenser le manque à gagner ?

De nombreuses questions doivent être étudiées, mais comme trop souvent, c’est un débat essentiellement politique et assez peu pragmatique qui se déroule en France depuis des dizaines d’années et qui risque de se poursuivre encore quelques temps.

Reste à savoir si Macron aura le courage politique de traiter ce sujet sur le fond. Le cannabis est diabolisé dans l’Hexagone par une grosse partie de la droite et son ministre de l’Intérieur est farouchement opposé à une légalisation. La consultation citoyenne lancée ce mois-ci apparait donc comme une très discrète lueur d’espoir pour les amateurs de cannabis.

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Par Gabriel Collardey.
Un article de l’Iref-Europe

Selon l’INSEE, entre 2017 et 2019, les prix des logements anciens en France ont crû de 3 % par an. Avec la variable du Coronavirus les deux premiers trimestres de l’année 2020 n’ont pas échappé à une augmentation nette des prix immobiliers : 4,9 % pour le premier trimestre et 5,7% pour le second trimestre. Ce dynamisme est porté par une offre de logements anciens inférieure à la demande.

Mais le coût affiché d’un bien sur le marché ne rend pas compte de tous les frais qu’engendre l’achat d’un logement. L’État et les prélèvements obligatoires ne sont jamais loin. En effet, pour tout achat de logement, ancien ou neuf, les « frais de notaire » s’imposent dès la signature du contrat de vente, à destination de l’acquéreur. Derrière cette appellation générale assez trompeuse se cache le fisc, toujours prompt à taxer dès que faire se peut.

Comprendre ce qui se cache derrière les frais de notaire

Il ne faut pas se laisser abuser par la terminologie de la formule « frais de notaire », car s’ils doivent bien être payés au notaire, la majeure partie de ces frais ne lui est pas destinée.

Les frais de notaire se décomposent en deux parties :

• Les droits de mutation ou frais d’enregistrements représentant environ 85 % des frais de notaire.
• La différence perçue par le notaire comprent ses honoraires et le remboursement des formalités engagées pour la cession du bien.

Au total, pour les acquéreurs et selon les départements, les frais de notaire représentent entre 7,7% et 8 % du prix d’achat. Mais regardons de plus près le détail des droits de mutation ou de frais d’enregistrement.

Ceux-ci représentent 5,8 points des frais de notaire, dont 4,5 points sont une taxe départementale et 1,2 point de taxe communale (exemple pour l’achat d’un bien à Paris), plus une contribution de 2,37 % de la taxe départementale à l’État. Les frais de notaire restants se répartissent entre la TVA et la sécurité immobilière.

Une charge importante pour les acquéreurs

Jusqu’à une loi de 2013, les droits d’enregistrement dus au département étaient plafonnés à 3,8%. Cependant, à partir de 2014, ce plafond est passé à 4,5 %. Il va sans dire que les départements se sont empressés de relever les taux. En 2020, tous les départements français imposaient ce taux de taxation à l’exception des départements de l’Isère, l’Indre, le Morbihan et Mayotte.

Ce coût supplémentaire doit être considéré par tout acheteur avant de faire une offre. Prenons l’exemple d’un couple avec deux enfants qui souhaite acheter dans les Yvelines : pour une maison d’un coût de 750 000 euros, ils devront s’acquitter de 45 772 euros de taxes et de 7360 euros d’émoluments de notaire. Soit un total de 53 132 euros. Ces frais supplémentaires constituent un frein important à l’achat d’un bien, surtout dans un moment de crise ou de baisse de pouvoir d’achat.

Le candidat Macron avait promis une baisse des droits de mutation au moment de sa campagne, promesse restée lettre morte. Pire encore, depuis 2019 les départements réclament une hausse des droits de mutation afin de compenser les pertes dues à la suppression de la taxe d’habitation dont les recettes servaient à financer le RSA.

Les droits de mutation illustrent parfaitement les politiques très françaises du tax and spend . Les acheteurs sont des contribuables comme les autres et à ce titre ils doivent payer. Quand bien même l’achat d’un bien représente un budget conséquent pour les ménages, d’autant que les frais d’agence peuvent représenter, exceptionnellement, jusqu’à 10 % du prix d’achat, faire supporter toujours plus de taxes sur les acteurs économiques, semble une logique sans fin de nos politiques.

Une nouvelle exception française

Nous sommes globalement aujourd’hui les champions du monde des prélèvements obligatoires parmi les pays de l’OCDE, et « seulement » deuxième pour les seuls droits de mutation, selon un rapport de l’OCDE paru en 2018.

Parmi nos voisins, seule la Belgique fait pire avec des frais d’enregistrement (ou droit de mutation) s’élevant à 12 %. A contrario , le Royaume-Uni ou les Pays-Bas, les pays les plus libéraux en Europe, appliquent des droits de mutation de l’ordre de 2 %. En Allemagne, il faut compter entre 2,5 % et 6 % selon les landers. Ce calcul étant effectué sur un bien ancien d’une valeur de 200 000 euros, d’après une étude de Fidal.

Cette fiscalité indirecte très appréciée de nos politiques car peu visible pour beaucoup d’électeurs frappe aussi de façon assez hasardeuse des contribuables au gré des circonstances. Car l’achat de l’habitation principale notamment n’est évidemment pas toujours un achat plaisir voire un choix mais souvent une contrainte générée par les mutations professionnelles, les modifications de régime familial ou l’agrandissement du foyer. À ce titre, elle présente donc aussi une grande part d’iniquité.

D’autant que le coût de l’accès à la propriété, augmente d’année en année, à cause d’un marché saturé et en hausse structurelle depuis 2000, auquel s’ajoutent les frais de notaire. Il va sans dire que l’augmentation des taux plafonds de 2014 ne sera sans doute pas la dernière, devant les pressions exercées par les collectivités territoriales (notamment la maire de Paris).

Ces droits de mutation sont d’autant plus intolérables et excessifs qu’ils s’ajoutent à l’Impôt sur la Fortune Immobilière, jusqu’à 1,5 % par an de la valeur des biens, aux droits de succession jusqu’à 45 % en ligne directe et 60 % entre tiers, aux impôts foncier et d’habitation, à la CSG et à l’impôt sur le revenu sur les loyers et les plus-values.

Ce qui fait que la France a l’une des fiscalités sur le patrimoine immobilier parmi les plus élevées du monde : en 2018, les impôts sur le patrimoine représentaient 4,1 % de notre richesse nationale, soit une part deux fois plus élevée que la moyenne internationale (1,9 %).

Sources :

• Agence-étoile, Droits de mutation et « frais de notaire », 17 septembre 2017
• Commissariat général au développement durable, Hausse des droits de mutation : quel impact sur le marché de l’immobilier ? Ministère de l’Écologie, décembre 2017.
• Institut de l’Épargne immobilière et foncière, La France championne d’Europe de la fiscalité immobilière, 23 octobre 2014
• Notaire de France, Marché immobilier : tendance et évolution des prix de l’immobilier, 28 octobre 2020
• Rapport OCDE, Impôt sur le patrimoine, 2020
• Simulation des frais de notaire, effectuée sur Immobilier.notaires.fr
• Fédération des promoteurs immobiliers de France, étude sur la fiscalité immobilière en Europe, Fidal, 2014

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Sur le web

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Par Guillaume Moukala Same.

Tout d’abord, la science de l’action humaine ne peut aboutir qu’à des connaissances qualitatives et non quantitatives. Il faut bien voir que le programme de recherche de l’école autrichienne est à la fois ambitieux et humble, en ce qu’il se limite à ce qui est accessible à l’esprit humain et ne se fixe pas d’objectifs jugés inatteignables, comme par exemple la construction de modèles en vue de prédire l’avenir.

Ensuite, comme l’avertit Ludwig von Mises au début de son ouvrage majeur :

La praxéologie [ne] traite [que] de l’action humaine en tant que telle, d’une façon universelle et générale. Elle ne traite ni des conditions particulières de l’environnement dans lequel l’homme agit ni du contenu concret des évaluations qui dirigent ses actions.

Or, si elles existent, ces vérités universelles sont rares et ne constituent pas à elles seules l’ensemble des connaissances qui peuvent être acquises sur le monde. Il existe des connaissances qui, non seulement ne peuvent être découvertes que par l’expérience mais qui, en outre, dépendent des circonstances de temps et d’espace, et donc ne sont pas universelles.

Enfin, une théorie peut être vraie a priori , en abstraction, mais insignifiante ou inutile lorsqu’appliquée à la réalité. La théorie autrichienne des cycles économiques peut, par exemple, ne pas expliquer tous les cycles économiques de l’histoire, ni les expliquer entièrement. Il ne faut pas perdre de vue que la théorie autrichienne est une pure construction de l’esprit dont la véracité repose sur sa cohérence interne, c’est-à-dire l’absence de contradiction dans ses propositions, mais rien ne garantit qu’elle peut par elle-même expliquer absolument tout ce qu’il y a à expliquer.

Il faut donc reconnaître les limites de la théorie. Mais la science économique ne se limite pas à la théorie. D’ailleurs, le fondateur de l’école d’économie autrichienne, Carl Menger , l’a bien souligné dans ses Recherches sur la méthode (1883) ¹ :

Il allait devenir clair aux yeux de ceux qui travaillent à notre science que, dans ses branches théoriques et pratiques, l’économie politique présente des connaissances dont la nature formelle est tout à fait diverse, et qu’en conséquence, il ne pouvait s’agir d’une seule méthode, de la méthode de l’économie politique, mais au contraire seulement des méthodes relatives à cette dernière. Les voies de la connaissance, les méthodes de la recherche se règlent sur les buts de celle-ci et sur la nature formelle des vérités qu’on doit s’efforcer de connaître. Les méthodes de l’économie théorique et celles des sciences pratiques de l’économie politique ne peuvent pas être identiques. Mais là même où, dans le traitement des problèmes de méthode, on s’attachait fermement à cette différence fondamentale, ou bien là où l’on ne songeait tout d’abord qu’à l’économie théorique, devait surgir, en raison d’une recherche plus minutieuse, la connaissance du fait que le concept de « lois des phénomènes» est également multiple, qu’il englobe des vérités dont la nature formelle est très diverse et que, par conséquent, cette conception de l’économie politique, sinon celle-là même de l’économie politique théorique comme science des «lois de l’économie », était insuffisante.

Menger distinguait trois champs d’étude dont les méthodologies différaient :

• les sciences économiques théoriques ;
• les sciences économiques historiques ;
• les sciences économiques pratiques, elles-mêmes composées de la « politique économique » établissant des principes de soutien de l’économie de la part des pouvoirs publics, la « science de la finance » et ce qu’il nomme la « doctrine pratique de l’économie privée », c’est-à-dire les sciences de gestion.

Plus tard, dans son Histoire de l’analyse économique (1954) Schumpeter proposera une classification améliorée, plus cohérente et précise. Il distinguait :

• la théorie économique ;
• l’histoire économique (quantitative et qualitative) ;
• la sociologie économique.

La théorie économique , c’est ce que nous venons de voir. La théorie fait partie de la catégorie de la nécessité (ce qui ne peut être autrement). Elle traite de ce qui vaut en tout temps et en tout lieu. La théorie pure ne s’intéresse donc qu’aux connaissances quasi-certaines, éternelles et infalsifiables.

L’histoire, à l’inverse, fait partie de la catégorie de la contingence (ce qui peut avoir lieu ou non). Elle traite d’événements particuliers et uniques. Elle s’intéresse aux connaissances « imparfaites », ce que l’on ne peut savoir avec certitude mais ce que l’on peut tout de même affirmer avec une certaine assurance, contextuelles, c’est-à-dire ce qui peut varier d’un lieu à un autre, ou d’une époque à une autre, et falsifiables.

L’histoire économique n’est rien d’autre que l’application de la théorie à l’histoire. C’est d’ailleurs dans ce but que sont élaborées les théories. Ce sont des outils d’analyse qui permettent de rendre l’histoire intelligible, de porter un jugement objectif sur les faits passés. Comme cela a déjà été souligné, l’histoire ne parle pas d’elle même. Elle est interprétée. Et son interprétation nécessite l’intervention de l’esprit humain, de sa faculté de jugement. Il existe par exemple une histoire marxiste interprétée sous le prisme de la théorie de la valeur travail. Derrière chaque vision de l’histoire, se trouve donc une grille de lecture. Et le seul moyen d’interpréter l’histoire de façon objective est de se doter d’une grille de lecture objective, c’est-à-dire une théorie dont la validité peut être démontrée a priori . C’est l’analyse qualitative de l’histoire.

Les statistiques permettent ensuite d’apporter une dimension quantitative au savoir économique et ainsi dépasser la caractère binaire des connaissances qui découlent de la praxéologie . Par exemple, au lieu de se contenter de dire si oui ou non une taxe sur un produit va diminuer la demande pour ce produit, on peut essayer d’estimer de combien la demande pour ce produit va diminuer. C’est important car cela permet de déterminer si un facteur est significatif ou non. Bien sûr, ce que les statistiques ont à enseigner n’est pas de nature universelle, cela peut évoluer au fil du temps et varier en fonction des cultures, mais l’étude de ces variations n’est qu’une « autre tâche à laquelle les bons économistes doivent se consacrer » ²

Enfin, la sociologie économique replace l’action humaine dans son contexte institutionnel — à la fois formel et informel — pour étudier l’influence de ce contexte sur la manière dont les personnes agissent.

Comme l’explique l’économiste Peter J. Boettke , la sociologie économique reconnaît que

la vie économique prend place dans divers contextes institutionnels et que ce contexte importe, de sorte que le théoricien doit transformer la logique de choix en logique situationnelle en incorporant le droit, la politique, la religion, etc. dans son analyse.  Le processus économique doit être étudié en tant qu’échange et les institutions au sein desquelles les relations d’échange se forment, fonctionnent et se concluent. ³

Bien sûr, la sociologie économique et les statiques ne conduisent pas à un savoir semblable à celui auquel la théorie donne accès.

Mais pourquoi ne faudrait-il exiger de la science que des connaissances à valeur universelle ?

L’expérience est tout simplement une autre méthode de découverte, une autre source de connaissance, distincte du pur raisonnement logique. L’expérience humaine recèle des enseignements auxquels le raisonnement aprioristique n’a pas accès, de même que le raisonnement permet d’accéder à un savoir qui autrement serait resté caché à tout jamais.

Chacune des disciplines présentées plus haut présente ses propres limites méthodologiques, ses propres défauts. Mais justement, le meilleur moyen de minimiser les risques d’erreur est de diversifier les approches. C’est seulement en associant ces différentes approches que nous pouvons aboutir à la compréhension du monde social la plus complète qui soit. Elles ne doivent pas être perçues comme rivales mais complémentaires. S’il est important de connaître l’essence des phénomènes économiques, il faut accorder autant d’attention aux faits particuliers.

Comme le précisa Leibniz dans sa Théodicée :

La raison, consistant dans l’enchainement des vérités, a droit de lier encore celles que l’expérience lui a fournies, pour en tirer des conclusions mixtes.

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Par Patrick de Casanove.

Nous avons récemment abordé le fait que dans la gestion de la Covid, la France et l’Europe tournaient une nouvelle fois le dos à leurs valeurs.

Les valeurs : dignité et liberté

Les textes fondateurs français ou européens citent plusieurs valeurs, mais la liberté et, pour les plus récents, la dignité, ressortent.

En France, il s’agit de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 à laquelle il est fait référence dans le préambule de la Constitution (Art 1,2,4). L’ article 16 du Code civil précise :

La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie.

En Europe, la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne (Préambule, Chapitre 1 Art 1, chapitre 2 Art 6) fait référence à des valeurs universelles. Elles sont dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée Générale des Nations Unies . (Préambule, Art 1, 2 et 3)

La liberté est la possibilité de pouvoir agir selon sa propre volonté, dans le cadre d’un système politique ou social, dans la mesure où l’on ne porte pas atteinte aux droits des autres et à la sécurité publique. La liberté individuelle est « le droit de chacun d’agir librement sans encourir de mesures arbitraires (emprisonnement, astreinte à résidence, interdiction de se déplacer, etc.). »

La dignité est le « sentiment de la valeur intrinsèque d’une personne ou d’une chose, et qui commande le respect d’autrui. »

L’ état d’urgence sanitaire annihile ces valeurs et crée l’injustice.

L’injustice

L’état d’urgence sanitaire et les mesures liberticides qu’il rend légales méprisent ces valeurs fondatrices. Elles détruisent les droits naturels individuels :

« Personnalité, Liberté, Propriété, — voilà l’homme. » Frédéric Bastiat, La Loi (1850)

La destruction légale de ces droits est ce que Bastiat nomme la spoliation légale .

Elle est injuste, et comme toute injustice elle ne peut engendrer que le malheur ; justice entendue au sens de « rendre à chacun le sien » et de « principe moral qui exige le respect du droit et de l’équité. Qualité morale qui invite à respecter les droits d’autrui. »

Sacrifier les uns au profit des autres est une injustice. Enfermer les gens est une injustice. Les assigner à résidence, fermer les activités économiques, restreindre les déplacements sont des injustices. Intervenir dans la vie privée, la vie familiale, la vie intime est une injustice.

L’autorité centrale anéantit le libre choix, la responsabilité individuelle. Elle traite les citoyens en objet, elle leur retire toute dignité, toute humanité. C’est une injustice.

Le problème révélé par la prise en charge de la Covid n’est pas seulement un problème paramétrique, de matériel, ni de logistique, ni de stratégie.

Le problème c’est l’existence d’une autorité centrale , composée d’une poignée d’individus qui décident de tout. Le problème c’est la place étouffante, dévastatrice d’un État qui s’étend indéfiniment. Cette extension infinie a trouvé avec la Covid l’alibi parfait pour un magistral coup d’accélérateur.

L’outil de l’État est la peur, quitte pour la majorer à aggraver l’épidémie ou à la faire passer pour plus grave qu’elle n’est. La peur permet de contrôler et soumettre les populations.

Quelles que soient les circonstances et quels que soient les problèmes, une prise en charge politique ne peut être que coercitive. L’État n’agit que de manière répressive, oppressive, centralisée et bureaucratique. Il ne sait que dépenser l’argent des autres.

Il est donc irrationnel de laisser les politiques se mêler de tout, ici d’un problème médical. Cela ne peut qu’entraîner une atteinte gravissime aux droits fondamentaux de l’être humain.

L’aboutissement est le totalitarisme.

Personnalité, liberté, propriété : voilà l’Homme

Il faut mettre fin à l’injustice.

La pensée de Frédéric Bastiat repose sur les droits naturels individuels :

Personnalité, Liberté, Propriété, — voilà l’homme. La Loi (1850)

La liberté

« La propriété, le droit de jouir du fruit de son travail, le droit de travailler, de se développer, d’exercer ses facultés, comme on l’entend, sans que l’État intervienne autrement que par son action protectrice, c’est la liberté » Propriété et loi (1848)

L’action protectrice étant la protection des droits naturels et non pas la notion d’État protecteur au sens État nounou que nous avons aujourd’hui.

La propriété

« J’entends par propriété le droit qu’a le travailleur sur la valeur qu’il a créée par son travail. […] Dans la force du mot, l’homme naît propriétaire, […] la propriété n’est que le prolongement des facultés. Séparer l’homme de ses facultés, c’est le faire mourir ; séparer l’homme du produit de ses facultés, c’est encore le faire mourir. » Propriété et loi (1848)

« Nous disons, nous : l’homme est propriétaire de lui-même, par conséquent de ses facultés, et, par suite, du produit de ses facultés. » Baccalauréat et socialisme (1850)

Personnalité

La personnalité inclut la dignité. Chaque individu est une personne naturellement libre, responsable de ses actes, apte à choisir, à décider pour elle-même, avec des projets de vie, des rêves.

Elle est unique, elle possède une identité, une culture et un honneur. La personnalité est inhérente à l’Homme. Comme la dignité , il ne la perd jamais, même malade, même infirme, même handicapé etc. C’est parce qu’il a une personnalité que tout être humain mérite le respect. La personne humaine est sacrée, n’a pas de prix et sa valeur est incommensurable.

Voilà l’Homme

« Et même, les mots propriété, liberté n’expriment que deux aspects de la même idée. […] Et puisque la valeur a sa raison d’être dans l’acte humain, on peut dire que la liberté implique et comprend la propriété. Il en est de même de l’oppression à l’égard de la spoliation. » Frédéric Bastiat, Conclusion de l’édition originale des Harmonies Économiques (1850)

En réalité ces trois droits ne font qu’un. Ils font l’Homme. C’est une trinité libérale. La liberté est la propriété qui est la personnalité. Pour Bastiat, les trois droits naturels sont indissociables. Porter atteinte à l’un détruit les autres. Ils sont consubstantiels à la nature humaine. Les détruire chosifie.

La souffrance d’autrui engendrée par la coercition gouvernementale ne saurait se réduire à sa partie physique, à ses dommages matériels qu’ une compensation matérielle effacerait en totalité ou en partie. C’est une vision matérialiste, utilitariste, économique au sens moderne et réduit. Ce n’est pas une vision libérale. Cette approche strictement matérielle méconnaît la nature humaine qui est chair et os, mais est aussi esprit, intellect, culture et espoir. Elle fait fi de la personne humaine.

La personne humaine inaliénable et sacrée

Avec la peur créée par le gouvernement bien des Français pensent que la fin justifie les moyens .

En particulier une fin dite d’intérêt collectif, la fin de l’état d’urgence sanitaire, justifierait le sacrifice d’intérêts particuliers. On parle beaucoup, et c’est compréhensible, de la souffrance des personnes développant des formes graves de la Covid, de la souffrance de leur famille et de leurs proches en cas d’issue fatale. Essayer d’éviter ces souffrances ne justifie en rien que l’on fasse souffrir d’autres personnes. Le seul sacrifice qui vaille est volontaire.

L’intérêt collectif ne justifie pas l’usage de tous les moyens et n’exige pas que l’individu soit sacrifié à la communauté. Celle-ci ne peut pas disposer d’un individu quel qu’il soit, et encore moins pratiquer son sacrifice. Derrière les intérêts particuliers se trouvent des êtres humains.

Les êtres humains ont des projets de vie. Humanité et projet de vie sont indissociables. Le projet de vie donne un sens à la vie. La vie se différencie alors de la non-mort indemne de la Covid. Le projet de vie consiste à mener sa vie comme on l’entend, en conformité avec sa culture, ses désirs et sa personnalité, en respectant les droits naturels individuels d’autrui.

Pour concevoir et mener un projet de vie il faut avoir des conditions d’existence décentes. Le confinement, l’assignation à résidence, le couvre feu… détruisent aussi les conditions matérielles favorables à l’éclosion d’un projet de vie, donc à l’épanouissement personnel. Un projet de vie ne peut être dicté, ni détruit, par d’autres, même au nom d’un prétendu bien collectif qui ne peut résulter de la destruction d’un bien individuel.

La logique politique qui sous-tend la stratégie française consiste à sacrifier la population, l’économie, la société, pour ne pas surcharger les hôpitaux et les services de réanimation. Sacrifier les uns au profit des autres est une politique de rationnement, ici des soins. Il s’agit d’un tri qui ne dit pas son nom.

Sacrifier des êtres humains à la santé, en réalité sacrifier des êtres humains à d’autres êtres humains, les vieux aux jeunes revient à donner des valeurs différentes à la vie des personnes. La qualité d’une civilisation se juge à la manière dont elle traite les plus faibles, à la manière dont elle traite sa plus petite unité de base, sa plus petite minorité, qui est l’individu.

Chaque être humain a l’obligation morale de traiter dignement tous les autres. Partant de là il est du devoir de l’État de respecter tous les êtres humains et de veiller à ce que chacun respecte son prochain. Ce respect particulier est dû car chacun est une personne.

Ce respect dû ne disparaît pas avec la mort. C’est pourquoi la manière dont l’État contraint les familles, les parents, amis et alliés, à accompagner leurs défunts est indigne .

Le salut et l’harmonie

Attenter aux droits naturels détruit l’Homme. Rien ne justifie cette atteinte, même pas le consentement. Les droits naturels sont inaliénables. Il n’est pas dans le pouvoir d’un individu de consentir à leur abandon. Il peut toutefois déléguer une partie de ses droits, de manière réversible, à une organisation collective choisie.

La soumission n’est pas conforme à l’honneur qui veut que l’être humain puisse faire face courageusement à l’adversité et défendre ses droit naturels.

La liberté est un droit naturel, mais elle se conquiert et se mérite. Des forces terribles se liguent pour la détruire. Les plus dangereuses sont celles issues des États car elles se parent de légalité.

L’épidémie de SARS-coV2 et ses variants, peu grave si bien prise en charge, ne justifie absolument pas les mesures coercitives adoptées par les gouvernements.

Le salut et l’harmonie passent par le respect de la personne humaine. Cela se traduit par la confiance qui lui est accordée. Un vie normale repose sur la confiance, il ne peut en être autrement : confiance des individus entre eux, de l’État envers les individus et des individus envers l’État. Pour cela l’État doit avoir pour seul rôle de défendre les droits naturels individuels universels.

En pratique, l’État doit cesser de gouverner par la peur. Il ne doit plus mentir. Il doit mettre fin au régime d’exception que constitue l’état d’urgence sanitaire. Il doit laisser les individus accomplir leur projet de vie.

La vie doit reprendre ses droits.

Ainsi l’espoir reviendra et la France renaîtra.

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Par Alexandre Massaux.
Un article de l’ Iref-Europe

Dès le début de la pandémie, nous avons attiré l’attention sur les risques du confinement pour la situation économique et la santé de la population, particulièrement celle qui se trouve dans une position précaire. Malheureusement les effets néfastes sont en train de se concrétiser. Parmi les victimes, la jeunesse et les étudiants.

Les effets psychologiquement désastreux du confinement sur les étudiants

Selon une étude publiée en septembre 2020 par l’Observatoire de la vie étudiante et portant sur le premier confinement, 31 % des étudiants ont présenté des signes de détresse psychologique dans cette période. Nervosité (34 % des étudiants), tristesse et abattement (28 % souvent ou en permanence), découragement (16 % souvent ou en permanence) en étaient les symptômes les plus visibles.

Trois catégories d’étudiants sont particulièrement touchées : ceux qui ont des problèmes d’argent (46 % contre 24 % de ceux qui n’en ont pas), les étrangers (43 % contre 29 % chez les étudiants français) et les filles (36 % contre 25 % des garçons).

La grande vulnérabilité mentale des étudiants en difficulté financière montre qu’opposer l’économie à la santé a été un non-sens. Comme le met en avant un rapport parlementaire du 16 décembre 2020, « Pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse », 46 % des étudiants exerçaient en 2016 une activité rémunérée parallèlement à leurs études.

Le rapport met en évidence l’impact négatif du confinement sur ces emplois : 38 % des étudiants ont été obligés de l’abandonner, 21 % ont travaillé moins et seulement 15 % ont travaillé davantage. Bien évidemment, la plupart des étudiants qui travaillent le font par nécessité, très souvent dans les secteurs les plus touchés par les restrictions, restauration et commerce. On se doute que ce sont eux dont l’état psychologique est le plus en danger.

Décrochages dans les études supérieures et dans le recrutement

Cette situation affecte aussi le parcours des étudiants. Selon un sondage Ipsos pour le syndicat étudiant Fage , 84 % d’entre eux considèrent que le confinement a provoqué un décrochage dans leurs études. Ce phénomène ne touche pas que la France. Selon la Fédération des Étudiants francophones de Belgique , 60 % des étudiants se disent être en décrochage et 10 % envisagent d’arrêter leurs études. En outre, le confinement a freiné, voire bloqué, leur entrée sur le marché de l’emploi.

Comme le montre le sondage Ipsos : « Près de 4 jeunes sur 10 actuellement à la recherche d’un emploi étaient engagés dans un processus de recrutement au moment du confinement, processus qui a été annulé ou suspendu (36 %). »

Le plus inquiétant peut-être est que ces données ne concernent que le premier confinement. Il faut craindre que la situation ait empiré depuis. On n’ose envisager les risques que ferait courir un troisième confinement…

La volonté du gouvernement d’offrir un « chèque de santé mentale » , permettant « aux étudiants de ne pas avoir à avancer l’argent des consultations de psychologues en ville » , revient à s’attaquer aux symptômes plutôt qu’à la cause du problème. Envoyer les jeunes se faire soigner psychologiquement aux frais de l’État (et donc du contribuable), ne peut être une solution satisfaisante.

Mieux vaut prévenir que guérir : en l’occurrence, il s’agirait de laisser davantage de libertés aux jeunes qui sont moins sujets à développer des symptômes graves et de renforcer les mesures ciblées sur les populations vulnérables au virus. Plus généralement, il faudrait rouvrir les universités et les écoles, sous réserves de précautions élémentaires.

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