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Par Christophe de Brouwer

Il m’a été demandé une réflexion à propos de l’ action en justice en cours contre l’État français initiée par quatre ONG lui reprochant son « inaction climatique » en y apportant un éclairage de santé publique, éclairage singulièrement hasardeux.

Les élites contre le peuple

L’opinion publiée est-elle déconnectée de l’opinion publique comme l’écrit Michel Maffesoli ? Son excellent ouvrage La faillite des élites est utile à ce titre.

La justice, du moins son élite au sens donné par Régis de Castelnau dans Une justice politique , s’est-elle ralliée, et non pas soumise – la nuance est importante -, au pouvoir en place, partageant la cécité du premier sur la réalité populaire ?

On se trouverait ainsi, comme aux États-Unis, devant le consensus desdites élites, celles qui ont le pouvoir de dire et de faire (selon la judicieuse formule de Maffesoli), réalisant ainsi ce que l’on nomme l’ establishment , l’État profond, l’entre-soi, la bien-pensance, la conjonction et non la séparation des quatre pouvoirs, législatif, exécutif, judiciaire et médiatique.

Notre époque est une confirmation assez saisissante de ce moment a-démocratique où la représentation populaire est devenue profondément minoritaire ; on le constate avec les dernières élections municipales françaises , pourtant un échelon de pouvoir se voulant le plus proche de ses électeurs.

L’affaire du siècle, indécente et ringarde

Dans une indifférence assez générale, l’ affaire du siècle continue cahin-caha son chemin au tribunal administratif de Paris suite à la plainte de quatre ONG (Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace, Oxfam, Notre affaire à tous).

En lisant ces quelques lignes , j’ai trouvé cela à la fois indécent et ringard.

Indécent, car tous ceux qui font partie de l’ élite de l’apocalypse climatique, élite au sens donné par Maffesoli, se retrouvent peu ou prou dans celle de l’apocalypse sanitaire du moment. Elles sont parties prenantes de l’ establishment .

Indécent, car ceux-là veulent leur part de contrôle social sur la population : leur sac de bonbons leur semble trop maigre par rapport à celui de l’apocalypse sanitaire.

Indécent, parce qu’ils veulent faire croire à une divergence idéologique au petit peuple inculte, c’est-à-dire nous, alors que la réalité est tout autre : il s’agit de se répartir les parts du gâteau, il s’agit véritablement d’un entre-soi avec ses jalousies, ses hypocrisies et ses médiocrités.

Ringard, car l’affaire du siècle est sur son décours . La question qui subsiste est de savoir comment utiliser les oripeaux restants et atterrir en douceur.

Ringard, parce que la grande lessiveuse sanitaire est passée par là et que le souci des gens n’est plus la poursuite de chimères climatiques, mais leur survie en jonglant au travers de toutes ces mesures liberticides prises au nom de la bien-pensance sanitaire.

Car ne nous y trompons pas, cette tentative judiciaire est une imposture par beaucoup d’aspects. Le pouvoir judiciaire est devenu un outil indispensable du combat politique, on l’a vu lors de la dernière élection présidentielle (cf le livre de Régis de Castelnau).

Et cette énième instrumentalisation n’est pas là pour libérer mais pour approfondir le contrôle social de la population par une soi-disant élite, une oligarchie, en imposant des comportements de plus en plus contraignants de la sphère publique mais aussi privée. Ce type de justice sort de son rôle de juger en toute équité ; et comment le pourrait-elle dans ce bras de fer politico-médiatique de l’entre-soi. Elle endosse un rôle politique quelle que soit la décision. Car il s’agit d’une instrumentalisation apparemment consentie et en tant que telle c’est préoccupant.

Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres, et aujourd’hui les recours en justice foisonnent contre les mesures gouvernementales de contrôle social avec, dans la plupart des cas, des décisions qui créent une jurisprudence validant un peu plus les actions de ceux-là. Comment pourrait-il en être autrement ?

L’affaire du siècle : et la santé publique dans tout cela ?

Car finalement les actions des élites sont réalisées au nom de celle-ci.

Je ne reviendrai pas sur la bien-pensance sanitaire, un mensonge pour faire-valoir.

Pourquoi l’opinion publiée en santé publique ne correspond plus à l’opinion publique dans ce domaine ? Pourquoi les recours judiciaires au nom de cette santé publique ne sont que des cache-sexe d’une évolution politique rapace et oligarchique, une certaine façon de corruption ?

Les victimes sont sacralisées, non pas qu’elles aient droit de dire, mais elles sont l’instrument du pouvoir de dire et de faire , ainsi que du voile d’oubli jeté sur tous les autres.

Pour comprendre, on peut certainement observer le mouvement des Gilets jaunes . Il y a les martyrs proclamés de la cause climatique ou sanitaire, mis systématiquement en avant pour justifier le dire et le faire d’un petit nombre. Combien de fois sur un plateau, le faux argument du « au nom des victimes » , devons-nous faire ceci ou cela.

« Je sauve des vies » n’est-il pas devenu un slogan de la bien-pensance, clamé au travers des réseaux sociaux ? Nous sommes véritablement « pensés par les autres » nous explique Maffesoli. La victime sacralisée permet d’utiliser à plein rendement la compassion très réelle de tout un chacun pour le bénéfice de quelques-uns. Les plus riches n’ont d’ailleurs jamais été aussi riches qu’aujourd’hui, les trusts aussi bien- portants, il suffit d’observer les GAFA ; et la liberté d’entreprendre, d’échanger, de dire et de faire pour tous aussi mal en point.

C’est bien à l’occasion d’une de ces mesures climatiques de la bien-pensance que cette révolte des Gilets jaunes est née. Ils nous disent : « et nous les oubliés, les utilisés, les broyés, vous pensez à nous ? » La répression a été d’ une très grande violence sur la longueur. De même pour les désobéissants des règlements sanitaires abscons, les images de violences policières, suivies d’un matraquage judiciaire dans bien des cas, sont édifiantes de l’entente et de la faillite des élites , mais élites quand même, un entre-soi loin du réel.

Les victimes sacralisées

C’est à ces excès que mène la notion de victime sacralisée. Et puis quelle aubaine pour les médias et pour les politiques en mal de consécration. On voit un phénomène similaire avec les experts du climat et du sanitaire : c’est au nom de la victime sacralisée et de la bien-pensance climatique ou sanitaire qu’ils agissent et s’imposent, loin des réalités.

On perçoit ainsi convenablement le glissement de fonction de la santé publique. Elle se redéfinit non plus au nom de l’amélioration d’une santé collective, mais de plus en plus au nom de victimes sacralisées, instrumentalisées pour le bénéfice de quelques-uns, et peu importent les conséquences à côté, peu importent les conséquences sur le collectif pris dans son ensemble.

Elle rencontre ainsi l’air du temps, celui des racialistes, des indigénistes , des antifas, etc., qui représentent autant de victimes sacralisées autoproclamées. Dès ce moment, la science peut être pliée dans le sens que l’on souhaite, elle est dévoyée . Et la santé publique aussi.

On l’avait déjà vu avec l’affaire du siècle où la dissidence n’avait plus sa place, c’est tout aussi vrai avec l’affaire sanitaire où la censure s’est invitée et pas qu’un peu , aussi en santé publique. Les financements, qui sont généralement publics dans ce domaine, sont dirigés vers des objets adoubés par les élites. Il n’y a plus de place pour le penser et le chercher autrement. Mais à terme, c’est un assèchement des projets novateurs.

Heureusement, la dissidence subsiste, persiste, grandit. Tout comme une vie souterraine qui se met pas-à-pas en place, avec une jeunesse de plus en plus réactive et révoltée contre l’appauvrissement de sa vie sociale et l’absence de perspective, ne fut-ce que d’un lendemain. On le voit par exemple avec les émeutes actuelles aux Pays-Bas .

Nous voilà dans le solve avant le coagula des alchimistes. Un monde en devenir. De même une redéfinition de la santé publique se profile à l’abri des regards, imposée par les erreurs, les impasses, et parfois la forfaiture et les mensonges des élites de santé publique de nos pays, de connivence avec l’ establishment.

Le procès ringard à Paris concernant l’affaire du siècle n’est finalement que les prémisses d’une volonté autoritaire qui se saisit toujours davantage, avec opportunité et gourmandise, dans la violence si nécessaire, du contrôle des comportements populaires.

Face à cela, une jeunesse se nourrissant de contestations, agissant de plus en plus à l’abri des regards, dont la vie souterraine est croissante, qui exige un vrai lendemain ; et pour ma part, avec eux, l’espoir d’une réflexion approfondie, tant du contenu que des objectifs, d’une politique de santé pour tous, dans toutes ses dimensions.

Nous en sommes tellement loin aujourd’hui.

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Historique et revendications

Le 17 décembre 2018, en pleine crise des Gilets jaunes , quatre ONG environnementalistes (Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France) envoient une missive au gouvernement. Elles y accusent l’État d’être défaillant en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Pour appuyer leur démarche, les quatre ONG lancent une pétition en ligne le 18 décembre 2018. En 36 heures le nombre de signataires atteint le million puis deux millions en un peu plus de trois semaines.

Bien que la comptabilisation des signataires organisée par Greenpeace ait pu faire l’objet d’interrogations, cette action qui prend le nom d’ Affaire du siècle est alors portée devant le tribunal administratif de Paris.

Le recours demande aux autorités judiciaires de condamner l’État pour ses « manquements en matière de baisse de ses émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre le changement climatique » . La première audience de ce procès emblématique a eu lieu devant le tribunal administratif de Paris ce jeudi 14 janvier 2021. Une mise en accusation vague et générale qu’il convient d’abord de détailler et d’analyser.

Selon l’Affaire du Siècle, « la France ne respecte pas ses objectifs de court terme que ce soit en matière de réduction de gaz en effet de serre, de développement des énergies renouvelables et de l’amélioration de l’efficacité énergétique » .

Reprenant les conclusions du dernier rapport du GIEC, ces « non-respects » auraient des conséquences significatives sur le réchauffement planétaire : changement de la composition de l’atmosphère, acidification des océans, fonte des glaces, hausse du niveau des mers, perte de biodiversité, dégradation de la qualité de l’air, exposition de la population à des phénomènes météorologiques extrêmes (vagues de chaleur, précipitations extrêmes, ouragans). Plus la liste est longue plus l’émotion est forte !

Au titre de la Constitution française ( protection des citoyens vis-à-vis des risques environnementaux ), mais aussi de ses participations et engagements dans des instances internationales (convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, convention-cadre des Nations Unies, Accords de Paris) la France serait donc pénalement responsable des conséquences de ses non-respects.

Situation de la France aujourd’hui en termes de GES

Selon l’Affaire du Siècle, depuis le premier Grenelle de l’environnement et au fil des plans pluriannuels sur l’énergie et des lois sur la transition énergétique, la France s’est ainsi engagée à :

• réduire ses émissions globales par rapport à 2005 de 14 % à horizon 2020 et de 37 % à horizon 2030,
• porter la part des énergies renouvelables à 23 % de sa consommation d’énergie finale en 2020
• réduire sa consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030

Depuis 2005, les émissions de la France se sont réduites de 24 % passant de 390 MtC02 à 299 MtC02 en 2019. L’Hexagone a donc largement dépassé les objectifs qu’elle s’était fixés.

Par contre, l’objectif renouvelable est loin d’être atteint puisqu’en 2019, sa part (incluant l’hydroélectricité) dans l’énergie finale n’était que de 11 %. Impossible dans ces conditions d’atteindre les 23 % annoncés pour 2020. Enfin, en ce qui concerne l’énergie finale, elle a été réduite de 7 % entre 2012 et 2019.

L’analyse de l’Affaire du siècle est contestable. L’accroissement largement insuffisant de la part des renouvelables et la réduction insuffisante de la consommation n’interviennent que comme « outil de réduction » ; ils ne sont en rien des critères pertinents pour juger si la France respecte ou pas ses engagements climatiques.

Seule la réduction des émissions de GES représente le « juge de paix » du réchauffement climatique. Et sur ce point la France a largement rempli ses engagements. Quant aux objectifs post-2020 même si certains ne seront à coup sûr pas atteints, un tribunal ne peut pas préjuger l’Etat sur ses visions prospectives.

Nous critiquons quand même au passage la naïveté des agendas inversés systématiques des gouvernements se donnant des objectifs irréalistes à long terme sans se poser de questions sur les moyens techniques et économiques pour y arriver, ni sur les conséquences sociétales que ces agendas pourraient engendrer.

Ainsi, peut-on démontrer facilement qu’une réduction de la consommation finale de 50 % à l’horizon 2050 deviendrait incompatible avec une croissance économique même faible.

L’Affaire du Siècle se garde bien de signaler dans sa missive que grâce à sa génération électrique nucléaire , la France est parmi les meilleurs élèves du monde en termes d’intensité énergétique (1 kWh/euros) et champion d’Europe toutes catégories en termes d’émissions par habitant (4,5 tCO2/hab). Et que finalement ses émissions sont inférieures à 1 % des émissions mondiales. Rendre la France responsable de tous les maux climatiques est aussi injuste que stupide.

La mémoire courte

Avant d’attaquer le gouvernement, certains leaders de l’Affaire du Siècle auraient dû commencer par s’autoflageller. Nous pensons à Nicolas Hulot dont la fondation est l’un des quatre signataires.

Quatre mois avent le déclenchement de l’Affaire, l’ancien journaliste vedette était toujours ministre de la Transition écologique et solidaire. Il avait démissionné sans préavis le 28 août 2018 invoquant « l’accumulation de frustrations, de défaites, d’arbitrages qui se sont faits systématiquement au profit des lobbies du vieux monde au détriment de l’environnement et de la santé ».

Une démission sonnant comme un électrochoc environnemental, un message subliminal à la planète verte et à l’écologie militante. La réalité était évidemment toute autre.

Bien au-delà des « lobbies fantômes » la démission de Nicolas Hulot n’est que le résultat de l’impitoyable réalité des chiffres que les politiciens détestent dans la mesure où ils leur donnent rarement raison.

Son rétropédalage sur le nucléaire de novembre 2017 fut pour le ministre en herbe le début d’un long chemin de croix au cours duquel la réalité des faits l’a chaque jour emporté sur ses convictions, irréalistes au moins dans leur timing.

Et que dire de Cécile Duflot , aujourd’hui présidente d’ Oxfam France et signataire d’un document attaquant l’État pour sa carence en termes de rénovations énergétiques de l’habitat. Elle a probablement oublié qu’elle fût ministre de l’Égalité des territoires et du logement dans les gouvernements Ayrault I et II de mai 2012 à mars 2014.

On perçoit donc derrière l’Affaire beaucoup de frustrations et de ressentiments politiques, des frustrations qui ne feront malheureusement pas… baisser nos émissions de gaz à effet de serre.

Un climat instrumentalisé

Derrière l’Affaire se cache surtout une stratégie qui vise à démanteler notre société de croissance et son démon capitaliste que les écologistes détestent au plus haut point.

Cette nouvelle forme de lutte des classes qui s’appelle le marxisme écologique mélange de façon sournoise requêtes énergétiques, pétitions sociétales et tentations décroissantistes.

Ainsi, les « demandes politiques » de l’Affaire partent du constat que « notre modèle économique actuel n’est pas viable et génère pollutions, maladies, inégalités et injustices » .

Elle mélange les genres en réclamant à la fois « le développement massif des énergies renouvelables » considérant que « le nucléaire reste le principal frein aux économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables » mais aussi « une fiscalité socialement juste au service de la lutte contre le changement climatique » et « la fin des cadeaux aux grandes entreprises » .

Le réchauffement climatique ne serait que le fait de quelques riches privilégiés et de quelques lobbies industriels égoïstes qu’il suffirait de détruire pour résoudre le problème. Pour arriver à cette conclusion naïve, les ONG ont aussi la fâcheuse tendance d’interpréter les chiffres à leur avantage.

Ainsi OXFAM France affirme que les 10 % les plus riches de la planète sont responsables d’environ la moitié des émissions mondiales de CO₂ alors que dans la réalité, les pays de l’OCDE en émettent 35 % contre 65 % pour les pays émergents.

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Macron, ou l’air pur des sommets

Tandis que la France souffre d’une sévère crise sociale et industrielle, Emmanuel Macron veut « faire converger les enjeux climatiques et la préservation des écosystèmes » lors du troisième One Planet Summit dont il est lui-même à l’initiative.

Il serait presque malvenu de rappeler quelques principes moraux de base. Il paraîtrait pourtant immoral d’imposer des contraintes de dépollution à des pays en voie de développement. Il est en effet relativement aisé de comprendre que ces pays pauvres font face à des priorités autrement plus urgentes : assurer une vie décente à leur population en termes de santé, d’alimentation, d’instruction, de sécurité, en un mot, de niveau de vie. La moindre des choses consiste à leur donner du temps et des moyens pour les aider dans leur lutte contre la pauvreté.

Plus prosaïquement, pour reprendre un exemple de la vie courante, on ne va décemment pas ennuyer un SDF dans la rue sous couvert qu’il pollue le trottoir. On ne peut pas non plus décemment exiger que les personnes en situation précaire qui ont du mal à joindre les deux bouts roulent avec des voitures propres dernier cri. Les obliger serait tout simplement immoral car antisocial.

Exactement de la même façon, on ne comprendrait pas qu’un pays en voie d’appauvrissement et en proie à de sérieux problèmes se consacre en premier lieu à la lutte contre un prétendu réchauffement climatique et qu’il s’auto-inflige de nouvelles contraintes.

Alors que dire si ce pays lui-même se rêve en parangon de la discipline écologique et souhaite montrer la voie ? Par quel renversement des valeurs l’Hexagone se débrouille-t-il pour jouer le héraut de la « préservation des écosystèmes » lors de ce dernier One Planet Summit du 11 janvier, sommet dont il est lui-même à l’initiative ( Le Monde du 11 janvier 2021) ?

Notre pays n’aurait-il pas des problèmes autrement plus pressants à résoudre ?

Ce décalage quasi schizophrénique entre la situation de la France et le rôle que tente de lui faire jouer son président sur le plan international forcément interpelle.

Des chiffres qui devraient faire peur

La France d’aujourd’hui, c’est toujours 1 % de la population mondiale, ce n’est hélas plus que 3 % de l’industrie mondiale contre 7 % il n’y a même pas 30 ans, et c’est accessoirement 15 % des transferts sociaux de la planète ! On se doute qu’une telle configuration n’est en aucune façon soutenable, et finira par nous retomber dessus tel un méchant boomerang.

Angela Merkel n’a pas oublié de brandir ce genre de comparaison pour alerter il y a quelques années ses concitoyens, alors même que notre voisin qui avait à peu près la même part du marché industriel mondial que la nôtre a vu celle-ci progresser depuis, et affiche des ratios beaucoup moins déséquilibrés !

Un tel gouffre entre niveau de vie et ressources en déclin est bien évidemment explosif et se paie au prix :

• d’un recul régulier de la richesse par habitant, ce fameux PIB per capita (en parité de pouvoir d’achat). Ne rêvons plus, la France se trouve actuellement reléguée à la 26ème place (source IMF/WEO octobre 2020) et recule régulièrement ;
• d’une augmentation concomitante de la dette de l’État , dette dont une partie sert paradoxalement à financer le traitement de la douleur que le déclin économique génère, au préjudice des réformes qui elles seules seraient en mesure de stopper celui-ci, mais qui ne sont pas engagées ;
• d’un accroissement de la pression fiscale , sa diminution devenant mécaniquement impossible compte tenu du coût du traitement social du chômage et du poids des intérêts de la dette.

La France, une absence totale de réforme de fond

Les maux dont souffre la France sont parfaitement identifiés et tiennent à deux boulets dictés par une gouvernance hyper étatique : un excès de prélèvements obligatoires et un excès de réglementations. Il ne fait pas bon d’entreprendre en France, ni de risquer du capital. Les entreprises y sont moins rentables qu’ailleurs en Europe. Elles recrutent moins et se développent moins, ce qui alimente chômage et précarité.

Il y a longtemps qu’économistes et experts appellent de leurs vœux une réforme de l’État , mais en vain. Malgré des promesses tonitruantes du gouvernement Macron, la simplification du mille-feuilles réglementaire et une baisse des impôts généralisée, y compris pour les entreprises, se font toujours attendre.

La réformette du droit du travail représente certes un progrès mais ne peut rien face au déluge de contraintes et de taxes étatiques. Quant au prélèvement à la source , il apparaît au contraire comme une monumentale provocation de la part d’un président qui n’a strictement rien entrepris pour libérer l’économie mais qui verrouille un peu plus la collecte des impôts afin d’assurer la poursuite de cette hyper gouvernance étatique qui nous ruine à petit feu.

La France, un État aussi boursoufflé que peu réactif

À ces difficultés économiques déjà anciennes et qui se sont particulièrement aggravées depuis la présidence Hollande s’ajoute une crise morale d’un genre nouveau, dans laquelle le gouvernement Macron possède une part non négligeable de responsabilité. Que ce soit en matière de sécurité , vis-à-vis des actes de terrorisme et de vandalisme , ou en matière de prévention contre la pandémie , force est de constater que l’État français ne brille ni par son efficacité ni par sa transparence.

Le manque de masques, de tests , et à présent de vaccins, le tout sur fond de polémiques et d’accusations de mensonges officiels, résume parfaitement le niveau d’incurie actuel. Les mesures de confinement partiel ou total décrétées trop tardivement et sans discernement afin de compenser un manque patent d’organisation, ont généré une récession qui accélère même le recul du pays !

La France, un président au destin de sauveur de la planète

Comme Hollande qui osait donner des leçons de bonne gestion à l’Europe tout en générant jusqu’à 1 135 000 nouveaux chômeurs en plein boom post crise bancaire, Macron fait montre d’initiatives tout aussi renversantes à l’international.

Sur le plan économique, les conseils du président français se résumaient récemment en ces termes : « endettons-nous, et laissez-nous nous endetter encore plus » , celui-ci allant jusqu’à ironiser quant au prétendu « fétichisme de l’excédent budgétaire » allemand ! Toutefois, le combat écologique élyséen semble d’une autre nature car il consiste paradoxalement à vouloir imposer des contraintes additionnelles communes. Rappelons-nous d’ailleurs que la révolte sociale des Gilets jaunes, qui a pris sa source dans la limitation à 80 km/h et l’excès de taxes, s’est soldée par une improbable Convention pour le Climat . Une convention capable, dès sa première réunion, de proposer une limitation de la vitesse sur autoroute et de nouvelles obligations environnementales !

Comme chacun sait, par les temps qui courent, seuls les pays en parfaite santé financière et sociale sont capables d’encaisser des contraintes supplémentaires. Certainement pas la France qui d’ailleurs ne représente que 1 % des émissions de carbone de la planète ! Quelles sont donc les motivations du président pour s’enticher de la sorte ? Souhaite-t-il cultiver son électorat bobo et altermondialiste ? Faire diversion de l’échec de son mandat ? Se préparer un destin historique mondial ?

Que le prince Charles, également membre du One Planet Summit , se consacre tant qu’il le souhaite à l’aquarelle et à l’écologie ne pose pas de problème particulier. Mais que le président Macron se découvre un rôle messianique planétaire et semble prêt à y sacrifier une partie des moyens de son pays est autrement plus dangereux. Une telle passion ne peut se faire qu’au préjudice de la gestion domestique et des réformes structurelles tant nécessaires.

Encore une fois, les chômeurs et les laissés-pour-compte attendront, leur nombre risquant même de se développer plus vite sous l’effet des handicaps que notre président tente d’imposer sous couvert d’écologie !

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Par André Heitz.

Une bataille déterminante pour l’avenir du droit de l’environnement va s’engager cette semaine devant le Conseil constitutionnel.

Une bataille qui intéresse la loi #neonicotinoides et le principe de non régression.

Explications #Thread https://t.co/dSgCozi9oQ

— Arnaud Gossement (@ArnaudGossement) November 8, 2020

Par sa décision n° 2020-809 DC du 10 décembre 2020 ( décision et communiqué de presse ), le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution le texte qui est devenu la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières .

Une loi pour sauver la culture et la filière betteravières

Rappelons que la loi permet d’accorder des dérogations de 120 jours, conformément à la réglementation européenne, pour la production et l’emploi de semences de betteraves à sucre enrobées d’un néonicotinoïde afin de lutter contre les pucerons et, ce faisant, les jaunisses transmises par les pucerons.

Voici, pour l’édification des foules sur l’élégance et la clarté de la prose juridique, la disposition clé de la loi :

« Jusqu’au 1er juillet 2023, des arrêtés conjoints des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement, pris après avis du conseil de surveillance mentionné au II bis, peuvent autoriser l’emploi de semences traitées avec des produits contenant les substances mentionnées au premier alinéa du présent II dont l’utilisation est interdite en application du droit de l’Union européenne ou du présent code. Ces dérogations sont accordées dans les conditions prévues à l’article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/ CEE et 91/414/ CEE du Conseil. »

Rappel ironique et grinçant : « nul n’est censé ignorer la loi »…

En résumé… « compte tenu de l’ensemble des garanties »

Ce texte avait été contesté par les fractions à gauche de l’Assemblée nationale et du Sénat (le site du Conseil constitutionnel contient l’ensemble des pièces du dossier).

Le Conseil constitutionnel a donc rejeté leurs griefs. En résumé, selon le communiqué de presse :

« Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution, compte tenu de l’ensemble des garanties dont elle est assortie et en particulier de son application limitée exclusivement jusqu’au 1er juillet 2023, la possibilité de déroger à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes. »

Le « principe de non-régression »

Un des éléments importants de la contestation a été le « principe de non régression » introduit dans le droit français par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et maintenant inséré à l’ article L.110-1 du code de l’environnement :

« I. – Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l’air, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation. Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage.

[…]

1. – Leur connaissance, leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état, leur gestion, la préservation de leur capacité à évoluer et la sauvegarde des services qu’ils fournissent sont d’intérêt général et concourent à l’objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Elles s’inspirent, dans le cadre des lois qui en définissent la portée, des principes suivants :

[…]

9° Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. »

Conférer une valeur constitutionnelle du principe de non-régression ?

Outre le retoquage de la loi, les opposants, ou certains d’entre eux, espéraient une décision de principe sur la « non régression » : qu’il lui soit reconnu une valeur constitutionnelle pour qu’il soit opposable non seulement à la loi déférée devant le Conseil constitutionnel mais aussi à tout texte ultérieur censé produire une régression, et ce, directement ou par le biais de l’article 2 de la Charte de l’environnement intégrée, elle, dans le bloc de constitutionnalité :

« Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. »

Un « oui mais » ou un « non mais » du Conseil constitutionnel ?

Comme l’indique implicitement le résumé du communiqué de presse, le Conseil constitutionnel n’a pas validé l’applicabilité stricte de la non-régression en matière législative, laquelle reste assujettie aux circonstances du cas.

Selon le communiqué de presse, identique à la décision sauf pour sa partie introductive :

« En des termes inédits, le Conseil constitutionnel juge, au regard des articles 1er, 2 et 6 de la Charte de l’environnement, que, s’il est loisible au législateur, statuant dans le domaine de sa compétence, de modifier des textes antérieurs ou d’abroger ceux-ci en leur substituant, le cas échéant, d’autres dispositions, il doit prendre en compte, notamment, le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement mentionné à l’article 2 de la Charte de l’environnement et ne saurait priver de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé consacré par l’article 1er de la Charte de l’environnement.

Les limitations portées par le législateur à l’exercice de ce droit ne sauraient être que liées à des exigences constitutionnelles ou justifiées par un motif d’intérêt général et proportionnées à l’objectif poursuivi. »

La « non-régression » n’a donc pas la priorité sur, ce qui importe ici en pratique, l’« intérêt général ».

On ne peut que se réjouir que le Conseil constitutionnel ait fait prévaloir la voix du bon sens et de la raison.

La loi « betteraves-néonicotinoïdes » répond-elle à un « motif d’intérêt général » et est-elle « proportionnée à l’objectif poursuivi » ?

Le Conseil constitutionnel a noté en particulier (cité de la décision) :

« 20. Toutefois, en premier lieu, le législateur a cantonné l’application de ces dispositions au traitement des betteraves sucrières, ainsi que le prévoit l’article L. 253-8-3 du code rural et de la pêche maritime introduit par l’article 2 de la loi déférée. Il résulte des travaux préparatoires que le législateur a, ainsi, entendu faire face aux graves dangers qui menacent la culture de ces plantes, en raison d’infestations massives de pucerons vecteurs de maladies virales, et préserver en conséquence les entreprises agricoles et industrielles de ce secteur et leurs capacités de production. Il a, ce faisant, poursuivi un motif d’intérêt général. »

Il a également relevé d’autres restrictions : la limitation dans le temps ; la mise en œuvre du dispositif législatif par des arrêtés conjoints « pris après avis d’un conseil de surveillance spécialement créé » ; l’encadrement par les limitations imposées par le droit de l’Union Européenne ; les conditions agronomiques de mise en œuvre des dérogations afin de réduire l’exposition des insectes aux résidus des produits employés.

Que fallait et faut-il « mettre dans la corbeille » ?

Si le Conseil constitutionnel a rejeté –à fort juste titre à notre sens – une interprétation « jusqu’au-boutiste » du principe de non-régression, nous ne connaîtrons pas précisément le rôle joué par les restrictions précitées sur sa décision.

Le communiqué de presse n’a certes pas valeur juridique, mais il se conclut comme suit :

« De l’ensemble des garanties dont elles sont assorties et compte tenu en particulier de ce qu’elles sont applicables exclusivement jusqu’au 1er juillet 2023, le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les dispositions contestées. »

Chaque cas doit évidemment être analysé selon ses mérites. Mais le Conseil constitutionnel ne nous aura pas vraiment éclairé sur ce qu’il faut mettre dans la corbeille, en termes d’« écocompatibilité », pour que soit acceptable une modification de la législation pour un motif « d’intérêt général ».

Plus précisément, fallait-il l’ensemble des restrictions, ou la limitation dans le temps mentionnée dans le communiqué de presse aurait-elle été suffisante ?

Le Conseil constitutionnel ne s’en est pas laissé conter

En tout cas, le Conseil constitutionnel ne se sera pas laissé impressionner par les jérémiades des députés requérants sur l’insuffisance alléguée de l’étude d’impact préalable ; ni par la longue litanie de références à des articles scientifiques, dont beaucoup militants, sur la dangerosité alléguée des néonicotinoïdes ; ni par les arguties des intervenants (tous en soutien des demandes de censure de la loi) ; ni par un amicus curiae de 14 avocats (résumé ici ).

On peut en revanche être impressionné par la capacité des mouvances « environnementalistes » à poser des mines dans l’arsenal juridique, à actionner les instances judiciaires (ce qui est leur droit le plus absolu) et à s’assurer le concours des chercheurs militants.

Ce genre d’alignement de planètes ne peut que se répéter à l’avenir, en étant le cas échéant préparé longtemps à l’avance.

Il n’y a pas que le tapage médiatique (voir par exemple « Faut-il boycotter les pull-overs pour avoir raison des antimites ? ») : l’attaque en règle contre les néonicotinoïdes avait été planifiée sur le plan « scientifique » dans ce qu’on peut appeler à juste titre un complot (la preuve matérielle est reproduite dans « Faut-il avoir peur des néonicotinoïdes ? »).

Et pour les betteraves ?

Le psychodrame français se reproduira en principe dans un peu plus de deux ans, quand on fera le constat de l’absence de « solutions alternatives », le pas de temps de la recherche-développement n’étant pas celui de la politique (voir « Néonicotinoïdes, betteraves et jaunisse : autopsie d’un psychodrame français »).

( Source )

« 21. En deuxième lieu, les dispositions contestées ne permettent de déroger à l’interdiction d’utilisation des produits en cause qu’à titre transitoire, le temps que puissent être mises au point des solutions alternatives. Cette possibilité est ouverte exclusivement jusqu’au 1er juillet 2023. »

Alors, nous en saurons peut-être plus du Conseil constitutionnel qui ne manquera pas d’être saisi – sauf coup d’arrêt mis aux dérogations par les instances de l’Union européenne .

Et à plus long terme ?

Notre génial Président de la République Emmanuel Macron a eu la géniale idée d’instituer une « Convention citoyenne pour le climat » dont les rênes ont été confiées à un activisme qui a eu la géniale idée d’insérer dans l’article premier de la Constitution le principe que la République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique.

Et notre génial Président a décidé d’en faire l’objet d’un référendum.

Inscrire la lutte pour le climat dans la Constitution ? Oui. Et nous le soumettrons au référendum. pic.twitter.com/xoHoTvpffQ

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) December 14, 2020

Pour quel résultat ? Les rêves des uns sont les cauchemars des autres…

« La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique ». Voilà la phrase que nous proposons d’inscrire dans la Constitution par référendum.

Pour placer l’écologie au cœur du droit, des lois, de la République. pic.twitter.com/WgqtNwV5mj

— Barbara Pompili (@barbarapompili) December 14, 2020

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